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Cette saisine n'est pas exclusive de celle que peuvent effectuer les administrés qui y ont un intérêt. De même, afin d'éviter que les actes les plus lourds de conséquences ne puissent produire des effets avant leur éventuelle censure par le juge, la loi attribue au représentant de l'État la possibilité de recourir au référé ou à des mesures de suspension. 2-L'obligation de transmission par les collectivités territoriales de certains actes: Les articles L. 2131-2, L. 3131-2 et L. 4141-2 du Code général des collectivités territoriales déterminent les actes soumis à l'obligation de transmission au représentant de l'Etat dans le Département. > Circulaire sur la transmission des actes - format: PDF - 0, 12 Mb > Liste des documents transmissibles - format: PDF - 0, 09 Mb 3-Le contrôle de légalité en Charente-Maritime: Le Préfet de la Charente-Maritime établit chaque année une circulaire recensant les principales observations rencontrées lors du contrôle de légalité des actes transmis. A cette circulaire, sont annexées des fiches synthétiques par matière (régime des assemblées, fonction publique territoriale, commande publique, urbanisme... ).
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Plusieurs dispositions législatives intervenues en matière de simplification ont allégé le nombre d'actes des collectivités locales à transmettre au contrôle de légalité. Cette circulaire fait un rappel des catégories d'actes soumises à ce contrôle et comporte en annexe une liste des catégories d'actes non transmissibles.
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Article créé le 01/04/2021 par Préfecture de la Haute-Corse Mis à jour le 01/04/2021 Circulaire DCTPP-BCLBOT-2021-05 du 31 mars 2021 Les actes adoptés par les collectivités locales acquièrent force exécutoire par leur transmission au représentant de l'État, à la date de leur réception en préfecture ou en sous-préfecture. Documents associés: > Circulaire DCTPP-BCLBOT-2021-05 du 31 mars 2021 - 81. 8 ko - 01/04/2021 Transmission actes obligatoires au contrôle de légalité
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Aller au contenu Aller au menu Services de l'Etat Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes... Contrôle de légalité Mise à jour le 13/04/2022 Pour devenir exécutoires, outre leur publication ou leur notification aux intéressés, certains des actes des collectivités territoriales doivent être transmis au préfet, représentant de l'Etat dans le département. Celui-ci, chargé du contrôle de légalité, vérifie la conformité des actes pris par les collectivités territoriales et leurs établissements publics avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Bilan du contrôle de légalité > Bilan du contrôle de légalité 2020 - format: PDF - 0, 05 Mb > Synthèse du contrôle de légalité 2019 - format: PDF - 1, 33 Mb Documentation à l'attention des nouveaux maires (le kit du maire) > Les points clés du fonctionnement communal - format: PDF - 0, 71 Mb > Le protocole à l'usage des maires - format: PDF - 1, 23 Mb Téléchargez le guide du maire sur le portail des collectivités locales
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Pourquoi un contrôle des actes des collectivités? Un contrôle des actes des collectivités décentralisées est rendu nécessaire par le principe d' indivisibilité de la République. L'indivisibilité de la République (art. 1er de la Constitution) implique que la loi et les décrets nationaux, édictés par des autorités centrales que sont le Parlement ou le pouvoir exécutif, soient respectés par les autorités publiques locales. L'article 72 al. 6 de la Constitution prévoit que "dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l'État, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois". C'est une conséquence directe de l'indivisibilité de la République. Néanmoins, ce contrôle doit respecter le principe de libre administration des collectivités (art. 72 al. 3), qui a aussi valeur constitutionnelle. Il ne doit donc pas revêtir les mêmes caractéristiques que le contrôle hiérarchique exercé par des autorités supérieures de l'État sur des autorités subordonnées.
Cet équilibre entre la liberté et le contrôle a été rappelé par le Conseil constitutionnel dans sa décision relative à la loi du 2 mars 1982.
dimanche 13 mars 2016 LES DERNIERS GEANTS Sur la demande des éditions Casterman, je me vois obligée de retirer le tapuscrit en téléchargement... C'est bien dommage, car je sais que cet album avait beaucoup de succès... Les Derniers Géants | Chemins de lecture. Voici un nouveau tapuscrit sur l'album de littérature jeunesse de François Place, "Les derniers géants", que je compte étudier en classe avec mes élèves de CM2 aux alentours du mois de mars. Je mettrai en ligne, dès qu'elle sera faite, l'exploitation de ce récit de voyage... BIBLIOGRAPHIE
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François Place est né le 26 avril 1957 à Ezanville, dans le Val d'Oise. Après des cours d'expression visuelle suivis à l'École Estienne, il se lance dans l'illustration. Il travaille également dans l'audiovisuel, la presse d'entreprise, l'édition et la publicité. C'est en 1983 que ses premières illustrations sont publiées et il se met à écrire lui même ses textes. Son talent d'auteur se révèle avec la parution en 1992 des Derniers Géants mainte fois récompensé. Les derniers gants questionnaire de lecture sur. Voir ses autres ouvrages...
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Cette page n'est plus visible. Pendant 14 ans, de 1998 à 2012, le site de l'école de Rustrel a montré le travail des élèves, les correspondances avec d'autres écoles en France et dans le monde, a permis de retrouver les photos de classe depuis 1897... Ce n'est plus possible désormais sur un site d'école.
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Unique survivant de ce massacre, sans possibilité de retraite, voilà Ruthmore condamné à aller jusqu'au bout de son expédition. Q D E R N I E R S G É A N T S Et sa persévérance est finalement récompensée, puisqu'il découvre des traces de pas gigantesques, qu'il entreprend tout naturellement de suivre. Entre excitation et incrédulité, le jeune savant arrive dans un véritable cimetière de géants, dans lequel il erre, un mois durant, au milieu d'os crâniens grands comme des maisons… Gagnant enfin le haut du plateau, Ruthmore, épuisé, s'endort. À son réveil, quatre géants l'entourent. Ils sont neuf en tout. Les derniers géants questionnaire de lecture sur. Archibald Leopold Ruthmore a réussi: il les a trouvés! Pendant dix mois, le scientifique vit auprès de ces Géants fabuleux, observe leur peau aux tatouages fluctuants, étudie leurs comportements, découvre leurs rites. Il goûte à leur vie simple et vraie; eux admirent ses capacités en dessin. Marquée par une profonde compréhension mutuelle, la rencontre entre Ruthmore et les Géants ne nécessite pas d'autres formes de langage.
On leur proposera à leur tour de: trouver des cartes et mappemondes anciennes et tracer l'itinéraire de grands explorateurs (Magellan, Vasco de Gama); comparer des cartes du monde établies à différentes époques; commenter les représentations anciennes d'indigènes d'Asie ou d'Amérique latine; partir sur les traces de vrais voyages en recherchant sur internet: à partir du nom d'explorateurs comme Lapérouse () ou sur le site consacré à la découverte de l'Afrique par les récits de voyageurs: (). L E CT U R E L I B R E Cet album est avant tout un récit de voyage imaginaire. On incitera les élèves à découvrir d'autres récits jeunesse du même type, à commencer par les romans de Jules Verne et bien d'autres, que l'on peut trouver dans l'excellente bibliographie du site du CRDP de l'Académie de Créteil: 46 47 G É A N T S