Modèle D'attestation Sur L'honneur De Résidence Principale | Pratique.Fr — Grille Gratuite Top Au Crochet Crochet
Tous ces documents doivent dater de moins de trois mois. Il est également possible de fournir son dernier avis d'impôt. Une attestation sur l'honneur d'hébergement est également recevable, à condition qu'elle soit accompagnée d'une copie de la pièce d'identité de l'hébergeant et d'un justificatif de domicile à son nom. Justificatif de domicile : liste des documents valables. Quel justificatif de domicile pour une demande de passeport? Lors du dépôt de votre demande de passeport, un seul justificatif de domicile est requis. Sont acceptés: L'avis d'imposition Une attestation d'assurance (logement ou responsabilité civile) Une quittance de loyer Une facture d'eau, de téléphone, d'électricité ou de gaz de moins d'un an Une attestation d'hébergement à titre gratuit si vous êtes dans cette situation, avec une pièce d'identité de l'hébergeant et un justificatif de domicile à son nom Dans le cas d'une demande pour un enfant mineur, le justificatif de domicile à produire doit mentionner au moins le nom d'un des deux parents. Si les parents sont divorcés ou séparés, le justificatif produit doit correspondre au lieu de résidence habituelle de l'enfant Si vous êtes sans domicile fixe, vous pouvez demander un justificatif auprès d'un organisme agréé par le préfet, tel une structure humanitaire, ou auprès d'un centre d'action social, ou d'un centre communal Si vous vivez à l'hôtel, vous devez fournir, comme preuve de domicile, une attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel, accompagnée d'un document officiel à votre nom portant la même adresse.
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Ce document peut être un permis de conduire ou un avis d'imposition, ou encore une attestation de carte vitale Enfin, si vous avez élu domicile dans une caravane, votre justificatif de domicile doit être constitué d'une part de l' acte de propriété du terrain ou d'un contrat de location et, d'autre part, d'un document officiel à votre nom et portant la même adresse. Quel justificatif de domicile pour une demande de permis de conduire? Modèle d'attestation sur l'honneur de résidence principale | Pratique.fr. Les pièces pouvant servir de justificatif de domicile lors d'une demande de permis de conduire sont les mêmes que lors d'une demande de carte grise ou de passeport. Tout document doit toutefois être daté de moins de six mois. Les photocopies de factures électroniques sont également acceptées, y compris lorsqu'un individu tiers hébergeant est impliqué. Dans le cas où vous seriez sans domicile fixe, outre l'attestation d'élection de domicile auprès d'un organisme agréé par le préfet, il faudra également présenter une facture de moins de six mois d'eau, ou d'électricité, de téléphone fixe ou mobile.
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Si vous habitez chez vos parents ou chez un tiers, vous aurez besoin de la copie de la pièce d'identité d'un de vos parents ou de l'hébergeant, d'un justificatif de domicile à son nom, ainsi que d'une attestation d'hébergement qu'il aura rédigée Si vous êtes sans domicile fixe, vous aurez besoin d'une attestation d'un centre social d'accueil de la commune à laquelle vous êtes rattaché Si vous résidez à l'hôtel ou dans un camping, vous devrez produire une facture établie par le gérant ou le propriétaire des lieux. Déclaration sur l honneur de propriété se. Quels sont les justificatifs de domicile acceptés par la banque? Attention, suivant l'objet de votre demande, le document à fournir doit dater de moins de douze, six ou trois mois Pour pouvoir ouvrir un compte bancaire, outre la copie d'une pièce d'identité, il vous faudra fournir un justificatif de domicile. Afin d'être accepté, celui-ci peut être soit une facture d'électricité, de gaz ou d'eau, une facture de téléphone pour une ligne fixe ou mobile, une quittance de loyer ou une attestation d'assurance logement pour l'année en cours.
Après un décès, le règlement de la succession exige certains documents administratifs établis par le notaire, comme le certificat de mutation et l'attestation immobilière de propriété. Comment obtenir une attestation immobilière de propriété? Lorsque la succession comporte un bien immobilier, seul le notaire est habilité à dresser une attestation immobilière destiné à mettre le bien en question au nom des héritiers. Cette attestation est publiée au fichier des hypothèques du lieu de l'immeuble. Son coût hors taxes est proportionnel à la valeur de l'immeuble: 1, 972% de 0 à 6 500; 1, 085% de 6501 à 17 000; 0, 74% de 17 001 à 30 000; 0, 542% au-delà de 30 000. Total auquel il faut donc ajouter la TVA au taux de 20%. Qu'est-ce que le certificat de mutation? Etabli par le notaire, le certificat de mutation (ex-certificat de propriété) sert à établir le droit de propriété d'une personne sur un bien donné, essentiellement les valeurs mobilières (titres, liquidités, etc. Déclaration sur l honneur de propriété al. ). Son coût est de 18, 46 € TTC + 0, 493% de la valeur du bien au-delà de 3 120 €.
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23 juillet 2016 6 23 / 07 / juillet / 2016 08:05 BONJOUR à la suite de plusieurs demandes et que le PDF mis en ligne n'est plus disponible je vous mets les fiches sur le blog pour nos petits bout'chou et pour qu'ils aient bien chaud en hiver voilà un nid d'ange fait au tricot au point de jersey et point de mousse bon samedi à vous toutes!!!!!!
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