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Dans ce cadre, les employeurs auront à communiquer une fiche d'exposition aux risques professionnels. Concernant les facteurs de risques professionnels, seuils d'exposition, les modalités et périodicité selon lesquelles la fiche individuelle est renseignée, seront désormais fixés par décret. En conséquence, les éléments d'élaboration visés dans les documents communiqués ci-après sont susceptibles d'être modifiés.
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Posté le 11 février 2010 par La rédaction dans Environnement Liste des salariés exposés, fiches d'exposition aux produits chimiques dangereux et fiche des salariés exposés en cas d'incidents ou d'accidents: trois documents associés à la gestion du risque chimique qui permettent une traçabilité des expositions. Mais quels éléments prendre en compte? Les principes et étapes à respecter. Chaque mois, Techniques de l'Ingénieur s'associe aux Editions Tissot, spécialiste depuis 35 ans en droit du travail, pour faire le point sur une question particulière relative à la gestion des risques chimiques (voir l'encadré). Ce mois-ci, focus sur les fiches d'exposition des salariés. Quels éléments prendre en compte? Quels principes et étapes respecter? Le point. Trois documents sont associés à la gestion du risque chimique pour permettre une traçabilité des expositions: la liste des salariés exposés aux produits chimiques dangereux; la fiche d'exposition des salariés exposés aux produits chimiques dangereux; la fiche des salariés exposés en cas d'incident ou d'accident.
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Fiche d'exposition aux risques professionnels | TELECHARGEMENT Fiche d'exposition aux risques professionnels Le SIST VO Centre Médical d'Argenteuil 84 bis boulevard Héloïse 95100 Argenteuil Tel: 01 39 96 83 00 Fax: 01 39 96 82 99
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La réglementation impose désormais à l'employeur d'assurer la traçabilité des expositions professionnelles grâce à la réalisation d'une fiche d'exposition. Cette fiche devra être établie dès le 1er janvier 2012 pour tout salarié réalisant des travaux pénibles, l'exposant à un ou des facteurs de risques professionnels, liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail ayant un impact sur sa santé. Quelles sont vos nouvelles obligations? La traçabilité des expositions professionnelles, déjà présente dans le suivi médical des salariés, va être complétée par une fiche individuelle d'exposition établie par l'employeur. Cette fiche imposée jusqu'à présent lors de l'exposition des salariés à des agents CMR ou chimiques dangereux devra être rédigée à partir du 1er janvier 2012, lors de tous travaux pénibles exposant un travailleur à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels ( Code du travail, art. D. 4121–5).
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» [demande visite médicale]; – Découvrez notre programme formation sécurité et santé au travail. – Participez à la conférence SGH et FDS étendue… Comment réussir la transition (29 mars 2010) En partenariat avec les Editions Tissot Spécialiste en droit du travail depuis 35 ans, les Editions Tissot vous proposent de découvrir leurs publications en santé sécurité au travail et les conventions collectives relatives à votre domaine d'activité. Découvrez également les programmes de formation santé sécurité au travail. Exemple de fiche d'exposition I. Identification Identification de l'entreprise: …… Identité salarié (nom, prénom, 5 premiers chiffres du n° de Sécurité sociale): …… Identification du médecin du travail et coordonnées du service médical: …… II. Nature de l'exposition – Nature de l'exposition chimique: …… (caractéristiques des produits) – Description du ou des postes: …… – Dates de début et de fin d'exposition: …… – Nature des équipements de protection individuelle mis à disposition du salarié: …… – Description des équipements de protection collective: …… – Dates, lieux et résultats des contrôles d'exposition au poste de travail: …… – Nom de l'organisme de contrôle: …… III.
Quel que soit le type d'intervention sur amiante, un suivi individuel est obligatoire pour chaque travailleur exposé aux fibres d'amiante. L'employeur doit notamment mettre en place une surveillance médicale individuelle renforcée et établir une fiche individuelle d'exposition. [Email form] Inviter à consulter la page Outre la vérification, pour la formation amiante, de l'aptitude médicale au poste de travail prenant en compte l'absence de contre-indications au port des appareils de protection respiratoire, les salariés au contact de l'amiante font l'objet d'un suivi personnalisé. L'employeur doit indiquer au médecin du travail, avant l'examen médical de son personnel, si ce dernier va, ou est susceptible de réaliser des travaux de retrait et/ou d'encapsulage d'amiante ( travaux en sous-section 3) ou des interventions sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres d'amiante ( travaux en sous-section 4). Une surveillance individuelle renforcée pour les travailleurs exposés à l'amiante Les salariés exposés à l'amiante font l'objet d'une surveillance individuelle renforcée (SIR).