Rallye Du Portugal Historique 2018 — Élections Professionnelles : Répartition Des Sexes Sur Les Listes De Candidats

La 13ème édition du Rallye du Portugal Historique, l'une des courses de régularité historique les plus exigeantes en Europe, se déroulera du 2 au 6 octobre. Cette année de grands noms seront au départ: Miki Biasion et Stig Blomqvist au volant d'une Lancia Delta Integrale et une Audi Quattro. Pour cette édition2018, ils sont 87 équipages de 13 nationalités différentes avec des voitures fabriquées entre 1946 et 1985. Ils parcourront près de deux mille kilomètres, dont 600 en régularité en quatre étapes de plus de 40 spéciales et traverseront 78 municipalités du pays.

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55e Rally de Portugal, organisé du 19 au 22 mai 2022, 4e manche du WRC 2022 avec la participation de Sébastien Loeb et Sébastien Ogier. HORAIRES (heure de France +1 heure) | CARTES ENGAGÉS CLASSEMENT VIDