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FER-Arcju Fédération des Entreprises Romandes de l'Arc Jurassien Chemin de la Perche 2 Case postale 1136 2900 Porrentruy 1 Tél. +41 32 465 15 70 Fax +41 32 465 15 72 Contact Caisse de compensation AVS (FER CIAB) Tél. +41 32 465 15 80 Fax +41 32 465 15 82 Caisse d'allocations familiales (FER CCAF) Tél. Quels sont les formulaires européens pour les allocations familiales ? - FAQ d'expat - EasyExpat.com. +41 32 465 15 93 Caisse de chômage (FER CCI) Tél. +41 32 465 15 95 2ème pilier (FER CIEPP) Bureau des Métiers Heures d'ouverture Du lundi au jeudi 8h 30 -11h 30 / 14h 00 -17h 00 Vendredi et veilles de jours fériés 8h 30 -11h 30 / 14h 00 -16h 00
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Dernière vérification: 10/11/2021 Formulaires indiquant à quelles prestations sociales vous avez droit lorsque vous vous déplacez dans l'UE Ces formulaires permettent aux citoyens de l'UE qui vivent et/ou travaillent dans un pays de l'UE autre que leur pays d'origine — ou qui l'ont fait par le passé — d'exercer leurs droits en matière de prestations sociales. Formulaire e411 fr.wiktionary.org. Les formulaires mentionnés sur cette page sont valables pour toute personne vivant légalement dans un pays de l'UE, quelle que soit sa nationalité. Avertissement Vous pouvez télécharger les différents formulaires ci-dessous en à partir du Centre de ressources de communication et d'information pour les administrations, les entreprises et les citoyens (CircaBC). Formulaire Objet Autorités responsables et utilisation A1 (anciennement E101 E103) Attestation indiquant la législation applicable à la personne concernée. Utile pour prouver le versement de contributions sociales dans un autre pays de l'UE (travailleurs détachés ou personnes travaillant dans plusieurs pays à la fois, par exemple).
Les règlements européens > n° 1408/71 et n° 574/72 > Formulaires Ce document est utilisé afin de régler les problèmes de cumul de prestations et de permettre à l'institution compétente de savoir si le droit à prestations familiales ouvert au titre de sa législation est suspendu du fait d'une activité professionnelle exercée dans l'État de résidence de la famille.
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Les autres formulaires européens? GENERAL E001 Demande d'informations, de formulaires, rappels, pour les personnes employées, travailleurs indépendants, frontaliers, retraités, chômeurs, dépendants. POSTE E101 Ce formulaire est requis pour les personnes travaillant dans un pays tiers mais qui continuent à percevoir leur salaire dans leur pays de résidence et y payent leurs cotisations sociales. E101a Formulaire concernant les chômeurs travaillant à temps partiel dans un autre Etat membre. E102 Extension des termes d'activité d'un travailleur indépendant. ALLOCATION NON-COMPENSATOIRES E601 Demande d'information concernant les revenus de l'individu provenant d'un autre Etat membre. Formulaire e411 france. E601B E601 Annexe Belgique E601E, L, UK E601 Annexe Espagne, Luxembourg, Royaume Uni E601F E601 Annexe France E602 Concerne l'aggrégation des périodes d'emploi, de travail indépendant ou de résidence. [ 27-05-2005]
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Les allocations familiales sont versées sans condition de ressources. Elles sont versées dès la naissance et jusqu'à l'âge de 18 ans sans qu'il soit tenu compte des revenus de l'enfant. Ensuite elles peuvent être versées jusqu'à 21 ans, si l'enfant est sans travail, inscrit à Pôle Emploi jusqu'aux 25 ans de l'enfant, s'il est en formation professionnelle ou scolaire ou s'il étudie ou encore durant la période de transition entre les différentes étapes de formation ou s'il prend une année sabbatique volontaire. E411 - Droit à des prestations familiales dans l'Etat de résidence - France (FR) | FAMIWAL. A partir de 18 ans les éventuels revenus de l'enfant sont pris en compte. Ce n'est plus le montant des revenus qui compte mais la nature (salaire, revenus locatifs, intérêts,.. ) Certains revenus (ex: salaire) sont « nuisibles » pour le Kindergeld et ne permettent plus d'en bénéficier. Les enfants handicapés qui ne peuvent subvenir à leurs besoins en raison de leur handicap perçoivent des allocations familiales sans limite d'âge. Montant: Les allocations familiales s'élèvent à 219 € par mois et par enfant, à 225 € par mois pour le troisième enfant et à 250 € par mois à partir du 4ème enfant.
Les travailleurs frontaliers ayant un conjoint qui travaille ou perçoit des revenus de remplacement en France (chômage, maladie indemnisée, congé parental, etc. ) peuvent nous faire parvenir une « attestation destinée à l'organisme étranger (E411) » dans le but d'obtenir une allocation familiale différentielle. L'attestation E411 est mis à disposition par la CAF nationale française dans votre espace personnel sur le portail Ma Caf - Frontaliers |. Débutée le 19 janvier 2022, cette mise à disposition peut tarder jusqu'à la fin du mois de mars 2022, selon votre situation familiale (parents en garde alternée, changement d'emploi et/ou de revenu, etc. Formulaire e411 fr www. ). Nous vous remercions donc de ne pas réitérer votre demande ou solliciter nos services, ni ceux de votre CAF, avant le début du mois de mai. Documents à nous fournir dès que possible: • Attestation E411. Seule cette attestation destinée à l'organisme étranger sera acceptée, cette dernière comportant les prestations exportables perçues l'année précédente, par enfant et par période.
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15 janvier 2011 6 15 / 01 / janvier / 2011 02:16 la brassière tant demandée cette fois ci elle faite avec une couleur saumon clair j'ai acheté la même laine pour me faire un châle eh oui il faut penser à sa personne de temps à autre je vous mets les photos et dites moi ce que vous pensez et voilà de dos bien que ça peut être aussi le devant et les losanges de plus prés voilà la 2 éme brassière reste encore 2 bébé sera content la traduction de cette brassière est programmé pour demain Published by hmk - dans layette
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