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7- Les cadeaux publicitaires – Les cadeaux publicitaires distribués gratuitement sont déductibles sous réserve des deux conditions suivantes: 1- leur valeur unitaire TTC ne doit pas dépasser 100 Dhs – ils doivent porter le nom et le sigle de la société. – Sinon à réintégrer la totalité 8- Les dons – La loi sur IS a prévu trois catégories de dons 1- Des dons déductibles sans aucune limitation 2- Des dons déductibles, mais avec limitation. 3- Des dons non déductibles. Fiscalité ohada pdf.fr. a) Les dons déductibles sans limitation Il s'agit des dons en argent ou en nature octroyés aux organismes suivants: 1- Habous publics 2- Entraide nationale 3- Associations reconnues d'utilité publique 4- Etablissements publics qui dispensent des soins de santé (hôpitaux, dispensaire) ou qui assurent des actions culturelles, d'enseignement ou de recherche (exemple la fac) 5- Fondation Hassan II de lutte contre le cancer 6- Ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires 7- Comité olympique marocain 8- Fédérations sportives.
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Résumé La politique fiscale est souvent reconnue comme le domaine par excellence où chaque État exerce sa souveraineté économique en fonction de ses réalités, ses objectifs et ses potentialités. Mais pour réussir l'intégration économique de l'espace OHADA, encourager les investissements, assainir l'environnement des affaires et atténuer la pression fiscale sur les entreprises, les États doivent harmoniser, unifier ou coordonner leurs politiques fiscales. Fiscalité ohada pdf 2019. C'est l'objet de ce traité. Il contient: - une première partie consacrée aux principes généraux de la fiscalité des entreprises.
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La retenue à la source est un système de recouvrement de l'impôt et de prélèvements sociaux assuré par une entité pour le compte de l'administration qui en est bénéficiaire. L'imposition des salaires tient compte des charges de famille du salarié. Le personnel étranger est passible de l'impôt sur le revenu après 183 jours de présence dans l'année (14 jours au Congo). Fiscalité pétrolière et autres L'Afrique centrale dispose de ressources pétrolières, minières et forestières. OHADA : traité de fiscalité des entreprises - Amboulou 9782343105239 | Lgdj.fr. Les États ont donc adopté pour ces secteurs des régimes spécifiques d'imposition. Par rapport aux recettes pétrolières, la plupart des concessions d'exploitation qui faisaient l'objet de conventions fiscales ont été progressivement transformées en contrats de partage de production qui, aujourd'hui, constituent la norme internationale pour l'exploitation des hydrocarbures. Dans le contrat de partage de production, la notion de fiscalité s'efface au profit d'un partage économique de la production entre le contractant et l'État, dont les taux, déterminés dans les contrats, varient selon, notamment, la nature et la difficulté d'accès aux gisements.
Vous auriez pas un lien? Est-ce-que quelqu'un peut m'aider? NOÉ Date d'inscription: 25/06/2016 Le 28-05-2018 Bonjour Très intéressant Merci pour tout CÔME Date d'inscription: 1/06/2018 Le 29-06-2018 Bonjour à tous J'aimerai generer un fichier pdf de facon automatique avec PHP mais je ne sais par quoi commencer. Merci de votre aide. Fiscalité ohada pdf 1. ALEXANDRE Date d'inscription: 5/08/2017 Le 30-07-2018 Salut tout le monde La lecture est une amitié. Merci beaucoup Donnez votre avis sur ce fichier PDF
Pratique, le sac à dos isotherme Tomshoo présente un certain nombre de rangements. En plus de votre pique-nique, vous pourrez y ranger d'autres objets tels que des serviettes, des téléphones, des clés etc… Concrètement, il dispose de 2 poches latérales avec un filet, une grande poche avec fermeture zippée à l'avant, une même poche zippée sur le dessus. Bref, vous ne manquerez certainement pas de rangements. Enfin, la composition et la matière du sac sont conçues, de sorte que vous ne soyez pas gênés lors de vos longues randonnées. Mon avis: avec ce premier modèle, vous pouvez tout à fait partir en vadrouille serein(e). Avec un prix attractif, il reste quand même un produit de qualité, pratique et fonctionnel. Le Sac à dos Isotherme PENGDA 25 L Pour partir en road-trip avec votre vélo, sur la plage, en pique-nique ou à la pêche par exemple, le sac à dos Pengda conviendra parfaitement. Sac à dos avec compartiment isotherme le. Il dispose d'une large capacité de contenance: 25 litres. Autant dire qu'avant d'atteindre un tel poids, vous pouvez y aller.
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L'imperméabilité n'est donc pas à prendre à la légère. 4/ La capacité de contenance Prêts à partir pour une randonnée toute la journée? Vous avez peut-être prévu un petit encas le matin, et puis peut-être un déjeuner le midi, et puis peut-être un goûter ou un apéro? Je vais trop loin? Pourtant, je vous assure, les sacs à dos isothermes vous permettent de partir toute la journée, voire même, vous pouvez prolonger la soirée en bivouac, totalement serein. N'hésitez donc plus à prendre des produits qui pourraient craindre la chaleur tels que les produits laitiers, du fromage, de la viande… Dans les produits vendus sur le marché, on observe en moyenne une capacité de contenance entre 18 et 25 litres. Après, si vous souhaitez prendre plus, il est peut-être préférable d'installer directement votre campement sur place non? Sac à dos avec compartiment isotherme avec. À propos de l'auteur Passionné depuis plus de 15 ans par les activités de plein air comme le camping, les sports d'hiver et les randonnées, je vous partage mes conseils et mes bons plans sur ce blog.