Espaces Remarquables Déclassés Dans Le Projet De Padduc — Reprise Entreprise Bretagne Pays

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Sunday, 16 June 2024

Quelles sont les causes de cet effondrement et comment le combattre? TotalEnergies détruit le climat tout en profitant des aides publiques L'Assemblée générale des actionnaires de TotalEnergies de ce mercredi 25 mai a été très fortement perturbée par les militants climat. Ile de Groix - Loi littoral. Le Collectif citoyen de Groix s'insurge contre le gel du territoire - Le Télégramme. Occasion de rappeler que TotalEnergies, malgré les dénégations de son PDG Patrick Pouyanné, profite d'un soutien massif des aides publiques liées à la pandémie de Covid19. Dans le même temps, les profits, rémunérations des actionnaires et du PDG explosent. L'éveil de la Terre-patrie: un « nouvel imaginaire » politique L'humanité est maintenant comme « une sorte de vaisseau spatial entraîné par des moteurs (science, économie, technique, profits) incontrôlés, offrant autant de possibilités de destruction que de manipulation » (E. Morin); c'est une époque d'accélération constante, de changements vertigineux ou de catastrophes imminentes que nous vivons. Quel chemin emprunter face à l'extraordinaire convergence des périls créée par une pluralité de crises sans précédent?

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Le « hameau » de Brégoharne comme bien d'autres sur la commune de Brec'h ont largement les capacités de recevoir quelques maisons de plus sans mettre en danger le littoral, a vol d'oiseau jusqu'au rivage il y a des zones industrielles, des zones d'activités, des lotissements, la voie express etc. … Certain que vous comprendrez les données du problème et dans l'attente d'une réponse favorable de votre part, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l'assurance de notre considération distinguée. Gérard Dumont Copies à Monsieur François Philizot Préfet du Morbihan et à Monsieur Paul Baudic Maire de Brec'h.

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Le 11 Août 2014 PADDUC: les ZNIEFF de type 1 doivent rester inconstructibles Dans le cadre du prochain PADDUC, la traduction spatiale des orientations du PADDUC préoccupe le Collectif pour l'application de la loi Littoral: le PADDUC 2009, sorti par la grande porte, ne doit pas revenir par la fenêtre! Extrait AAUEC ER Atelier 10/06/2014: • La loi « Littoral » (art. L. 146-6 CU) dispose que les documents et décisions relatifs à la vocation ou à l'occupation des sols préservent: « les espaces terrestres et marins sites et paysages littoraux remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral et milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques » Le décret de mise en application de la loi « Littoral » fixe une liste (non exhaustive) d'espaces concernés. Collectif loi littoral. Le PADDUC peut fixer la liste de ces espaces pour la Corse (loi du 5 décembre 2011 relative au PADDUC). L'Assemblée de Corse a décidé, lors de l'adoption du modèle de développement, le 26 juillet 2012, d'utiliser cette possibilité et de procéder à l'identification et la cartographie des ERC littoraux.

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Les experts du réchauffement climatique annoncent une élévation du niveau de la mer entre 40 et 98 cm. Comment l'Etat peut-il déclarer catastrophe naturelle les événements climatiques qui ont dégradé des constructions illégales, érigées en zone non constructible? Le contribuable en portera-t-il la responsabilité financière? Collectif loi littoral 1. » A Ajaccio: tout ce que la planète compte d'organismes publics, d'Ong engagés dans la sauvegarde des océans, étaient réunis pour la Conférence ministérielle des AMP à l'invitation de Philippe Martin ministre de l'Écologie. Soit 25 ministres plus l'ONU via ses divisions diversité biologique, environnement, développement PNUD, Droit de la mer ainsi que la Banque mondiale, le Fonds mondial pour l'environnement, l'Agence Fr. de développement AFD, la Commission océanographique COI-Unesco, le Forum Global des Océans, la Commission des aires protégées (UICN-CMAP) et les signataires de « l'Appel de Paris pour la Haute mer ». Résultats pour la Corse et la Sardaigne? A Ajaccio Philippe Martin ministre de l'Ecologie annonce un projet de parc naturel marin autour du Cap Corse et la France et l'Italie élaborent une candidature conjointe pour l'inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO du Parc marin international des Bouches de Bonifacio et du Parc national de l'archipel de la Maddalena.

Les espaces remarquables "déclassés" des atlas sont constructibles dans les plans d'urbanisme communaux (ou PLU)... pour de gros projets immobiliers. Il y a concordance entre les ER du PADDUC et ceux des PLU des communes. ER déclassés = constructibilité en vue de gros projets immobiliers? Limite des EPR modifiée et très rapprochée du rivage Parallèlement à la modification du tracé, l'exécutif propose une modification législative qui consisterait à écarter l'application de la loi Littoral au-delà des EPR, au profit de la loi Montagne, dont les dispositions sont moins contraignantes. Cette proposition ne change pas le droit existant (il faudrait une loi pour cela), mais elle est significative de la volonté de nos dirigeants de marginaliser la loi Littoral. Collectif pour la loi Littoral en Corse : l'exécutif veut ressusciter l'article 12. Très nombreux déclassements d'E. R. des atlas Si la CTC a finalement obtenu le pouvoir de recenser les espaces répondant à la définition de la loi (L. 146-6 et R. 146-1), elle n'a absolument aucun pouvoir d'appréciation, et doit fonder ses décisions sur des éléments scientifiques (comme l'a fait l'Etat avec l'Atlas du Littoral).

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