Veille Réglementaire Définition — Agence Immobilière Flgi - Votre Expert Immobilier

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Friday, 19 July 2024

ARTICLE INTERACTIF | 10 oct. 2020 | Réf: G5006 ISO 14001: Exigences en matière de veille et de conformité réglementaires Les exigences du référentiel ISO 14001 relatif aux systèmes de management de l'environnement sont l'identification et l'accès aux exigences légales et autres exigences applicables auxquelles a souscrit l'organisme, la détermination de l'application de ces exigences aux aspects environnementaux - comment ces exigences peuvent impacter les activités de l'organisme? -, mais aussi l'évaluation périodique de sa conformité aux exigences légales et aux autres exigences applicables. Un système de management de l'environnement efficace implique la mise en place d'une procédure pour identifier les exigences légales et autres exigences applicables, ainsi que pour s'assurer de la conformité à ces exigences. Il permet également la mise en place d'un outil: la veille réglementaire. Article de bases documentaires: VEILLE REGLEMENTAIRE | 10 mai 2020 | Réf: VR2004 | 10 nov. 2020 | Réf: VR2009

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Un moyen d'obtenir cette garantie est de privilégier les sources officielles d'informations. Les organismes à l'origine des sources du droit comptable (dont l'Autorité des normes comptables et le Comité de réglementation comptable) proposent également des outils de veille réglementaire. IV. La conduite de la veille réglementaire Elle peut prendre plusieurs formes: • le recours à des sociétés spécialisées. Ce sont des sociétés (d'experts-comptables, notamment) qui proposent de communiquer en permanence les nouveautés réglementaires qui doivent être appliquées; • l'abonnement à des revues spécialisées ( RF Comptabilité, RF Social, RF Fiscal …) qui diffusent périodiquement les textes officiels à mettre en œuvre; • la souscription à des lettres d'information d'organisations professionnelles; Exemple La newsletter du site. • l'inscription aux flux RSS de sites spécialisés ou professionnels; L'abonnement au flux RSS du site des Éditions Francis Lefebvre (). • la consultation régulière de documents ou sites spécifiques.

En Europe, les normes harmonisées font présomption de conformité, elles sont très utilisées et donc à bien surveiller. Les organismes de normalisation La normalisation se joue à 3 niveaux: International: les comités de normalisation ISO et IEC (électronique) produisent des normes internationales. Européen: le CEN et le CENELEC (électronique) produisent des normes EN, reprenant les normes internationales avec des avant-propos et des annexes propres au contexte réglementaire européen. Les normes harmonisées sont gérées et listées par la Commission Européenne. National: chaque pays a son propre organisme de normalisation, qui lui-même est membre des organismes Européens et internationaux: BSI, EVS, ILNAS… Chaque organisme de normalisation possède des (sous-) Comités Techniques qui publient couramment l'état de leurs travaux. Les types de normes Tous les textes publiés ne sont pas systématiquement des normes, on trouve des guides d'application, des normes expérimentales… Les textes sont publiés à différents stades, on utilisera à profit les stades " enquête publique " (projets de normes) dont les brouillons quasi définitifs sont accessibles gratuitement.

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