Campings Agréés Vacaf Sud De La France | Label Camping Qualité — Jouissance D Un Bien Qui Appartient A Autrui

L'accueil est assuré le dimanche à partir de 14h sur la colonie de Mondésir. L'accueil est assuré à la gare SNCF de Caussade (82) pour les enfants venant hors collectifs. Ce séjour destiné aux 6-17 ans s'adapte à tous, que l'on soit sportif, artiste, bricoleur, dormeur.  Château de Mondésir - Lieu dit Les Cabanes, Saint Pierre de Livron 82160 CAYLUS  10 au 31 juillet 2022  À partir de 264.

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-5. Les risques passent à l'acquéreur dès l'adjudication. Il ne deviendra cependant propriétaire qu'au moment du paiement complet du prix et de ses paiement en espèces est limité à 2. 999 euros par bordereau Le prix de la vente par un commerçant d'un ou de plusieurs biens pour un montant de 3. 000 euros, ou plus, ne peut être acquitté en espèces que pour un montant n'excédant pas 10% du prix de la vente et pour autant que ce montant ne soit pas supérieur à 2. 999 euros, que la vente soit effectuée en une opération ou sous la forme d'opérations fractionnées qui apparaissent liées. -6. Conformément à la législation belge relative aux droits d'auteurs et aux droits voisins, l'acheteur est également, le cas échéant, redevable du droit de suite au profit des artistes et auteurs des oeuvres vendues, en sus du prix de vente total du bien. Cette obligation subsiste même dans le cas où la réclamation de ces droits interviendrait après la vente et l'enlèvement du lot, sans limite de temps. - Pour les oeuvres sur lesquelles le droit de suite s'applique, l'acquéreur devra payer en sus de l'adjudication et des frais légaux: 4% pour la tranche du prix de vente jusqu'à 50.