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Restez connectés Pour les rues où la réglementation en vigueur est le stationnement unilatéral alterné, le stationnement s'effectue du 1 er au 15 de chaque mois du côté des numéros impairs et du 16 au dernier jour du mois du côté des numéros pairs. Le changement de côté s'opère le dernier jour de chacune de ces périodes entre 20h30 et 21h. Afin de faciliter la vie aux Réginaburgiens, nous programmons à chacune des dates concernées un post sur Facebook et Twitter.

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Le stationnement unilatéral alterné dans une rue (sans marquage de stationnement) consiste à faire stationner l'ensemble des véhicules du même côté de la rue sur une période de 15 jours et intervertir le côté de stationnement à la fin de cette période. Du 1er au 15 de chaque mois, je stationne du côté des numéros impair des habitations bordant la voie; Du 16 au dernier jour du mois, je stationne du côté des numéros pairs. Je change mon véhicule de côté le quinzième et le dernier jour du mois, entre 20h30 et 21h. La règle nationale du stationnement alterné, signalée aux entrées de ville, s'applique à Saint-Brieuc, mais a été oubliée au fil du temps. En l'absence de signalisation indiquant le contraire, le stationnement est unilatéral et alterné sur chaussée. Téléchargez la plaquette "Ma voiture, je la gare alternée" La règle de stationnement alterné s'applique dans les rues où le stationnement n'est pas matérialisé: par un marquage au sol (signalétique horizontale); par un panneau au début de la rue (signalétique verticale).

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Chapitre III • Arrêts, stationnements [C4] Le stationnement unilatéral alterné Articles R. 110-2, R. 417-2, L. 121-2 du Code de la route Article L. 2213-2 du Code général des collectivités territoriales Arrêté municipal du … NATINF 7596 Le procès-verbal électronique est prévu pour cette contravention. L'agent de police municipale est compétent. Cette contravention est sanctionnée par un TA2 de 35 €. 1. Le cadre juridique a) Les textes applicables > Article R. 417-2 du Code de la route (décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015) « I. - Lorsque le maire décide d'instituer à titre permanent, pour tout ou partie de l'année, sur une ou plusieurs voies de circulation de l'agglomération,... 2. Le comportement adapté 3. Le comportement à éviter Vous n'tes pas abonn?

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Depuis le 1er mai, le stationnement alterné n'est plus en vigueur à Garches pour mettre fin aux difficultés croissantes rencontrées par les Garchois en matière de circulation et de stationnement en début de mois. Toutes les rues concernées ont fait l'objet d'une consultation auprès des riverains, qui a permis de déterminer les règles de stationnement les plus adaptées à chaque cas. La suppression du stationnement alterné concerne ainsi toutes les zones de la ville qui fonctionnaient alors jusqu'à présent en stationnement unilatéral alterné. Stationnement de courte durée: 2, 00 € de l'heure (limité à deux heures). Stationnement de longue durée: 3, 00 € la ½ journée 5, 00 € la journée complète. Abonnements (sur l'ensemble des zones de stationnement de longue durée et certaines zones de stationnement de courte durée): 45 € /mois. 90 € /trimestre. 165 € /semestre. 285 € /année civile.

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La preuve contraire du PV dont le double est l? avis de contravention est aux termes de l? article 537 du CPP rapportée par écrit ou par témoins. Vous devez donc demandez en mairie l? arrêté règlementant le stationnement unilatéral dans la commune et comparer avec l? adresse de la contravention. Vous assurez que la signalisation est défaillante en rapport de l? adresse du PV. La requête en exonération énoncera l? absence de l? un, de l? autre, ou les deux. Si citation au tribunal le juge ne se satisfera pas de vos déclarations, mais vous devrez produire un écrit de la police municipale, ou du maire ou d? un élu, ou d? un huissier attestant l? absence de signalisation si arrêté, ou témoins qui doivent être cités, ou si pas d? arrêté à l? adresse de contravention, produire l? arrêté en vigueur du stationnement unilatéral semi -mensuel démontrant que l? adresse en question n? est pas listée.

26. 2. Dans ces agglomérations le stationnement alterné semi-mensuel n'est pas applicable aux endroits où les véhicules sont mis en stationnement en dehors de la chaussée, soit de l'un soit des deux côtés de celle-ci, ainsi qu'aux endroits où une réglementation locale prévoit d'autres règles.

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