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Si vous choisissez la forme papier, c'est à vous d'imprimer le document chez vous. Vous n'en avez pas la possibilité, alors déplacez-vous chez un des bailleurs sociaux pour le récupérer. Suite à cela prenez soin de compléter chacune des parties du dossier. Et d'y les justificatifs requis pour l'ensemble de votre foyer. Concernant les justificatifs à fournir, ils sont de deux natures. Tout d'abord, présenter une photocopie recto verso des pièces d'identité de chaque membre du foyer. Au besoin, ajouter les titres de séjour si vous êtes concernés. Ensuite, il vous faudra présenter votre avis d'imposition de l'année N-2. Faire une demande de logement social - Info Habitat Saint-Brieuc Armor Agglomération. Si votre ménage est constitué de plusieurs personnes, vous devez tous les fournir. Lorsque les bailleurs sociaux traitent votre demande HLM, ils peuvent vous faire une demande de justificatifs additionnels. Cela est souvent le cas afin de vérifier votre lieu d'habitation actuel. Votre dossier sera donc en attente d'attestation d'hébergement ou d'une quittance de loyer. Pour rappel, ces documents ne sont pas nécessaire pour l'instruction de votre dossier.
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Cela peut être une pièce d'identité française ou un titre de séjour en cours de validité. Accompagné par exemple de votre avis d'imposition sur le revenu de l'année N-2. Pensez à renseigner ces documents pour chacun des membres de votre famille. Les bailleurs sociaux du département pourront par la suite vous demander des documents complémentaires. Par exemple, une attestation d'hébergement ou une quittance de loyer. Ces pièces pourront vous être demandées lors de l'étude de votre dossier. Cependant, elles ne sont pas obligatoires lors du dépôt de votre demande de logement. Ma demande HLM étape par étape Suite au contrôle de votre demande de logement HML, vous allez recevoir l'attestation d'enregistrement. Celle-ci parvient en moyenne dans un délai de 30 jours. Location appartement et maison Côtes-d'Armor (22). Et contient le numéro unique de votre dossier qu'il faudra bien conserver. Les bailleurs sociaux du département et les partenaires pourront alors accéder à votre dossier en ligne. Si un logement HML se libère et qu'il correspond à vos souhaits alors votre demande sera étudiée par le bailleur social concerné.
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Télécharger ci-contre la plaquette « Vous cherchez un logement en Cotes d'Armor? » Comment le logement est-il attribué? Demande logement 22 janvier. Lors de l'enregistrement de sa demande, le futur locataire a fourni les informations nécessaires pour préciser son souhait de logement: localisation, type, etc. Selon la disponibilité des logements et leur correspondance avec la demande du futur locataire, une proposition sera faite à ce dernier. Celle-ci fait suite à l'accord de la Commission d'Attribution des Logements du bailleur social qui fait la proposition de logement.
Le dossier obtenant le plus de points ne sera néanmoins pas obligatoirement retenu, la comission d'attribution des bailleurs sociaux, chargée de prononcer l'attribution des logements sociaux restant souveraine dans le choix des candidats. >> Télécharger les 33 critères de la grille de cotation Partager Imprimer cette page Envoyer cette page par mail Partager cette page sur Facebook - Nouvelle fenêtre Partager cette page sur Twitter - Nouvelle fenêtre Partager cette page sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre