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Thursday, 11 July 2024
Informations Explications Emplacement Diffusion par tout moyen Congés payés Période de prise des congés (fermeture annuelle ou par roulement) Diff. tout moyen Caisse des congés payés raison sociale et adresse Convention collective ou accords applicables avis avec intitulé et identifiants de la convention collective et accords applicables (et conditions de consultation sur le lieu de travail) Lutte contre les harcèlements sexuel et moral textes de loi, articles 222-33-2 et 222-33 Code pénal locaux de l'entreprise (entrée de l'entreprise et local où se fait l'embauche) Égalité salariale (hommes-femmes) textes de loi, articles L3221-1 à L3221-7 Code du travail 3. L'employeur a-t-il des obligations d'affichage avec la crise sanitaire du coronavirus? Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ? - Code du travail numérique. Plusieurs informations et mesures doivent être appliquées dans la lutte efficace contre la propagation du virus. Bien que ces affichages et ces mesures ne soient pas toujours obligatoires, les pouvoirs publics recommandent vivement de se conformer aux usages, en retenant que l'employeur reste responsable de la santé de ses salariés (Article L4121-1 à 5).

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Outre ces renseignements, l'employeur doit procéder à l'affichage (non obligatoire) des textes de loi concernant: l' égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (Articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail) la lutte contre la discrimination au travail (Articles 225-1 à 225-4 du code pénal) devant les locaux, ou à la porte où se fait l'embauche prévention et lutte contre les harcèlements moral et sexuel au travail (Articles 222-33-2 du code pénal et 222-33). Par ailleurs, l'employeur doit prévoir un panneau d'affichage des communications pour chaque section syndicale de l'entreprise. Ceci suivant les conditions fixées par accord entre les représentants du personnel et l'employeur). Affichages Obligatoires en entreprise 2022 : les panneaux obligatoires. Remplir l'affichage obligatoire revient aussi à indiquer les textes de loi applicables aux activités de l'entreprise. Il en est ainsi de la convention collective qui régit le secteur d'activité de l'établissement, des accords collectifs y afférents, ainsi que du règlement intérieur de l'entreprise.

Le Code du travail impose à l'employeur d'afficher un certain nombre d'informations dans l'entreprise accessibles aux salariés. Zoom sur les règles relatives à l'affichage obligatoire en entreprise. Les règles applicables à l'affichage obligatoire en entreprise ont récemment évolué avec le décret n°2017-63 3 applicable depuis le 1 er octobre 2017. En effet, les obligations de l'employeur en la matière ont été allégées. Panneau d’affichage et informations obligatoires : tout savoir. Êtes-vous en conformité avec la loi? Quelles sont les informations qui doivent être affichées et celles pouvant être diffusées par tout moyen? Il est important d'être vigilant, car en cas de contrôle, l'employeur risque une amende de 1 500 euros. Les affichages et informations obligatoires dans toutes les entreprises Dans tous les locaux de l'entreprise, l'employeur est tenu d'afficher certaines informations qui permettront aux salariés de pendre connaissance des règles applicables au travail et à la conduite en cas d'urgence par exemple.

Cet établissement intéresse les internautes! 883 vues 6 rue de la coudraie, Niort 79000 Résidence Service Senior Habilité ASH Espaces verts L'établissement Accompagnement à la préservation de l'autonomie et lieu de vie sécurisé sont les atouts de l'Etablissement. L'EHPA La Coudraie constitue, avec l'EHPAD Les Avelines, l'EPCMS La Coudraie. Le Logement Foyer, conventionné au titre de l'APL, Lire plus vous accueille à deux pas du centre ville de Niort dans les Deux-Sèvres. D'une capacité de 110 logements (F1, F1 Bis, F2) pour Personnes Agées Autonomes, l'Etablissement est composé de Résidences (en rez de chaussée et/ou avec un étage) dans un site verdoyant et fleuri. Il dispose d'un Personnel Soignant chargé de vous accompagner avec bienveillance. Foyer de La Coudraie – Résidence Autonomie à Niort (79000). Un service de Restauration pour le midi, de multiples activités et manifestations sont mis à votre disposition. Informations principales Meubles personnels acceptés Accueil permanent Parc à proximité Animaux acceptés WIFI Offices religieux Sophie, conseillère Cap retraite Trouver une maison de retraite n'a jamais été aussi simple!

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RESIDENCE AUTONOMIE DE LA COUDRAIE RESIDENCE AUTONOMIE DE LA COUDRAIE 6 RUE DE LA COUDRAIE 79000 NIORT Fax: 05 49 08 14 47 Contacter l'organisme gestionnaire: E. P. C. M. S LA COUDRAIE Résidence Autonomie Formule intermédiaire entre le domicile et un EHPAD, une Résidence Autonomie (auparavant appelée foyer-logement) est un mode d'hébergement collectif non médicalisé accueillant des personnes âgées autonomes mais qui ont besoins d'un cadre sécurisant et ont besoin occasionnellement d'être aidées. Les Résidences Autonomie disposent de studios ou de deux pièces offrant aux personnes âgées un logement indépendant avec possibilité de bénéficier de locaux communs et de services collectifs (blanchissage, restauration, salle de réunion, etc. La coudraie niort date. ) dont l'usage est optionnel. Les personnes agées résidentes peuvent faire appel à toutes sortes de services d'aide à domicile hors de la structure si nécessaire (aide ménagère, porteur de repas etc. ).

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Administrations de la santé et des affaires sociales 6 rue de la Coudraie, 79000 NIORT Infos Pratiques Divers Source: Ministère des Solidarités et de la Santé - mise à jour du 10/04/2021 Autres coordonnées 6 rue de la Coudraie, 79000 NIORT Infos Légales FOYER LOGEMENT LA COUDRAIE, est une PME sous la forme d'une Établissement public local social et médico-social créée le 28/06/2002. L'établissement est spécialisé en Hébergement médicalisé pour personnes âgées et son effectif est compris entre 20 à 49 salariés. FOYER LOGEMENT LA COUDRAIE se trouve dans la commune de Niort dans le département Deux Sèvres (79). Societe.com : RCS, siret, siren, bilan, l'information gratuite sur les entreprises du Registre du Commerce des Socits (RNCS). Raison sociale EPCMS LA COUDRAIE SIREN 267981546 NIC 00026 SIRET 26798154600026 Activité principale de l'entreprise (APE) 87. 10A Libellé de l'activité principale de l'entreprise TVA intracommunautaire* FR17267981546 Données issues de la base données Sirene- mise à jour avril 2022. *Numéro de TVA intracommunautaire calculé automatiquement et fourni à titre indicatif. Ce numéro n'est pas une information officielle.

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