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La propriété se situe 25 avenue de la République – 73140 SAINT MICHEL DE MAURIENNE. Ce bien fait partie de la copropriété La Vanoise. L'appartement se compose: Entrée: 6, 61 m² Dégagement: 5, 51 m² Placard chambre2: 1, 11 m² Salle de bains: 3, 62 m² WC: 1, 47 m² Dégagement 2: 1, 44 m² WC 2: Placard dégagement: 1, 19 m² § Autres: Garage: 17, 33 m² Article 2 - CONDITIONS GENERALES DE LA VENTE 2. 1 - COLLECTIVITE CONTRACTANTE La collectivité contractante est la Commune de SAINT-MICHEL -DE- MAURIENNE dont le siège est sis: BP10 – 73140 SAINT MICHEL DE MAURIENNE 2. 2- MODE DE VENTE La commune qui requiert la vente au plus offrant se réserve de donner ou de refuser son consentement à cette vente jusqu'à ce que le Conseil Municipal en ait délibéré. Définition de sous pli cacheté - français, grammaire, prononciation, synonymes et exemples | Glosbe. Le fait de ne pas délibérer emporte à l'égard de tout intéressé, signification du retrait du bien de la vente. 2. 3- PRIX MINIMUM: 150. 000, 00 € 2. 5. - GARANTIE La commune ne garantit pas la contenance indiquée, la différence en plus ou en moins, fût -elle supérieure à un vingtième, fera profit ou perte pour l'acquéreur, sans bonification ni indemnité.
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