Collectif Loi Littoral Definition | Les Aides Aux Entreprises &Middot; Région Bretagne
Corse Publié le: 26 août 2014 à 07:11 Le collectif loi littoral a lancé une pétition pour demander que les Znieff 1 (Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique) restent inconstructibles, contrairement à ce qui semble se dessiner à travers le Padduc. Selon le collectif l'État, le préfet et la DREAL, ainsi que le président du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de la Corse (nommé par l'État) ne veulent pas reprendre cette protection. « Officiellement les Znieff ne sont que des inventaires sans conséquences. Collectif loi littoral : A propos du PLU de Sartène | Corse Matin. Mais alors à quoi bon ces inventaires? À payer des bureaux d'étude avec l'argent du contribuable puis à laisser construire et tuer tout le vivant qui caractérise la Znieff? Position absurde mais extrêmement efficace quand le but -non avoué mais constaté chaque jour- est de poursuivre encore et toujours la résidentialisation de la Corse. Pour des gens très fortunés précisons-le. Car qui habite, par exemple, les villas construites sur la colline de Piantarella, Znieff de type 1?
Collectif Loi Littoral.Fr
La Loi Littoral s'applique sur l'ensemble du territoire de la commune et pas seulement le long de son littoral. La loi Littoral se décline essentiellement sur deux grands axes: la bande des 100 mètres, l'habitat diffus et l'extension d'urbanisation. Bande des 100 mètres Dans cette zone les parcelles sont inconstructibles sauf certains cas: activités liées à la présence de la mer (conchyliculture par exemple …), dent creuse (parcelles vierges non construites, de faible superficie, entourée de constructions sur les côtés). Collectif loi littoral 2. Nous avons des dossiers sur notre secteur qui sont de parfaits exemples de violation de la bande des 100 mètres: Le camping de Bot Conan: Malgré un jugement du Tribunal Administratif de Rennes (10 janvier 2014) confirmé par la Cour d'Appel de Nantes annulant en partie le permis d'aménager accordé par le maire de Fouesnant, le propriétaire des lieux avait remonté les plateformes et réimplanté ses tentes dans la bande des 100m du littoral. Cette nouvelle infraction s'ajoute aux précédentes: condamnations pour travail dissimulé, non-conformité de certaines installations, infractions aux règles d'urbanisme… Le site de Kerlosquen: Permis de construire de deux bâtiments comprenant au total 11 logements.
« Le site de Roccapina devient, dans le PLU, une zone à urbaniser. Dans le site classé, l'espace remarquable, la zone Natura 2000, ça fait beaucoup quand même », a ajouté Michel Salotti, précisant que la question avait tout particulièrement interpellé un élu en conseil des sites. La carte communale de Coti-Chiavari a également été mise à l'index. « On y compte 18 zones constructibles, c'est-à-dire une urbanisation absolument géante et très dispersée ». Complétant son argumentation par l'exposé des documents cartographiques et la délimitation des zones concernées par son action, le collectif a conclu sur une mobilisation qu'elle juge plus que jamais légitime. Collectif loi littoral.fr. « Des permis de construire illégaux sont encore trop souvent accordés tandis que l'autorité préfectorale n'est pas trop regardante. « Certaines cartes communales sont catastrophiques, et les politiques sont encore trop frileux dans l'application de la loi littoral ». Considérant que celle-ci reste un enjeu majeur, le collectif invite aujourd'hui les candidats aux territoriales à se positionner sur le sujet.
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