Arrêté Ministériel Du 15 Mars 2000: Pull Fleur De Sel

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Tuesday, 6 August 2024

Mellet et 5e div. Wayaux), Fleurus (6e div. Heppignies) et Charleroi (23e div. Gosselies) est utile: le plan parcellaire est arrêté conformément au plan annexé audit arrêté: - il y a lieu de procéder au remembrement de l'ensemble des biens situés sur le territoire des communes précitées. Ce remembrement est dénommé: remembrement « Wayaux ». Le Comité de remembrement est composé comme suit: Président: M. Eric Meganck: Président suppléant: M. Francy Debled: Membres: MM. André Arnould, Jean-Marie Dumont, Maurice Pigeolet, Jacky Sokolski et Mmes Ginette Deroover et Josiane Pimpurniaux: Membres suppléants: MM. Michel Bette, Pierre Charlier, Emile Drapier, Emmanuel Duvieusart, Jean-Claude Fissiaux et Mme Maryline Casagrande. En cas de décès d'un membre, le membre suppléant exerce le mandat du membre décédé jusqu'à la nomination d'un nouveau membre. Arrêté Ministériel n° 2000-160 du 15 mars 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. COMMERCE IN... / Newspaper 7435 / Year 2000 / Journaux / Home - Journal de Monaco. Les secrétaires effectif et suppléant désignés par l'O. W. D. R. sont respectivement Mme Josette Lachapelle et Mme Alix Herinckx. Loi du 22 juillet 1970 - Article 25 § 2 Par arrêté ministériel du 3 avril 2000, il est stipulé que les dispositions de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables sont de nouveau d'application dans le bloc du remembrement « Ligney » à partir du jour de sa publication au Moniteur belge.

Arrêté Ministériel Du 15 Mars 2000 Belt

Information préalable des salariés Le règlement intérieur de chaque établissement devra obligatoirement comporter toutes les indications utiles afférentes aux obligations et modalités pratiques de participation des salariés aux " transferts ", camps et colonies, classes de neige et de mer, et en particulier pour les salariées, mères de famille, ayant des enfants en bas âge.

Arrêté Ministériel Du 15 Mars 2007 Relatif

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S. A. M. COMMERCE INTERNATIONAL DE DERIVES PLASTIQUES" en abrégé "C. I.

Arrêté Ministériel Du 15 Mars 2002 Relative

Avenue Louise Interim. Cette autorisation est valable à partir du 31 décembre 2000 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an. Payroll Services Belgium. Cette autorisation est valable à partir du 1er février 2000 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an. Contact Interim. Cette autorisation est valable à partir du 1er décembre 2000 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an. Vera Interim. Arrêté Ministériel n° 2000-157 du 15 mars 2000 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "CHAMBRE DE DEVELOPPEME... / Newspaper 7435 / Year 2000 / Journaux / Home - Journal de Monaco. Cette autorisation est valable à partir du 1er novembre 2000 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

000 euros et d'augmenter la valeur nominale de l'action de la somme de 1. 000 F à celle de 225 euros; résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 13 décembre 1999. Art. 2. Ces résolutions et modifications devront être publiées au "Journal de Monaco" après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Arrêté ministériel du 15 mars 2007 relatif. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze mars deux mille. Le Ministre d'Etat, P. LECLERCQ.

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