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Actualisation des paramètres collectifs départementaux d'évaluation des valeurs locatives DGFiP bureau GF-3A 25/05/2022 Fichier de la taxe sur les pylônes DGFiP bureau CL2A 23/05/2022 Publication du guide relatif à la formation des élus locaux La DGCL publie un guide relatif à la formation des élus locaux. 13/05/2022 Pertes de récoltes sur pied: modalités de transmission de la liste des parcelles dégrevées aux mairies La liste des parcelles dégrevées est transmise par voie dématérialisée aux collectivités locales via le portail PIGP. Indemnité de responsabilité due aux régisseurs d'État au sein des polices municipales 09/05/2022 Seconde vie des biens mobiliers de l'administration Trois questions à la Direction nationale d'interventions domaniales (DNID) pour en savoir plus sur la seconde vie des biens mobiliers réformés 17/05/2022 Escroquerie aux faux ordres de virement: rappels et mises en garde Conseils pour se prémunir contre les escroqueries aux faux ordres de virement (FOVI), toujours d'actualité.

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8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs Groupement d'entreprises. Ils ne peuvent, par lot, ni cumuler la qualité de candidat individuel et de membre d'un Ou plusieurs groupement, ni être mandataire de plusieurs groupements. Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera libre. En cas de présentation sous la forme d'une Groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des autres cotraitants Section IV: Procédure IV. Erreur | Conseil Départemental de la Corrèze. 1) Description IV. 1) Type de procédure Procédure ouverte IV. 3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV. 8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui IV. 2) Renseignements d'ordre administratif IV. 1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV. 2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 29/06/2022 Heure locale: 13:00 IV.

Placé sous l'autorité directe du chef de l'agence, vous serez chargé(e) de coordonner et d'animer l'activité administrative et financière de l'agence. Organisé(e) et polyvalent(e), vous faites preuve d'initiative et êtes force de proposition Référent(e) administratif(ve) et financier(cière) de l'agence, vous encadrez une équipe de 4 agents et intervenez dans les domaines suivants: - Pilotage des activités du secrétariat: rédaction, suivi et gestion des courriers, commande de fourniture. - Organisation de l'instruction des procédures liées à la gestion du domaine public en coordination avec les techniciens: permission de voirie, arrêtés, - Accompagnement du chef d'agence dans la gestion des personnels: gestion des absences, des propositions de formation, des états de frais de déplacement. Emploi de Responsable de la qualité de la relation aux usagers H/F à Paulhan,. - Participation à la gestion des commandes et à la comptabilité: suivi de l'exécution des marchés, des engagements et des liquidations, - Gestion et suivi les conventions et les dossiers contentieux: dégâts au domaine public.

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Avis de marché – secteurs spéciaux Services Base juridique: Directive 2014/25/UE Section I: Entité adjudicatrice I. 1) Nom et adresses Nom officiel: tunnel Euralpin Lyon Turin SAS Adresse postale: 13 allée du lac de Constance Ville: Le Bourget-du-Lac Code NUTS: FRK27 Savoie Code postal: 73375 Pays: France Point(s) de contact: TELT - CSE Courriel: Téléphone: +33 479685650 Adresse(s) internet: Adresse principale: Adresse du profil d'acheteur: I. 3) Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s) I. 6) Activité principale Services de chemin de fer Section II: Objet II. 1) Étendue du marché II. 1. 1) Intitulé: prestation d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour le suivi de l'exécution des marchés d'assurances de TELT Numéro de référence: MS79 II.

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