Oracle De L Heure D Amour – Modèle De Lettre, Transaction - Protocole D’accord Transactionnel

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Tuesday, 2 July 2024
Vais-je réussir à choisir entre les deux? En amour il est parfois difficile de faire des choix, et l'oracle va vous donner la possibilité de trancher entre deux personnes. Profitez de cette aide précieuse du Ciel, car il est parfois impossible de prendre des décisions sur notre avenir amoureux seul et les anges sont ici pour vous guider pour que vous puissiez choisir la bonne personne. Vais-je me marier un jour? Qui dit amour dit mariage, il s'agit du plus beau jour de la vie d'une femme la concrétisation d'une relation et d'un parcours de vie amoureuse avec son partenaire. Vous allez ici savoir quand vous allez vous marier les anges vous répondre immédiatement et sans complaisance. Allons-nous nous divorcer? Malheureusement en amour il n'y a pas que du bonheur il y a des séparations et des divorces, quand on sent que tout bascule dans son couple il est normal de se demander si le divorce est en vue. Se préparer à cette situation est important afin de pouvoir rebondir et retrouver enfin l'équilibre et l'épanouissement que nous recherchons intérieurement en amour.

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Dans son courrier, le Salarié reproche notamment à l'Employeur les faits suivants: -[Faits reprochés 1] – [Faits reprochés 2] – [Faits reprochés 3] – [Faits reprochés 4] ARTICLE 4- DISCUSSION ENTRE LES PARTIES C'est dans ces conditions qu'une discussion s'est engagée entre les deux Parties. Après avoir pris l'exacte mesure du désaccord, notamment sur le fondement du litige, les motivations du licenciement ainsi que l'ensemble des conséquences pécuniaires en cause, la nécessité de trouver un accord s'est imposé.

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Article 9. Droit applicable Les Parties conviennent que cette présente convention est régie par le droit belge, sans égard aux règles de conflit de lois. *** Fait à ________, le ________, en deux (2) exemplaires originaux, chacune des Parties reconnaissant avoir reçu un exemplaire. Signatures: __________________________ ________ __________________________ ________

ARTICLE 6 – CONCESSION DU SALARIE Le Salarié déclare renoncer définitivement et irrévocablement à réclamer à la Société une indemnisation complémentaire et renonce à initier toute instance ou action à l'encontre de la Société devant quelque juridiction que ce soit sur le fondement d'un: Licenciement nul, Licenciement sans cause réelle et sérieuse, De conditions vexatoires. Toutes les contestations entre les deux Parties demeurent irrévocablement éteintes à la signature de la présente transaction. Protocole d'accord transactionnel - Modèle Lumio. De son côté, la Société renonce à toute instance ou action à l'encontre du Salarié en lien avec l'exécution de ses fonctions et de son contrat de travail. ARTICLE 7- DISPOSITIONS FINALES DE LA TRANSACTION Il est rappelé que la présente transaction a été négociée et conclue à une date postérieure à la notification du licenciement du salarié en date du [Date]. Les deux Parties, d'une commune intention, confèrent au présent accord: valeur de transaction au sens des articles 2044 et suivants du Code civil.