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Saturday, 10 August 2024
431-7. Du code de l'environnement - Constitue une eau close au sens de l'article L. 431-4 le fossé, canal, étang, réservoir ou autre plan d'eau dont la configuration, qu'elle résulte de la disposition des lieux ou d'un aménagement permanent de ceux-ci, fait obstacle au passage naturel du poisson, hors événement hydrologique exceptionnel. « Un dispositif d'interception du poisson ne peut, à lui seul, être regardé comme un élément de la configuration des lieux au sens de l'alinéa précédent. » Circulaire du 29 janvier 2008 relative à la définition des eaux closes - modalités d'application des articles L. 431-4 et R. 431-7 du code de l'environnement

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Cela est théorique, car dans la nature, il y a des événements qui font qu'on atteint rarement une telle situation, entre autre, à cause de la dynamique de la tectonique des plaques. Les travaux humains peuvent contribuer à modifier de façon significative le profil des cours d'eau: un abaissement du niveau de base par des travaux de creusement par exemple risque d'entraîner des problèmes d'érosion à la grandeur de toute une région. A l'inverse, la construction de barrages créant un lac de barrage entraîne l'accumulation de sédiments. Les changements du niveau de base peuvent se faire aussi à l'échelle planétaire. Nous savons par exemple que, dans le passé, le niveau des mers a fluctué constamment. Il y a un certain nombre de causes à ces fluctuations, les deux principales étant les changements de volume des océans reliés à la tectonique des plaques et le stockage de glaces aux pôles durant les glaciations. Un abaissement du niveau des mers entraîne, pour les continents, un changement du profil d'équilibre des cours d'eau.

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Cela est théorique, car dans la nature, il y a des événements qui font qu'on atteint rarement une telle situation, entre autre, à cause de la dynamique de la tectonique des plaques. Les travaux humains peuvent contribuer à modifier de façon significative le profil des cours d'eau: un abaissement du niveau de base par des travaux de creusement par exemple risque d'entraîner des problèmes d'érosion à la grandeur de toute une région. A l'inverse, la construction de barrages créant un lac de barrage entraîne l'accumulation de sédiments. Les changements du niveau de base peuvent se faire aussi à l'échelle planétaire. Nous savons par exemple que, dans le passé, le niveau des mers a fluctué constamment. Il y a un certain nombre de causes à ces fluctuations, les deux principales étant les changements de volume des océans reliés à la tectonique des plaques et le stockage de glaces aux pôles durant les glaciations. Un abaissement du niveau des mers entraîne, pour les continents, un changement du profil d'équilibre des cours d'eau.

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Le stade de vieillesse de la vallée est atteint lorsque celle-ci est beaucoup plus large que les plus larges méandres du cours d'eau. A noter que les tributaires du cours d'eau principal contribuent eux aussi à aplanir les reliefs adjacents. Le schéma qui suit illustre comment agissent les processus d'érosion et de dépôt dans un cours d'eau méandrique. Dans un méandre (profils du haut et du bas), l'érosion se fait sur la rive concave, à pente raide, là où la vitesse du courant est la plus grande, alors que le dépôt se fait sur l'autre rive, convexe, là où la vitesse du courant est plus faible, formant une terrasse alluviale (ou barre de méandre). Le couple érosion-dépôt entraîne une migration latérale du méandre, causant un élargissement de la vallée au stade de maturité et une remobilisation des sédiments au stade de vieillesse de la vallée. Pour bien saisir comment se fait l'aplanissement de tout un continent ou d'une partie de continent sous l'action des eaux de ruissellement, il est une notion importante à connaître: le profil d'équilibre d'un cours d'eau et son ajustement à un niveau de base.

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ATTENTION CE NE SONT PAS DES ZONES HUMIDES!!! Art. R. 211-108 du Code de l'environnement IV. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux cours d'eau, plans d'eau et canaux, ainsi qu'aux infrastructures créées en vue du traitement des eaux usées ou des eaux pluviales. Définition cours d'eau Art. L. 215-7-1 code de l'environnement Constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année. L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales. Définition qui peut être complétée par des définitions locale par exemple: Notice méthodologique DREAL PACA du 18/11/2015 Définition plan d'eau au sens de la loi sur l'eau Encadré par l'annexe de l'article R. 214-1 code environnement rubrique 3. 2. 3. 0 Arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, Article 2 Au sens du présent arrêté, les plans d'eau concernés par l'application des prescriptions relatives à la rubrique 3.

Le ruisseau a perdu son rôle auto-épurateur; Les faciès d'écoulements et les berges deviennent homogènes, ce qui se traduit par une banalisation des habitats aquatiques (colmatage ou disparition des substrats grossiers, des "trous", des sous berges... ); la fréquence de débordement est diminuée et la pente du lit parfois augmentée. Le lit du ruisseau présente alors des risques d'incisions (enfoncement). le cours d'eau souvent surcreusé a tendance à drainer la nappe en permanence, d'où la réduction des zones humides associées; A l'échelle du bassin versant de la Seiche, la généralisation de ces travaux sur les ruisseaux amplifie l'intensité des ondes de crue et par conséquent des risques d'inondation en aval du bassin. Le drainage agricole et le drainage "naturel" de ces cours d'eau creusés entraînent également une augmentation des étiages sévères (faible débit l'été). Les travaux prévus par le Syndicat de la Seiche: Le Syndicat de la Seiche met en place des travaux de rechargement minéral et de diversification des écoulements afin de redonner au cours d'eau la plupart de ses fonctionnalités naturelles.

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