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Tuesday, 6 August 2024

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Cette solution vous donne en effet droit à différents dispositifs d'aide à l'accession. Dans des régions comme les Hauts-de-France, les prix de l'immobilier peuvent se révéler élevés pour une partie de la population. Accession à la propriété nord paris. Pour que la majorité d'entre nous puisse tout de même profiter de l'attractivité de villes comme Lille, l'Etat a mis en place des aides financières et fiscales qui vous permettront de financer plus facilement votre bien, qu'il s'agisse d'un appartement ou d'une maison. Sur notre site dédié à l'accession sociale à la propriété, vous pourrez ainsi trouver des offres éligibles à: - La TVA réduite à 5, 5% - L'accession à prix maitrisée - Le PSLA (Prêt social location-accession) Les biens disponibles à Lille, Valenciennes, Dunkerque et leurs alentours Si vous souhaitez vous installer dans le Nord, sachez que de nombreux programmes immobiliers neufs sortent de terre aux environs immédiats des principales villes du département. Des maisons et des appartements dans des résidences neuves sont ainsi disponibles et vous font profiter d'un cadre de vie privilégié.

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Contenu en pleine largeur Stéphanie de LOS ANGELES, consultante au CRIDON Nord-Est, ancienne juriste à la SAFER AQUITAINE durant dix années, est spécialiste en droit rural et forestier. Connaissance en droit rural, droit des contrats, pratique notariale du droit rural. Fondamentaux en droit commun de la propriété et de la construction immobilière. OBJECTIFS DE LA FORMATION Revenir aux sources de la construction sur sol d'autrui, pour bien distinguer la propriété du droit à indemnité en matière d'accession immobilière, avec une mise en lumière des particularités rurales. Maîtriser ces divers aspects et spécificités pour être en mesure de préparer et d'adapter les actes de vente et les baux ruraux portant sur un terrain avec constructions et/ ou plantations I. DISTINGUER LA PROPRIÉTÉ DE L'INDEMNISATION 1. Accession à la propriété nord au. Propriété de « l'amélioration » (construction ou plantation) a. Un droit commun datant de 1804 b. Accession et location: une construction jurisprudentielle Solutions en matière de constructions (pour la construction elle-même et ce qui l'accroît: panneau photovoltaïque par exemple) Solutions en matière de plantations (agricoles ou forestières) c.
Nous vous accompagnons tout au long de votre projet, de la recherche de bien au montage du dossier et au financement optimal de votre projet, grâce aux partenariats noués avec nos partenaires financiers. ACHAT D'UN BIEN NEUF LA LOCATION/ACCESSION (OU PSLA) La location/accession est la solution idéale pour devenir propriétaire en toute sécurité. Vous louez, vous aimez, vous achetez! Les avantages • Prix d'achat réduit grâce à une TVA de 5, 5%, • Exonération de la taxe foncière pendant 15 ans, • Une remise de 1% par année de location en réduction du prix de vente, • Frais de notaires réduits, • Possibilité de prêt à taux 0%, • Garantie de rachat, • Assurance revente, • Garantie de relogement. Les conditions à respecter: les plafonds de ressources L'ACCESSION MAÎTRISÉE Bénéficiez d'un coût réduit pour l'achat de votre logement neuf. Devenir propriétaire de son bien immobilier avec Sia Habitat. • Frais de notaire réduits • Garantie rachat • Assurance revente • Garantie de relogement L'ACCESSION CLASSIQUE Nous construisons également des logements neufs à prix attractifs en accession directe.

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