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Les démarches pour obtenir ces aides Les démarches à faire pour trouver une subvention pour un voyage scolaire varient selon le moyen à utiliser. Pour trouver de ressources institutionnelles, il est indispensable de s'entretenir avec le chef d'établissement et de le sensibiliser sur le projet à effectuer. Ensuite, il faut faire une demande de subvention à adresser soit à la mairie, au conseil général ou à une association. Pour ceux qui souhaitent financer un voyage scolaire par le biais du partenariat ou du mécénat, il est indispensable de bien définir le projet en montant un dossier d'information. Dans ce dossier, on doit exposer les objectifs et les motivations du voyage scolaire. Il faut aussi parler des moyens nécessaires afin d'atteindre cet objectif. En résumé, pour trouver une aide financière pour un voyage scolaire, il est indispensable de présenter un projet pédagogique intéressant et solide. Photo par wistechcolleges (Creative Commons)
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Pour toute demande de subvention, vous devez remplir un formulaire de demande que vous pouvez venir chercher en Mairie ou télécharger: Formulaire demande de subvention voyage scolaire Les conditions et le montant de la participation financière sont définis par le Conseil municipal. Délibération 2015-72 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES VOYAGES SCOLAIRES DES ELEVES DU RPI LES BRULAIS-SAINT SÉGLIN-COMBLESSAC Délibération 2016-12 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES VOYAGES SCOLAIRES DES ELEVES HORS RPI Une fois le dossier complet déposé en Mairie, la subvention sera versée directement sur votre compte bancaire sous un délai d'un mois.
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La commune subventionne 25% du coût des voyages scolaires (avec un plafond de 50€) réalisés par les élèves scolarisés dans un collège hors communauté de communes ou dans un lycée. Vos demandes de subvention doivent être déposées en mairie, au minimum un mois avant que le voyage ne soit réalisé. Votre demande sera alors étudiée en réunion de conseil municipal. Dans le cas où une subvention vous serait accordée, un compte-rendu écrit du séjour vous sera demandé et sera lu en réunion de conseil municipal. (Rappel: pour les élèves scolarisés dans un collège de la communauté de communes, la demande de subvention doit être effectuée auprès de la CCAH à Dolo).
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Sortie scolaire Les sorties peuvent être facultatives ou obligatoires. Elles ne comportent pas de nuitée. Le projet de sortie doit être autorisé par le conseil d'administration et le chef d'établissement. Il doit être conforme au projet d'établissement. Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis. Le projet de sortie doit notamment indiquer les informations suivantes: Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…) Organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement... ) Modes de financement Dispositions à prendre pour éviter les risques (assurance, assistance médicale, consignes en cas d'événement grave, coordonnées des personnes à joindre) À noter: vous devez être informés des conditions d'organisation matérielles et financières de la sortie scolaire de votre enfant. Composition du groupe d'élèves La sortie concerne en principe une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs professeurs. Les élèves qui n'y participent pas doivent suivre les cours fixés dans leur emploi du temps.
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Les remarques formulées ont comme objectif d'assurer une meilleure transparence dans la gestion financière des voyages scolaires et de réduire la participation des familles lors de ces sorties. Elles ont notamment rappelé que le coût du voyage des accompagnateurs ne devait pas être supporté par les familles des élèves. En effet, les éventuelles subventions ou conditions avantageuses en matière de tarification doivent bénéficier à l'ensemble des participants, et non concerner la seule part propre aux accompagnateurs. Il est important de rappeler que ces observations ne constituent, en aucune façon, une remise en cause de la gratuité de ces voyages pour les accompagnateurs, qu'ils soient enseignants ou bénévoles. En effet, les enseignants accompagnateurs, qui exercent une mission au service de l'établissement, sont considérés comme étant en activité de service, tout comme les accompagnateurs bénévoles qui contribuent occasionnellement au fonctionnement du service public. Le financement des voyages pour les accompagnateurs doit donc être recherché parmi les modalités mentionnées précédemment (à l'exception de la participation des familles).
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