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Il faut que le bien ait été remis à titre précaire. Un détournement Il n'importe pas que l' auteur ait voulu s'approprier le bien pour commettre l'abus de confiance, ni même qu'il en tiré profit. Seul le détournement importe. Un préjudice Le préjudice qui en ressort du détournement peut être moral ou éventuel. Le préjudice est nécessaire inclus dans la constatation du détournement. Avocat de confiance se. L'infraction peut à la fois causer préjudice au propriétaire des fonds ainsi qu'aux détenteurs des fonds détournés. L'élément moral L'abus de confiance est une infraction intentionnelle. Comme tous les délits et les crimes, une intention coupable doit être déterminée. Il suppose le caractère intentionnel de l'acte de détournement et la connaissance par l'auteur du caractère précaire de la remise qui lui a été faite (et donc des limites que lui confèrent cette précarité dans l'utilisation de la chose). Il n'est pas nécessaire que l'auteur ait voulu causer un préjudice à sa victime. Il suffit qu'il ait eu conscience que son acte pouvait causer ce préjudice.
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En droit civil et commercial, Maître... Maître Mohamed DJEMA est avocat au Barreau de PARIS, lieu de son cabinet principal mais dispose d'un cabinet secondaire à FONTAINEBLEAU. Il opère principalement en droit pénal et droit du dommage corporel. En droit pénal, Maître DJEMA exerce... Liste nationale des avocats tiers de confiance en matière fiscale | Conseil national des barreaux. Domaines de droit: Médiation et Arbitrage Maître Mathilde Evenou, avocate au barreau de Paris, opère essentiellement en droit pénal général et des affaires. Elle intervient également dans des procédures de droit de la presse, droit des affaires, droit des contrats et médiation. Maître Mathilde Evenou... Domaines de droit: Droit routier et permis de conduire Maître Florian GODEST LE GALL est avocat à Paris. Il intervient exclusivement en droit pénal, pénal financier et droit des affaires. Maître Florian GODEST LE GALL vous représente sur toutes les branches du droit pénal comprenant donc le... Avocat au Barreau de Paris et chargé d'enseignements à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne, Maître David ANDIC intervient notamment en droit pénal, en droit des contrats et en droit commercial sur tout le territoire français.
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