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Les locations touristiques sans licence à Barcelone sont de plus en plus nombreuses et les voisins de certains quartiers manifestent régulièrement contre l'excès de tourisme néfaste. La mairie de Barcelone a donc activement pris plusieurs mesures de contrôle: Des inspecteurs municipaux sillonnent la ville à la recherche de locations touristiques illégales. Ils n'hésitent pas à se rendre directement sur place pour collecter des informations sur les habitants des logements contrôlés. La location saisonnière en Espagne : ce qu’il faut savoir | N1 France Espagne. Un formulaire sur Internet permet, à toute personne, de vérifier si un bien proposé à la location dispose effectivement d'une licence touristique. Un centre d'appel gratuit permet au voisinage de dénoncer des activités de location touristique qui leur semblerait douteuses. QUELS SONT LES RISQUES SI JE LOUE MON APPARTEMENT SANS LICENCE TOURISTIQUE? La pratique de la location touristique sans licence est considérée comme une infraction très grave par la Loi 13/2002, sur le tourisme en Catalogne. Les sanctions prévues en cas de location illégale sont des amendes dont le montant peut aller jusqu'à 600.
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QU'EST-CE QU'UNE LOCATION SAISONNIÈRE À BARCELONE? Les locations saisonnières sont appelées à Barcelone « location à usage touristique ». Les propriétaires cèdent, contre une prestation économique, l'utilisation de leur appartement à des tiers pour une durée comprise entre 1 à 31 jours consécutifs. Les locations d'une durée supérieure ne sont pas considérées comme des locations touristiques et n'entrent pas dans le régime décrit ci-après. Le régime applicable aux locations touristiques est en pleine évolution car la mairie doit prochainement publier une nouvelle réglementation. QUELLES FORMALITÉS DOIS-JE RESPECTER? Afin de pouvoir légalement exercer la location touristique, les propriétaires des biens doivent demander au district compétent de la mairie de Barcelone une licence touristique dite « vivienda de uso turístico ». Prix licence touristique catalogne la. Suite à l'obtention de cette licence, l'appartement touristique est inscrit au registre touristique de Catalogne. Attention, depuis plusieurs années maintenant, la mairie de Barcelone ne délivre plus de licence touristique dans certains quartiers, notamment, les quartiers les plus touristiques.
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L'actuelle maire de Barcelone (assimilée à Podemos) Ada Colau, dont la liste est arrivée en 2e position lors des élections municipales du 26 mai, avait questionné les facultés du gouvernement catalan à légiférer sur les questions du logement. En effet le gouvernement central pourrait contester ce décret-loi devant le Tribunal Suprême. Cette mesure visant à limiter la hausse des prix des loyers est de loin la plus polémique. Prix licence touristique catalogne sur. Selon les associations de propriétaires, elle pourrait avoir un effet pervers et inciter de nombreux propriétaires (notamment les institutionnels ou personnes juridiques) à retirer leurs biens du marché locatif ou privilégier les locations temporaires (entre 32 jours et 11 mois) en raison des contraintes de la nouvelle loi: durée du contrat de 7 ans et obligation de payer les frais d'agences. A Barcelone les personnes juridiques représentent 25% des 204. 000 contrats locatifs actuels. Autre effet pervers de la loi pourrait être la mise sur le marché de la vente de nombreux biens, ce qui réduirait l'offre disponible de biens en location.
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La mairie de Barcelone suspend pendant les 6 prochains mois l'octroi des licences d'appartements à usage touristique dans les quartiers suivants: Eixample, Vila de Gracia, Poblenou, Camp d'en Grassot i Gràcia Nova, Poble sec, Sant Gervasi-Galvany, Putget-Farró, Clot-Camp de l'Arpa, aux alentours de l'hôpital Sant Pau et de la station de train Sants en vue d'adopter un plan spécial qui viserait, selon Sonia Recasens i Alsina porte-parole du conseil municipal de la ville, a professionnaliser le secteur en ne délivrant ces licences qu'à des immeubles entiers et non plus à des appartements isolés. Actualité à suivre pour vos futurs investissements immobiliers.
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