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Cette cotisation est également exonérée des charges sociales, si le contrat prévoit une indemnité de fin de carrière. En cas de rente viagère, l'employeur reste soumis aux charges. L'article 82 du Code général des impôts? Il s'agit d'un contrat d'assurance collectif pris par une entreprise pour ses salariés. Les cotisations sont réparties entre employeur et salariés (un% du salaire). La sortie se fait en rente viagère (imposable sur l'IR) le plus souvent mais des possibilités existent pour sortir en capital (non imposable) au moment de la liquidation de sa retraite. L'article 83 du Code général des impôts? Ce dispositif est très proche de l'article 82. L'avantage fiscal est toutefois étendu par une exonération partielle de l'IR et une portabilité du dispositif d'une entreprise à une autre. Seule une sortie en rente viagère est autorisée. 📧 Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne Envoi quotidien par courriel des actualités de l'épargne, les nouvelles offres, les nouveaux placements épargne, les variations de taux d'intérêts, les nouvelles primes, les dates clés à ne pas louper...
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L' article 83 est un article du Code Général des Impôts ( CGI) qui porte sur les sommes et cotisations déductibles du revenu imposable. En pratique, il désigne des contrats de retraite à cotisations définies. Le contrat retraite « article 83 » permet de constituer un complément de retraite par capitalisation à destination des salariés. Ce contrat d'assurance vie collectif à adhésion obligatoire, est souscrit par l'entreprise au profit de tout ou partie de son personnel. Il procure à terme aux salariés qui en bénéficient, une retraite supplémentaire versée sous forme de rente viagère. Le contrat de retraite article 83 n'est plus commercialisable depuis le 1er octobre 2020, même si les versements restent possibles sur ce type de contrat. Il a été remplacé par le PER obligatoire. À NOTER En 2019, la loi PACTE a créé trois nouveaux plans d'épargne retraite: le PER individuel (PERIN), le PER collectif (PERECO) et le PER obligatoire (PERO). Ils cohabitent avec les anciens dispositifs d'épargne retraite (PERCO, Madelin, Article 83, PERP, etc. ), voués à disparaitre puisqu'ils ne peuvent plus être commercialisés depuis le 1er octobre 2020.
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• Prise en charge de la cotisation par l'employeur (totale ou partielle). bénéficier des avantages fiscaux et sociaux. • Mise en place obligatoire d'une rente versée au salarié au moment de la retraite. MODALITES DE VERSEMENT DE L'EPARGNE RETRAITE • En capital (régime fiscal de l'assurance vie). • Sous forme de rente viagère (régime fiscal des rentes viagères à titre onéreux: abattement fiscal selon l'âge du crédirentier). • Sous forme de rente viagère, soumise au régime fiscal des pensions. DECES DU SALARIE L'épargne constituée sera versée au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) • Sous forme de capital bénéficiant des avantages successoraux de l'assurance vie. • Sous forme de rente viagère. CAS PARTICULIERS • Disponibilité anticipée de l'épargne retraite • Expiration des droits de l'assuré aux allocations d'assurance chômage en cas de licenciement. • Invalidité du salarié de 2ème ou 3ème catégorie (classification Sécurité Sociale). • Départ du salarié • Les cotisations versées correspondent à des droits acquis, donc lorsque le salarié quitte l'entreprise avant son départ en retraite, il conserve ses droits qui continuent de capitaliser.
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J'ai vite déchanté: les commerçants sont franchement peu aimables, voire désagréables (je suis pourtant, dit-on, d'un abord courtois et sympathique, mais à Montargis cela ne sert à rien). Résultat: je privilégie les sympas, pour les autres: je file ailleurs faire mes courses! Au niveau médical: attention danger! ne venir s'installer ici que jeune, en bonne santé et... sans enfant! bref, si on ne doit pas attendre un service immédiat et compétent. Les médecins y sont très rares, les dentistes aussi. Ne pas ce fier aux pages jaunes de la ville, lesquelles sont bien achalandées: la plupart (médecins et dentistes) refuse carrément les nouveaux patients! Faites le teste, vous verrez. Je regrette énormément mon choix et ne resterai pas ici, la joliesse d'une ville ne suffisant pas. Position de Montargis sur la carte de France
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Brèves [+] de brèves Zoo Monsters A l'occasion du Salon du Livre de l'Agglomération Montargoise, les monstres de l'exposition « Zoo Monsters » envahissent le centre-ville et partent à la découverte de (... ) Challenge Mai à Vélo Mai à vélo est un collectif d'institutions du monde du vélo initié par le ministère de la Transition écologique et le ministère des Sports au printemps 2020, en réponse à (... ) Plan intéractif En images
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L'agence Adresse: 61 rue André Coquillet | 45200 Montargis Notre agence est mutualisée avec nos partenaires Loire&Orléans Eco, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat & la Chambre d'Agriculture du Loiret. Horaires: Du lundi au jeudi: de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Le vendredi: de 9h00 à 12h00 Centre de Formalités des Entreprises (CFE): Exceptionnellement, les renseignements se font uniquement par mail:, accessible du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30 Pour un dépôt de dossier uniquement par courrier Assistance Formalités Entreprises (Prestation payante): uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi de de 9h00 à 12h00 Notre équipe Frédéric FONTAINE - Responsable d'agence Guylaine PICQ - Assistante relations clients Cécile STEFANSKI - Assistante relations clients
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