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Monday, 12 August 2024

L'inexécution de cette obligation est passible d'un recours devant le Conseil des Prud'hommes, même si l'employeur n'est pas l'auteur des faits. Afin de faciliter l'accès des victimes à cette action, la loi du 8 août 2016 en a allégé le régime probatoire, en l'alignant sur celui de la discrimination. Le salarié expose au juge les faits susceptibles d'appuyer sa demande. Il appartiendra alors à l'employeur de démontrer que ces éléments ne constituent pas un harcèlement sexuel. Rappel de l'Expert En matière de prévention, les instances représentatives du personnel jouent également un rôle important. Le CHSCT, notamment, a pour mission de proposer des actions de prévention à l'employeur. Comment mettre fin au sexisme au travail ? - rtbf.be. L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes fait, en outre, partie des négociations annuelles obligatoires en entreprise (NAO). Lorsque la négociation n'aboutit à aucun accord, il appartient à l'employeur de mettre en place, unilatéralement, un plan pour l'égalité professionnelle. Les entreprises qui choisiraient de passer outre cette obligation s'exposent à une sanction de l'administration du travail, pouvant s'élever à 1% de la masse salariale.

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Être impitoyable envers un comportement sexiste ce n'est pas faire la guerre à l'autre sexe. Ce qui se joue ici est un combat sur les valeurs, sur le respect des droits et des libertés pour la moitié de la population Christiane Taubira, Libération, 28 janvier 2018. Les moyens pour contrer les violences sexistes au travail en profondeur doivent prendre en compte leur caractère systémique. Elles vont créer un label pour lutter contre le sexisme au travail - Le Parisien. C'est tout le fonctionnement patriarcal de la société qui est remis en cause dans le refus de ces violences. Il s'agit d'abord, au sein des entreprises, de faire passer le message de la tolérance zéro face au sexisme. Une position forte et engagée de la part de la direction donne l'impulsion et peut réellement changer la culture de l'entreprise. L'employeur ou l'employeuse est tenu·e à un certain nombre d'obligations en cette matière, comme de mettre en place des mesures de prévention, une procédure interne, et de veiller à l'information et à la formation des travailleurs et travailleuses, et ce avec l'implication de tous les partenaires comme les syndicats et la médecine du travail notamment.

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Or, pour libérer la parole des victimes, il faut que l'entreprise montre l'importance qu'elle accorde au sujet du harcèlement sexuel et les actions qu'elle est prête à mettre en œuvre pour l'empêcher. Cela passe par une procédure précise de gestion des cas de harcèlement par les RH, afin d'assurer aux victimes qu'elles seront écoutées et protégées. Car, comme l'écrit Marlène Schiappa: « si les femmes osent aujourd'hui davantage dénoncer les violences dont elles sont victimes, elles doivent aussi avoir l'assurance que leur parole sera véritablement prise en compte et qu'elles seront prises en charge » 1 3. S'appuyer sur les IRP comme relai au sein de l'entreprise Les IRP sont un relai au sein de l'entreprise. Elles sont un relai d'information auprès des collaborateurs. Lutter contre le sexisme au travail les jeunes. Il est donc essentiel de les former et de les sensibiliser à la lutte contre le harcèlement sexuel. Elles sont également identifiées comme un acteur pouvant aider les victimes, qui se tournent souvent vers un représentant du personnel ou un syndicaliste afin de faire remonter une plainte.
Ces dernières se sont peu à peu saisies de cette loi pour faire reconnaître la valeur de leur travail. C'est le tour de force qu'a, par exemple, remporté une directrice des ressources humaines, dont le salaire restait inférieur à celui des autres membres (mâles) du comité de direction, duquel elle faisait également partie (Cass. 6 juillet 2010 N°09-40. 35 propositions contre le sexisme au travail - Digitaly. 021). Mais malgré une jurisprudence abondante, le plafond de verre reste difficile à crever. Aujourd'hui, dans notre pays, une ouvrière gagne encore 17% de moins en moyenne qu'un ouvrier. L'écart se creuse davantage chez les cadres: une femme cadre perçoit un salaire en moyenne inférieur de 21% à celui de ses homologues masculins. En vertu de son obligation de résultat, l'employeur est tenu d'assurer la sécurité des salariés et de protéger leur santé, physique et mentale. À ce titre, l'article L4121-2 du Code du travail impose à l'employeur de prendre des mesures de prévention des risques professionnels, en y intégrant les dangers liés aux agissements sexuels et au harcèlement.

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