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Convention collective enseignement privé en cas de licenciement Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. Moins de 6 mois: préavis fixé par la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (EPNL) Entre 6 mois et 2 ans: préavis d'un mois Au moins 2 ans: préavis de deux mois ou mieux si prévu Une clause de non-concurrence peut être prévue dans le contrat de travail mais n'est valable que si elle comporte une compensation financière. Mutuelle convention enseignement privé L'Accord National Interprofessionnel ( ANI) du 11 janvier 2013 est venu bouleverser le monde la santé. En vertu de cette loi, l'employeur est tenu de proposer une mutuelle santé obligatoire à tous ses salariés. Cette couverture correspond au minimum au panier de soins. Comparez les mutuelles d'entreprise avec Coover pour trouver un contrat qui respecte les obligations de la convention enseignement privé. La convention enseignement privé ne fixe pas de minimum de remboursements supérieurs à l'accord ANI.

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Télécharger gratuitement la convention enseignement privé IDCC 3218 Alternativement, nous mettons à votre disposition une version gratuite de la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (EPNL) que vous pouvez télécharger en PDF. Vous pouvez aussi consulter les mises à jour des conventions sur le site de Legifrance. Mon entreprise dépend elle de la convention collective enseignement privé? Un chef d'entreprise est tenu d'adhérer à la convention collective de son secteur et sous-secteur d'activité. Cette convention s'appliquera pour tous les salariés. Vous voulez vérifier que vous êtes bien rattaché à la convention enseignement privé? Consultez le site Pappers et recherchez votre entreprise! L'employeur doit informer ses salariés de la convention collective applicable. C'est une information que le salarié pourra notamment retrouver sur la fiche de paye. Voici la liste des activités qui sont concernées par la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (EPNL) - IDCC 3218: En cas de doute sur la convention collective à appliquer pour son entreprise, notamment si la société exerce plusieurs activités, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit social.

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Les établissements d'enseignement privé visés par la CC relèvent notamment des codes NAF suivants: 85. 10 Z, 85. 20 Z, 85. 31 Z, 85. 32 Z, 85. 41 Z, 85. 42 Z, 85. 52 Z et 85. 59 B. Entreprises et activités exclues Sont exclus: les organismes de formation (cf. convention collective des organismes de formation); les établissements d'enseignement privé à distance (cf.

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L. 132-17 du code du travail). Texte de base Accord national professionnel sur l'indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires. Texte de base Accord national professionnel du 19 février 1990 Convention collective nationale des animateurs-éducateurs de l'enseignement privé. Mise à jour le 1er mars 1988. Texte de base Textes Attachés Convention collective nationale des cadres éducatifs de l'enseignement privé secondaire et technique. Mise à jour le 22 juin 1987. Texte de base Textes Attachés

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2 KB] Avenant n° 34 du 19 octobre 2016 INTEGRATION DANS LE CHAMP DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE A DISTANCE Document Adobe Acrobat [452. 8 KB] Avenant n° 35 du 19 octobre 2016 INTEGRATION DES ORGANISMES PRIVES GESTIONNAIRES DE CFA ET D'UFA DANS LE CHAMPS DE LA CONVENTION COLLECTIVE - DISPOSITIONS POUR LES ENSEIGNANTS EN FORMATION DIPLOMANTE PAR ALTERNANCE Document Adobe Acrobat [51. 1 KB] Avenant n° 44 du 28 novembre 2018: MODIFICATION DU CHAMP DE LA CONVENTION COLLECTIVE Cet avenant a été signé par la CFDT et la CFTC, ce qui n'est pas étonnant, mais que la CGT ait aussi signé est scandaleux, car comme nous (et la CGC) ils avaient fait opposition à l'extension de la CEPNL à cause du champ d'application et aujourd'hui ils font un cadeau à la CEPNL qui va pouvoir sans problème demander l'extension du texte. Cela s'appelle scier la branche sur laquelle on est assis! Document Adobe Acrobat [227. 7 KB] Avenant n° 48 du 18 décembre 2019: Désignation de l'OPCO Avenant relatif à la désignation de l'opérateur de compétences et à la contribution supplémentaire conventionnelle Document Adobe Acrobat [99.

