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Sunday, 28 July 2024

Acte de décès Copie intégrale ou extrait d'acte de décès. En savoir plus sur l'acte de naissance L'acte de naissance est un document juridique établi par un officier de l'état civil lors de la déclaration de naissance. Il atteste de l'état civil de la personne: une copie doit être produite lors de certaines démarches officielles. L'acte de naissance peut être délivré sous forme de copie intégrale, d'extrait avec ou sans filiation. Qu'est-ce qu'un acte de naissance? C'est une pièce justificative qui peut être demandée par plusieurs personnes: La personne concernée, son représentant légal, son épouse ou époux Un descendant (fils ou fille) ou un ascendant (parents) de la personne concernée Certains professionnels autorisés comme les avocats On peut retirer l'acte de naissance sous trois formes: la copie intégrale et l'extrait avec ou sans filiation. La copie intégrale de l'acte de naissance possède la totalité des informations sur la personne concernée (noms, prénoms, date et lieu de naissance), les coordonnées et noms des parents, et les mentions marginales (changement de patronyme, reconnaissance d'un enfant... ).

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Dans la copie sans filiation, les noms et prénoms du père et de la mère du titulaire ne figurent pas. A qui demander? La demande d'acte de naissance doit être formulée auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte. Celle-ci peut être réalisée par courrier postal, par Internet comme par exemple via le site d'obtention d'acte de naissance à Nantes. Les documents sont ensuite envoyés par courrier postal au destinataire en quelques jours. Importance de L'acte naissance L'acte de naissance est un des documents les plus importants, sinon le plus important, dans la vie d'une personne. C'est le document qui identifie cette personne, qui établit sa citoyenneté et qui établit également sa filiation, c'est-à-dire son appartenance à sa famille. L'acte servira de base pour confirmer son identité. Il permettra a la personne de profiter pleinement des droits et privilèges dont bénéficie l'ensemble des citoyens de son pays. C'est à partir de cet acte que sont produits la copie d'acte et le certificat que vous commandez au Directeur de l'état civil lorsque vous avez besoin d'un passeport, d'une carte d'assurance-maladie ou d'un permis de conduire, par exemple.

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Pour rappel, la copie intégrale d'acte de naissance, ainsi que l'extrait avec filiation de l'acte de naissance sont des documents officiels français, contenant des informations très personnelles sur la personne concernée: nom, prénom, date de naissance, noms et prénoms des parents. Ainsi, la loi n'autorise que certaines personnes à en faire la demande: seule la personne concernée elle-même par l'acte (si elle est majeure), ses parents ou ses grands parents (les ascendants), ses enfants ou ses petits enfants (les descendants) peuvent en faire la demande. Aussi, dans certaines circonstances un mandataire peut éventuellement être autorisé par la loi à faire une demande d'acte de naissance pour le compte de quelqu'un d'autre (sous certaines conditions). Enfin, seul l'extrait d'acte de naissance sans filiation, donc sans aucunes informations concernant les parents de la personne concernée par l'acte, peut être demandé par n'importe quelle personne, même sans liens familiaux. Avant de faire une demande d'acte de naissance sur notre site, merci de vérifier si vous êtes bien autorisés à en faire la demande.

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Demande d'acte de naissance La Rochelle Rochelais, Rochelaises, vous devez fournir un acte de naissance à La Rochelle pour une demande française? A La Rochelle (17), ainsi que dans d'autres villes, pour avoir votre acte de naissance, il vous faudra vous rendre directement dans la mairie de La Rochelle où vous êtes né ou faire la demande en ligne sur internet et vous l'aurez ainsi sous peu de temps. Il y a plusieurs sortes d'actes de naissance. La copie intégrale de l'acte de naissance: Il s'agit d'une copie de l'acte officiel, où est restitué l'ensemble des infos de l'acte de naissance. L'extrait d'acte de naissance avec filiation à La Rochelle: C'est une copie intégrale de l'acte de naissance, à la seule différence que les liens de filiation du citoyen concerné sont spécifiés. On y énumère le nom, les différents prénoms et le sexe de l'individu en question, l'année et le jour de naissance, l'heure et la ville de naissance. La présence aussi des informations relatives aux parents est nécessaire (noms, prénoms, jours et années de naissance, lieux de naissance et emplois).

A propos du service d'état civil Voici des données si vous souhaitez demander votre acte de naissance à La Rochelle. Seule votre mairie de naissance est habilitée à vous délivrer votre certificat de naissance. Ainsi, c'est donc la mairie de La Rochelle que vos devez contacter pour entreprendre vos démarches si vous êtes née à La Rochelle. Ainsi, une erreur commune à éviter consiste à faire la queue dans les services de la mairie où vous vivez alors que vous n'y êtes pas née. En effet, ces derniers ne pourront pas vous fournir votre sésame et vous devrez sûrement redémarrer vos démarches au service de votre lieu de naissance. Concernant les copies intégrales, seule la personne concernée par l'acte peut en faire la demande (ou ses parents). Ainsi, mieux vos éviter d entreprendre des démarches pour obtenir un extrait avec filiation si vous n'avez pas de relation suffisante. Etre un cousin ne suffit pas. Vous trouverez probablement dans notre annuaire, l adresse des mairies que vous pouvez contacter.

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