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je pense à faire un recours en bonne est dû forme ensuite aller plus loin si nécéssaire par Ester77 » mer. 23 mars 2011 10:55 la déchéance intervient après remise de la médaille lorsqu'un agent a fait l'objet d'un motif cité dans la circulaire que tu viens de mettre en lien. Dans ce cas, le maire a la possibilité de mettre en oeuvre une procédure pour déchéance et retrait de la médaille. Médailles du travail : médaillés et discours - Mickaël HIRAUX. Il faut savoir en effet, que tout acte "répréhensible" ou sanction grave intervenant même dix ans après obtention d'une médaille, peut entrainer le retrait de celle-ci. Dans le cas de Anne, il s'agit d'un avis négatif à la délivrance de la médaille. Elle peut donc demander par écrit au Maire de lui communiquer les motifs qui ont présidé à cette décision. En fonction de sa réponse (ou non réponse), Anne peut faire un recours auprès du Préfet pour exprimer sa contestation de la décision et demander la communication du motif invoqué. Tout agent a droit de connaître les motifs qui ont conduit l'employeur à considérer qu'il ou elle n'a pas droit à cette récompense.

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Aller au contenu Aller au menu Services de l'Etat Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes... Demander une médaille d'honneur Mise à jour le 16/05/2022 NOUVEAU: pour les candidats qui résident en Haute-Saône Les demandes de médaille d'honneur du travail, médaille d'honneur régionale départementale et communale et médaille d'honneur agricole, peuvent désormais s'effectuer en ligne, via le site internet de la préfecture d e la Haute-Saône. Exemple avis motivé du maire medaille du travail fonction publique. En effet, la préfecture de la Haute-Saône a engagé une procédure de simplification active et de dématérialisation des demandes de médailles d'honneur. Cette nouvelle procédure vise à améliorer le traitement des demandes de médailles. AVANTAGES délivrance d'un accusé de réception attestant de la prise en charge de votre dossier, pré-traitement de votre demande, économie des frais d'affranchissement, économie des frais d'impression, suppression de l'envoi de pièces justificatives et remplacement par une attestation en ligne cosignée par le candidat et son employeur suppression des avis motivés du maire et du sous-préfet amélioration de la gestion des dossiers des salariés par les services des ressources humaines des employeurs.

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La préfecture délivre uniquement le diplôme qui est adressé à l'employeur dans un délai maximum d'un mois suivant la date de la promotion. Exemple avis motivé du maire medaille du travail site web. Les médailles peuvent, sans aucune obligation, être frappées et gravées aux frais des titulaires ou de leurs employeurs après la publication des promotions. L'attribution d'une éventuelle gratification n'est pas de droit. Elle relève uniquement des règles internes (convention collective par exemple) qui s'appliquent à l'entreprise ou à la collectivité. Pour toute remarque, vous pouvez contacter le service instructeur de la préfecture du Tarn (Bureau de la communication interministérielle et de la représentation de l'État) par messagerie électronique à l'adresse suivante: Pour effectuer cette démarche en ligne, vous pouvez également vous rendre dans l'une des Maisons France Service

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Modifié en dernier par Ester77 le lun. 14 mars 2011 10:56, modifié 1 fois. kanac Messages: 3107 Enregistré le: sam. 3 oct. 2009 19:08 par anne » mar. 22 mars 2011 18:59 Bonsoir, je viens de recevoir la lettre de refus pour la médaille, avec simplement comme mention "j'ai émis (le maire) un avis défavorable". Il n'a pas du tout motivé son refus, si j'ai bien compris il doit le motiver? Merci pour vos réponses Cordialement par kanac » mar. 22 mars 2011 20:26 bonsoir apparament seul le motif D est appliquable D. DECHEANCE ET RETRAIT La médaille est susceptible de déchéance automatique sans qu'aucune procédure judiciaire soit nécessaire. En cas de sanction disciplinaire grave la médaille devra être retirée à l'agent après avis du conseil de discipline compétent. Demander une médaille d'honneur - site des Services de l'Etat du département du Tarn. En dehors des cas prévus par le décret, vous avez la possibilité, lorsqu'un titulaire ne remplit plus les conditions d'honorabilité requises pour l'octroi de la décoration, de lui retirer cette distinction. Toutes les mesures de retrait devront être dûment motivées.

Demander une médaille d'honneur Les demandes de médaille d'honneur du travail, médaille d'honneur régionale départementale et communale et médaille d'honneur agricole, s'effectuent en ligne, via le site internet de la préfecture du Tarn. Les demandes envoyées par courrier postal ou par mail ne seront pas traitées. Exemple avis motivé du maire medaille du travail en. AVANTAGES délivrance d'un accusé de réception attestant de la prise en charge de votre dossier, pré-traitement de votre demande, économie des frais d'affranchissement, économie des frais d'impression, suppression de l'envoi de pièces justificatives et remplacement par une attestation en ligne cosignée par le candidat et son employeur suppression des avis motivés du maire et du sous-préfet amélioration de la gestion des dossiers des salariés par les services des ressources humaines des employeurs. Toutes les informations et les documents nécessaires à la demande en ligne sont à votre disposition sur ce site, pour chacune des médailles. Informations concernant toutes les médailles: Ces médailles sont décernées deux fois par an par arrêté préfectoral, à l'occasion de deux promotions (1er janvier / 14 juillet).

Vous réunissez tous les critères pour obtenir une Médaille de Travail? Servez-vous du modèle de lettre suivant pour en faire la demande à votre préfecture ou sous préfecture - vous pouvez aussi demander quelles démarches effectuer à votre employeur qui dans certains cas offre des petits cadeaux, primes ou chèque cadeau (selon les entreprises). La démarche peut se faire en ligne ou par courrier, vous pouvez demander à la Direccte, préfecture ou sous-préfecture quelles démarches effectuer et à qui s'adresser. -- Prénom NOM Adresse Code postal – Ville Numéro de téléphone Adresse E-mail Lieu, date Demande d'attribution d'une Médaille de Travail Madame/Monsieur, J'exerce la fonction de [à préciser] depuis plus de vingt ans au sein de la Société [nom de la Société]. Medaille du travail - Forum de la Fonction Publique Territoriale. Suite à mes bons et loyaux services, je pense répondre aux critères d'attribution d'une Médaille de Travail. J'ai joint un certificat de travail à ma lettre afin d'authentifier ma fonction. Dans l'espoir d'une réponse favorable, veuillez agréer, Madame/Monsieur le Préfet, l'expression de mes respectueuses salutations.

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