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Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. Cet accord prévoit des salaires minimums, des conditions de travail, d'emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la protection sociales des salariés etc... L'identifiant (IDCC) de la convention collective enseignement privé est le 3218. Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective. Les dispositions principales de la convention collective enseignement privé Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (EPNL) et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière. C'est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l'activité de la société.

Pour cela il faut brosser perpendiculairement au sens des fibres du bois pour ne pas creuser des sillons. Cela va permettre de déloger plus facilement les impuretés coincées entre les fibres du bois et ainsi réaliser un nettoyage en profondeur. Il est impératif d'éviter de laisser sécher le produit. Une fois le nettoyage effectué rincer à l'eau claire la surface désormais propre. Entretien teck et bois - Produits d'entretien & de nettoyage sur Accastillage Diffusion. Dans quel cas utiliser le nettoyant pour teck? Ce produit d'entretien s'emploie pour nettoyer tous les bois bruts, que ce soit les ponts en teck, les terrasses, le mobilier de jardin en bois brut. Il est conseillé d'utiliser des gants de protection pour manipuler le produit.

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Pour un traitement en profondeur, il faudra lui appliquer une huile adaptée généralement appelée avec la plus grande des simplicités " huile de teck ". Avec un chiffon propre et sec sur une surface évidemment nettoyée avant application et cela avec parcimonie car, à vouloir trop bien faire, vous risquez fortement d'assombrir la couleur de votre bois qui met du temps à retrouver son aspect d'origine. Si c'est un meuble d'intérieur, ce genre de traitement n'est pas nécessaire chaque année, contrairement au mobilier d'extérieur. Produit d entretien pour teck femme. Cependant, au sein de votre maison ou appartement, deux ennemis sont reconnus comme favorisant les altérations de couleur de votre meuble: le soleil et la chaleur. Nous vous conseillons d'éviter dans la mesure du possible l'exposition en pleine lumière naturelle ou à côté d'un radiateur. Découvrez la table rectangulaire en bois de teck 8 personnes BOSTON et le meuble de salle de bain en bois de teck 160 RIO. Un entretien du teck à adapter selon la situation Pour un meuble de salle de bain, de manière à mieux appréhender l'humidité après une douche bien chaude, l'huile de teck est à appliquer environ tous les six mois afin de garder l'éclat d'origine.

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Les surfaces en bois de votre bateau doivent être correctement entretenues pour prolonger leur longévité. Quels sont les produits indispensables? Accastillage Diffusion vous propose un saturateur spécialement conçu pour le teck: ce liquide réduit le gonflement du bois et son aptitude à absorber l'eau. Il doit être utilisé sur un teck nettoyé et sec. Autre produit essentiel: l' acide oxalique, parfait pour nettoyer les bois (décapés ou décirés) et blanchir le teck du pont de votre bateau. Ce produit est toxique et doit être appliqué avec précaution. Vous trouverez sur notre site des gants et des lunettes de protection. L' huile de teck marine est idéale pour préserver le ton chaud et naturel du bois de l'eau, des graisses, des produits chimiques, du gasoil et des rayons UV. Elle s'applique à l'aide d'un pinceau ou d'un chiffon sur un bois nettoyé. Produit d entretien pour teckto. L'avantage de ce produit? Cette huile ralentit l'oxydation du teck!

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Nous avons en stocks différents produits pour l'entretien de votre pont en teck destiné à divers usages: pour nettoyer, éclaircir et protéger. Vous pouvez éclaircir votre teck avec la gamme Teak Wonder. Pour réduire l'entretien, nous vous conseillons de protéger votre teck à l'aide de nos produits de protection. Le teck étant un bois imputrescible, il ne s' abîmera pas! Produits d'entretien Teak Wonder. En revanche, sans aucune protection, celui-ci grisera au fil des années. Afin de bien garder sa couleur d'origine et éviter cela, il est important d'entretenir votre pont. Lire la suite

Si vous n'êtes pas un(e) adepte d'un revêtement de protection pour votre table à manger, ce fixateur est recommandé même si par nature le bois de teck ne laisse pas imprégner facilement en profondeur. Imaginez une tache de sauce imprégnant votre table de salon tardivement nettoyée après un apéritif... Mieux vaut prévenir que guérir! Découvrez aussi