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Friday, 9 August 2024

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↑ Arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de l'Administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer, JORF n o 301 du 28 décembre 2016, texte n o 57, NOR JUSK1630560A. ↑ a et b Arrêté du 25 juin 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) ↑ Article D. 192 du Code de procédure pénale. CARTE PROFESSIONNELLE | UFAP-UNSa Justice - Syndicat du Ministère de la Justice et de l Administration Pénitentiaire. ↑ Décret n o 2008-1489 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des directions interrégionales des services pénitentiaires, JORF n o 304 du 31 décembre 2008, texte n o 99, NOR JUSA0829395D. ↑ Décret n o 2008-1491 du 30 décembre 2008 relatif au ressort territorial des directions interrégionales des services pénitentiaires et modifiant la troisième partie du code de procédure pénale (Décrets), JORF n o 304 du 31 décembre 2008, texte n o 101, NOR JUSA0831222D. Voir aussi [ modifier | modifier le code] Articles connexes [ modifier | modifier le code] Administration pénitentiaire en France Direction de l'Administration pénitentiaire Liste des établissements pénitentiaires en France Liens externes [ modifier | modifier le code] « Directions interrégionales et établissements pénitentiaires », sur, ministère de la Justice.

Notre Charte "Aucune barrière idéologique ou religieuse ne peut séparer les travailleurs lorsqu'il s'agit pour eux de défendre les intérêts vitaux qui leur sont communs et qui sont la raison d'être des organisations syndicales. "

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Comment fonctionne l'administration pénitentiaire? Au 1er mars 2022, l'administration pénitentiaire était chargée de 85 053 personnes écrouées dont: 70 246 détenus dont 19 1434 prévenus (c'est-à-dire un individu faisant l'objet de poursuites judiciaires et étant en attente d'un jugement) avec un taux d'occupation des établissements pénitentiaires de 115, 9%; 14 080 condamnés placés sous surveillance électronique (source: La mesure de l'incarcération au 1er mars 2022, Ministère de la justice). Carte administration pénitentiaire du. Au 1er janvier 2021, elle comptait plus de 41 000 agents et disposait d'un budget annuel de 3, 3 milliards d'euros. L'administration pénitentiaire est une direction du ministère de la justice. Elle comprend: une administration centrale; des services déconcentrés (directions régionales, établissements pénitentiaires, services pénitentiaires d'insertion et de probation); deux services à compétence nationale (le Service national du renseignement pénitentiaire et l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice); un établissement public administratif chargé de la formation de tous les personnels pénitentiaires, l'École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP).

Dans l'exécution des mandats de justice, il revient à la Direction de l'Administration Pénitentiaire (une des directions centrales placées sous l'autorité directe de la Direction Générale de l'Administration Pénitentiaire) de coordonner les pièces périodiques venant des différents établissements pénitentiaires. C'est dans cet angle que la Direction de l'Administration Pénitentiaire est considérée comme étant un « poumon » de l'Administration Pénitentiaire. Carte administration pénitentiaire definition. Aussi, pour la rédaction de son rapport annuel, la Direction de l'Administration Pénitentiaire devrait tenir compte des rapports annuels des 14 DIRAP ainsi ceux des 02 services placés sous son autorité. De par ses missions réalisées pendant l'année, le rapport annuel de la Direction de l'Administration Pénitentiaire devrait mettre en exergue l'évolution de la population pénale durant l'année. Il devrait aussi mettre l'accent sur les grandes réalisations au niveau de chaque Direction Régionale. A compter de cette année, la Direction de l'Administration Pénitentiaire devrait faire partie intégrante de son rapport annuel aussi un bref aperçu des armements, de la production ainsi que l'évolution du nombre des évadés, des hospitalisés et des décès de chaque Direction Régionale.

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Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Carte des directions interrégionales des services pénitentiaires au 1 er janvier 2017. Carte administration pénitentiaire program. En France, les directions interrégionales des services pénitentiaires ( DISP), auparavant appelées directions régionales des services pénitentiaires ( DRSP), sont des services déconcentrés à l'échelle interrégionale de l' administration pénitentiaire. Il en existe neuf en France métropolitaine et une pour l' Outre-mer (appelée mission outre-mer). Missions [ modifier | modifier le code] Les directions interrégionales des services pénitentiaires constituent l'échelon intermédiaire entre l' administration centrale, incarnée par la direction de l'Administration pénitentiaire (DAP), et les établissements pénitentiaires et les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP). Le directeur interrégional (DI) a autorité sur les établissements pénitentiaires et les services pénitentiaires d'insertion et de probation relevant de son ressort, à l'exception des établissements qu'un texte place directement sous l'autorité de l' administration centrale [ 1].

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