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Saturday, 6 July 2024

CHANGEMENT D'USAGE Demande de certificat d'autorisation. 11. Numéro civique * Nom de rue L. 631-7 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation (C. C. H) Vous devez déposer en ligne un formulaire de demande de changement d'usage, accompagné des pièces justificatives demandées. La présente demande est faite conformément à la délibération de la Métropole de Lyon qui prévoit le règlement portant application à Lyon des dispositions des articles L631. 7 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation. Effectuez vos démarches en ligne afin d'obtenir une autorisation de changement d' souhaitez connaître votre situation? L'Europe accélère le développement de notre territoire!

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Vous devrez y joindre plusieurs documents. Si vous déménagez dans une zone couverte par la CILE, vous devrez compléter le formulaire de changement d'usager de la CILE. Le formulaire de déménagement devra être complété et signé par les différentes parties, puis renvoyé par la poste, par fax ou par email dans un délai de 8 jours suivant le déménagement. Vous devrez effectuer le relevé d'index de votre compteur CILE. Si vous déménagez dans une commune dans laquelle la distribution d'eau est gérée par une autre compagnie, complétez le formulaire de déménagement de la CILE pour procéder à la fermeture de votre compte, puis celui de votre nouveau distributeur d'eau. Toutes les démarches pour votre déménagement en un appel? Facilitez-vous la vie! Nous réglons pour vous le déménagement de vos contrats d'eau, d'énergie et de télécoms gratuitement! Toutes vos démarches pour votre déménagement en un appel? Laissez-nous votre numéro de téléphone, l'un de nos conseillers vous rappelera gratuitement afin d'effectuer les démarches avec vous.

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Vous êtes locataire ou propriétaire? Vous déménagez ou reprenez des compteurs d'énergie? Luminus vous assiste dans vos démarches administratives. Votre déménagement en ligne Appelez le 078 180 183 Indépendants Services aux clients Luminus Déménager Vous déménagez? Luminus est là pour vous accompagner dans votre changement de bureau! Des spécialistes pour vous guider Comment faire pour mon changement de bureau? Conseil: pensez à compléter et co-signer le document de reprise des énergies avec l'occupant précédant ou le nouvel occupant. Ce document sert à déterminer les relevés de compteur au moment de la fin de location (déménagement, emménagement, vente et achat d'un bâtiment, séparation, décès, etc. ). Conservez-le afin d'éviter tout différent ultérieur sur le relevé des compteurs. Avez-vous une installation de production d'énergies renouvelables (p. ex. des panneaux photovoltaïques)? Utilisez ce document de reprise des énergies spécifique. Etape 1 Communiquez-nous les informations concernant votre espace de travail.

Où trouver le code EAN de ma nouvelle habitation? Pour obtenir votre code EAN (code de 18 chiffres commençant par 54144), contactez votre gestionnaire des réseaux ou demandez une copie de facture au propriétaire/à l'ancien occupant de l'habitation. Si vous êtes client gaz et électricité, vous aurez 2 codes, un pour chaque énergie. Dois-je adapter mon acompte si je déménage? Réévaluer votre acompte de gaz et d'électricité lors de votre déménagement est primordial Votre consommation d'énergie peut être influencée par la taille de votre nouveau logement ou l'ajout d'appareils électroménagers par exemple. Votre nouveau montant d'acompte peut être fixé de 2 manières: Vous nous communiquez le montant précis que vous souhaitez payer chaque mois, lors votre déménagement. Nous calculons votre acompte sur base de l'historique de consommation de votre nouvelle habitation. Nous vous invitons à vérifier régulièrement via My Luminus si votre montant d'acompte correspond toujours à votre consommation réelle.

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