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Période de collecte Les informations demandées par l'AMF doivent être transmises, chaque année, au plus tard quatre mois et demi suivant la clôture de l'exercice. Les réponses aux questions posées vous engagent: l'implication des dirigeants et du RCCI dans l'élaboration et la validation des réponses est nécessaire. Modalités de transmission à l'AMF Vous devez saisir les informations utiles dans un formulaire disponible dans l'extranet ROSA. Sur le même thème Revenir en haut de page
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Selon la définition interne de Palantir, Gotham est "un outil d'intégration et d'exploitation de données massives, hétérogènes, multisources, à des fins d'enquêtes et de renseignement, prenant en compte le droit d'en connaître et les habilitations". Dans la lutte antiterroriste par exemple, ce logiciel tentaculaire va agréger les observations d'un agent sur le terrain, des rapports d'écoutes, des métadonnées de téléphone portable (qui parle à qui, qui se déplace où), des images de caméras de surveillance ou de satellites d'observation. Au besoin Gotham ajoutera des sources dites "ouvertes", issues des médias ou des échanges sur les réseaux sociaux. Des modules d'intelligence artificielle permettront d'interpréter ces informations éparses et de les rendre exploitables. L'adoption par la DGSI, qui au contraire de l'armée a préféré ne pas attendre l'outil idéal français, a été très critiquée sur la base de deux arguments: la souveraineté technologique et la sécurité des données. "Le ministère s'est fait enfumer" "Je pense que le ministère de l'Intérieur s'est littéralement fait enfumer sur la confidentialité des données, s'insurge Bernard Benhamou, responsable de l'Institut de la souveraineté numérique et enseignant à la Sorbonne.
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Pour les appels d'offres formalisés, OSEO met à votre disposition ce site qui publie l'ensemble des appels d'offres Constituer un bon dossier pour répondre à appel d'offre Il est indispensable de préparer un dossier complet et à jour pour que votre entreprise puisse être retenue par l'acheteur public. Votre expert-comptable peut vous apporter sur ce point une aide précieuse. Ce dossier doit notamment comporter: Un Kbis de moins de 3 mois Une copie des attestations d'assurance Un RIB Une présentation de votre entreprise (organisation, clients, ressources, effectifs, moyens techniques, CV de ses intervenants, fournisseurs, avantages concurrentiels, certifications et références) Les attestations annuelles prouvant que l'entreprise remplit ses obligations fiscales et sociales (a demander auprès du Trésorier Payeur Général et à l'URSSAF). Afin de formaliser les dossiers des candidats répondant aux appels d'offre, les acheteurs publics ont coutume de demander des formulaires précis. Les formulaires les plus utilisés sont les suivants: DC4: lettre de réponse à l'appel d'offre (candidat seul ou groupement d'entreprises) DC5: présentation de votre entreprise DC6: lutte contre le travail dissimulé DC7: état annuel des certificats sociaux et fiscaux reçus DC8: acte d'engagement à accepter les clauses de l'acheteur public.
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Chaque année, le marché public représente 1 500 milliards d'euros que se partagent des entreprises de toutes tailles. Les démarches pour être retenu par un acheteur public peuvent être lourdes mais s'y préparer à l'avance avec une méthodologie efficace et l'aide de votre expert-comptable peut considérablement augmenter vos chances de succès. Qui peut répondre à un appel d'offre public? Par principe, toutes les entreprises peuvent répondre aux appels d'offres, quelles que soient leur forme juridique et leur taille pourvu que leur objet social et leur champ d'activité corresponde à la demande formulé par l'acteur public. En pratique, les exigences en terme de formalisme et de cahier des charges peuvent en décourager plus d'une. Connaître son interlocuteur Pour vous voir attribuer un marché public il vous faut connaître votre interlocuteur. C'est celui-là même qui décidera de vous accorder ou non sa confiance. On l'appelle l'acheteur public ou encore le pouvoir adjudicateur lorsqu'on parle de personne morale.
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Le micro-entrepreneur, ou auto-entrepreneur, bénéficie d'un régime unique et simplifié, destiné à faciliter un début d'activité. Le CEDEF vous propose un suivi quotidien de l'actualité documentaire concernant l'ensemble des domaines d'activité du ministère de l'économie, des finances et de la relance. La facturation électronique entre les entreprises françaises assujetties à la TVA interviendra progressivement entre 2024 et 2026. Celles-ci devront se conformer à des procédures encadrées. Explications. Le Cedef a recensé un ensemble de ressources numériques visant à informer et accompagner les entreprises qui rencontrent des difficultés suite aux répercussions économiques du conflit armé en Ukraine. Différents outils et organismes recensent et proposent des aides nationales ou locales, afin d'accompagner les entreprises. Des dispositifs spécifiques sont en place pour faire face aux conséquences du Covid 19 et de la crise ukrainienne. Différentes aides permettent d'accompagner la transformation numérique des petites entreprises.
Pour soutenir les entreprises fragilisées par la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place des aides financières. Les entreprises et associations du domaine culturel peuvent en bénéficier. Sauf accord entre les partenaires commerciaux, le délai de paiement entre professionnels est fixé au trentième jour suivant la date de réception ou d'exécution de la prestation. Des délais spécifiques sont prévus pour certains secteurs. Faux nom, fausse qualité, manoeuvres frauduleuses... L'escroquerie est le fait de tromper dans le but de se faire remettre un bien ou de l'argent. Des outils et des services publics permettent de réagir. Un artisan peut exercer seul ou avec des salariés, sous la forme d'une entreprise individuelle ou d'une société. Retour sur les principales conditions à respecter et démarches à effectuer pour créer une entreprise artisanale. Le passeport talent est un titre de séjour pluriannuel pour les étrangers souhaitant travailler en France plus de 3 mois. Le Cedef vous propose une sélection de ressources pour vous aider à déposer une demande.
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Parmi eux, quinze membres de la section musique de l'association sportive et culturelle d'Armoric (Asca), à Larmor-Plage. Ils... En continu Toute l'actualité en continu 10° Vitesse du vent Exposition « Entre nous » 21 Mai - 29 Mai En savoir plus Concert « Un dimanche chez les Franck » Piano bar à la Taverne Gâvres Anniversaire Ligue de roller derby 28 Mai - Une choucroute, oui mais de Lorient! [Vidéo] Le chou de Lorient poursuit son opération séduction dans les paniers des gourmands et il se transforme même en choucroute! À déguster du 30 mai au 3 juin dans les restaurants de Lorient et bientôt en bocaux. Transport À Lorient, il manœuvre des bateaux de plus de 60 mètres [Vidéo] Pilote de port, ce métier atypique demande une connaissance pointue d'un territoire maritime et de la navigation. Un certain sang froid est indispensable pour mener à bien cette mission, notamment dans la rade de Lorient, particulièrement exposée aux courants. Location Appartement de Luxe Larmor-Plage | 25 m². Dans le Morbihan, des ruches en entreprise, un outil pédagogique et écologique [Vidéo] Ce vendredi 20 mai, c'est la journée mondiale des abeilles.