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Tuesday, 3 September 2024

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Le consulter Les anciens décrets et arrêtés

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En vous abonnant, vous recevrez directement dans votre boîte mail: Les évolutions de la réforme bâtimentaire et les informations indispensables à connaître; Des conseils pour adapter votre aménagement à ces dispositions; Spécialiste des espaces dédiés à la petite enfance, HABA Pro propose des solutions complètes d'aménagement, pensées pour chaque espace de la crèche et son utilisation. Celles-ci visent le bien-être des tout-petits et des professionnels qui les accompagnent et tiennent compte du nouveau référentiel bâtimentaire. Conseils, sélection de mobilier adapté à votre projet, plans 3D: c'est une approche clé en main et sur-mesure, que propose HABA Pro.

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Voilà qui est rassurant. « Ce qui n'est pas prévu par les textes ne peut pas être exigé » souligne Liliane Delton, secrétaire générale de l'UNSA-PRO assmat. Par ailleurs, la possibilité d'accueillir un enfant de plus (le « cinquième » enfant donc) 50h par mois (remplacement d'une collègue) est de droit, il suffit d'en informer le Conseil départemental. En revanche pour le dépassement d'agrément concernant l'accueil de plus de six mineurs ( jusqu'à 8), 55 jours par an, cela restera à la discrétion du Conseil Départemental. Ce qui semble normal. Selon Liliane Delton, désormais, grâce aux deux décrets les concernant « les assistantes maternelles peuvent maximiser leur nombre de places d'accueil, ce qui est une très bonne chose pour elles. » Consulter et télécharger le décret Déposez votre candidature Offres d'emploi, demandes d'emploi, utilisez notre plateforme pour recruter ou être recruté. Décrets Petite Enfance - Fnappe. Regarder les vidéos Vidéos motricité, pédagogie, éveil à la nature... Retrouvez dans un seul espace toutes les vidéos du site!

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Qualification de l'équipe. Dans les microcrèches, les 40% de professionnels diplômés (puéricultrices, EJE, auxiliaires…) "peuvent être remplacés" par des personnes qui justifient d'une certification au moins de niveau V attestant de compétences dans le champ de l'accueil des jeunes enfants (CAP petite enfance notamment) et de deux années d'expérience professionnelle, ou d'une expérience professionnelle de trois ans comme assistant maternel agréé (art. 19). Direction. Les microcrèches "sont dispensées de l'obligation de désigner un directeur" (art. 14). Le gestionnaire de l'établissement est tenu de désigner une personne physique, dénommée référent technique, pouvant être distincte des personnes chargées de l'encadrement des enfants accueillis. Décret petite enfance 31 août 2021. Si cette personne n'est ni médecin, ni puéricultrice, ni EJE, le gestionnaire s'assure du concours régulier d'une personne répondant à l'une de ces qualifications. Dans les jardins d'éveil Innovation. Le décret de juin 2010 crée un nouveau type d'établissement d'accueil collectif, le "jardin d'éveil", "en vue de faciliter leur intégration dans l'enseignement du premier degré" (art.

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D'autres textes concernant la gouvernance et les expérimentations doivent encore être publiés. En tant que gestionnaire de micro-crèche, il vous faut tenir compte de plusieurs points majeurs concernant la réforme crèche 2021. Voici l'essentiel à retenir: Le nombre de places en micro-crèche augmente et passe à 12 enfants simultanément. Decret petite enfance au. Il est désormais possible pour l'accompagnant en crèche d'administrer un traitement médical sous certaines conditions. Le concours régulier d'un référent santé est désormais imposé à raison de 2h par trimestre. Le temps de travail du référent technique. Les temps d'analyse de pratique deviennent obligatoires. Une mise à jour du référentiel bâtimentaire applicable aux crèches doit être publiée et aura un impact sur les normes en matière de superficie, luminosité, décibels… Focus sur la réforme bâtimentaire et l'aménagement de la crèche Le décret 2021 des crèches fait plusieurs références au référentiel bâtimentaire national, publié le en complément. Ce texte sert désormais de référentiel aux PMI lorsque celles-ci visitent des crèches ou micro-crèches avant leur ouverture et vérifient que le bâtiment et l'aménagement sont en règle pour donner leur accord à l' ouverture de la crèche.

Le second complète les mentions figurant sur la décision d'agrément des assistants maternels agréés et le contenu du dossier de première demande de renouvellement d'agrément en cohérence avec leurs nouvelles obligations de publicité de leurs coordonnées et de renseignement de leurs disponibilités. De nouvelles obligations pour les assistants maternels Les assistants maternels agréés s'inscrivent, pour l'application des dispositions du cinquième alinéa de l' article L. 421-3, sur le site Internet de la caisse nationale des allocations familiales mentionné dans le formulaire de demande d'agrément prévu à ce même article. Aménagement de crèche : impact du décret 2021. En effet, pour obtenir son agrément, l'assistant maternel doit autoriser la publication de son identité et de ses coordonnées strictement nécessaires à la connaissance par les familles de la localisation des professionnels et à leur mise en relation avec eux, par les organismes chargés d'une mission de service public. De même, le décret précise quelles sont ces informations: leur numéro de téléphone, l'adresse postale de leur lieu d'exercice et leur adresse électronique.