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Toutefois, la Convention n'est pas applicable si celle-ci est manifestement incompatible avec l'ordre public. Ainsi, comme les juges français ont considéré que le mariage entre deux personnes de même sexe était d'ordre public international, c'est en application de la Convention franco-marocaine, et non en l'écartant, que la loi marocaine qui prohibe le mariage entre deux personnes de même sexe peut être évincée [9]. Dans l'arrêt commenté, la Cour de Cassation suit ce raisonnement en appliquant la Convention franco-marocaine pour autoriser ce mariage. Le mariage hétérosexuel marocain et le mariage homosexuel français : un problème inextricable ? - Le petit juriste. En effet, elle juge sur le fondement de l'article 4 de la Convention que la loi de l'un des deux Etats désignés par la Convention peut être écartée par les juridictions de l'autre Etat si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public; « que tel est le cas de la loi marocaine compétente qui s'oppose au mariage de personnes de même sexe dès lors que, pour au moins l'une d'elles, soit la loi personnelle, soit la loi de l'Etat sur le territoire duquel elle a son domicile ou sa résidence le permet ».
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