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Thursday, 18 July 2024
Calculer le montant du chèque santé - Socialea Généralisée depuis le 1er janvier 2016 par la loi ANI (Accord National Interprofessionnel), les employeurs ont l'obligation de proposer à leurs salarié·e·s une complémentaire santé à laquelle ils sont tenus de participer à hauteur de 50% minimum. Une règle qui ne concerne que les salarié·e·s en CDI ou CDD longs (supérieurs à 3 mois). D'où le chèque santé pour les autres… Qui peut en bénéficier? Le chèque santé pallie donc cette carence en direction de celles et ceux qui sont en contrat court ou à temps partiel (temps de travail ne dépassant pas 15h / semaine) et n'entrent pas dans le champ de la loi ANI. Pour bénéficier du chèque santé, ces salarié·e·s doivent être titulaires d'un CDD ou d'un contrat de mission dont la durée de la couverture collective obligatoire est inférieure à 3 mois (mais ne comprenant pas la période de portabilité après la fin du contrat). Autre point important, ils·elles doivent obligatoirement être couvert·e·s par un contrat de complémentaire santé responsable.

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Mise en place du chèque santé Pour que le chèque santé soit mis en place au sein de l'entreprise en direction des salarié·e·s pouvant y prétendre, un accord de branche (voire un accord d'entreprise) est nécessaire au préalable. Mais l'employeur peut aussi décider de le mettre en place de façon unilatérale, sauf si ses employé·e·s sont déjà couverts à titre collectif et obligatoire.

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Le chèque santé est, en France, un dispositif existant dans certaines régions et visant à permettre aux étudiants de financer leur complémentaire santé. C'est aussi le nom parfois donné au versement santé, un dispositif créé en 2016 qui oblige dans certains cas les entreprises à contribuer financièrement aux coûts de la complémentaire santé des salariés. Origine et fonctionnement [ modifier | modifier le code] Le chèque santé s'inspire du chèque éducation proposé par Milton Friedman en 1962 dans son livre Capitalisme et liberté [ 1]. L'idée générale, d'inspiration libérale [ 2], est de déléguer au secteur privé une activité habituellement gérée et financée par le secteur public. L'utilisateur dispose d'un montant forfaitaire et c'est à lui de choisir l'opérateur qu'il juge le plus à même de remplir ce service. En France, la gestion du régime étudiant de sécurité sociale était déléguée à des opérateurs privés, les mutuelles étudiantes jusqu'en 2018. Depuis les années 1970, il existait 2 opérateurs en concurrence pour l'affiliation des étudiants.

Depuis la publication de la LFSS pour 2016, existe un dispositif d'aide employeur au financement d'une complémentaire santé individuelle pour certains salariés. Cette aide est versée par l'employeur à certains salariés, en vue de financer une couverture santé individuelle « responsable » par ailleurs. Un arrêté publié au JO du 22 février 2018 modifie les valeurs applicables en 2018. ​ Salariés concernés ¶ Ne sont concernés que les salariés titulaires d'un CDD ou d'un contrat de mission dont la durée de la couverture « frais de santé » collective et obligatoire est inférieure à 3 mois (non comprise la période de portabilité après la fin du contrat). Sont ainsi concernés les salariés qui bénéficient d'une dispense de droit à l'affiliation couverture collective et obligatoire mutuelle (ou frais de santé), sous réserve qu'ils justifient d'un contrat d'assurance maladie complémentaire dit « responsable » par ailleurs. ​ Rappel ¶ Ce cas de dispense se réfère à la durée de la couverture collective, et non à la durée effective du contrat.

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Maitre corbeau, sur un arbre perché, Tenait en son bec un fromage. Maitre renard, par l'odeur, alléché, Lui tint à peu près ce langage: « Hé bonjour, Monsieur du corbeau. Que vous êtes joli! Que vous me semblez beau! ᐅ Aide aux mots-croisés - solutions pour COMME UN RENARD en 4 lettres. Sans mentir, si votre ramage Se rapporte à votre plumage, Vous êtes le phénix des hôtes de ces bois » À ces mots, le corbeau ne se sent pas de joie; Et, pour montrer sa belle voix, Il ouvre un large bec, laisse tomber sa proie. Le renard s'en saisit, et dit: « Mon bon monsieur, Apprenez que tout flatteur Vit aux dépens de celui qui l'écoute. Cette leçon vaut bien un fromage sans doute » Le corbeau, honteux et confus, Jura, mais un peu tard, qu'on ne l'y prendrait plus……… ___Jean de la FONTAINE___ Après lecture de la fable, des centaines d'années plus tard des études scientifiques sur le comportement des animaux ont abouti à des conclusions étonnantes. Le coran depuis quinze siècles a confirmé que les animaux sont des nations au même titre que les humains. Mes chers amis du noble site, voyons de près la vidéo qui a été réalisée en nouvelle Calédonie sur le corbeau.

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