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FR NL Accueil > FR > RTMA - Revue Technique Machinisme Agricole (ETAI) - manuels d'atelier pour tracteurs agricoles < Aperçu > La firme française ETAI produit de la documentation technique pour de nombreux fabricants de voitures et fournisseurs de l'industrie automobile. Elle édite également depuis 1946 plusieurs revues professionnelles, dont la Revue Technique Machinisme Agricole consacrée aux tracteurs, moissonneuses-batteuses et autres machines agricoles. Chaque numéro de ce magazine spécialisé contient deux manuels d'entretien et de réparation complets: - une étude technique d'un tracteur agricole, moissonneuse-batteuse ou téléporteur - une autre étude technique d'un moteur Diesel (en général la motorisation de l'engin étudié). Schema tracteur agricole en. Les RTMA sont richement illustrées avec des photos, des dessins et des vues éclatées. Chaque revue contient des données techniques, des informations sur la détection de pannes, des valeurs de réglage, des éléments d'attelage et des instructions détaillées pour l'entretien et la réparation.
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» La CPTAQ n'a pas souhaité commenter le dossier « par respect pour le processus judiciaire en cours ». Historique De 1978 jusqu'au tournant des années 2000, implanter une résidence en zone agricole nécessitait le dépôt d'une demande à la CPTAQ, maison par maison. Ensuite, la Loi sur la protection du territoire agricole a été modifiée pour autoriser des demandes à portée collective, c'est-à-dire d'étudier tout le territoire de la MRC en collaboration avec les municipalités, les fédérations régionales de l'UPA et la CPTAQ pour que la Commission entérine une entente consensuelle permettant ou non la construction résidentielle en zone agricole dans des secteurs spécifiques, sous certaines conditions.
La CPTAQ a 10 jours pour retirer le communiqué de son site Web et se rétracter quant à la levée de l'interdiction de construction de résidences supplémentaires en zone agricole, sans quoi une procédure judiciaire s'ensuivra. Crédit: Martin Ménard/Archives TCN L'Union des producteurs agricoles (UPA) a fait parvenir une mise en demeure à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) le 25 avril relativement à un communiqué émis par cette dernière qui modifie de manière rétroactive toutes les décisions de demandes à portée collective interdisant la construction d'une deuxième résidence sur une superficie, en zone agricole, qui bénéficie d'un droit acquis. Schema tracteur agricole de la. Ce communiqué notifie par ailleurs aux municipalités régionales de comté (MRC) qu'elles peuvent maintenant en autoriser la construction. Le document de la CPTAQ daté de juin 2021 stipule que l'interdiction de construction d'une résidence supplémentaire sur les superficies de droits acquis, c'est-à-dire où une première résidence a été bâtie avant l'entrée en vigueur de la Loi sur la protection du territoire agricole en 1978, est une condition obsolète et qu'elle est désormais « réputée non écrite dans toutes les décisions favorables où elle se trouvait ».
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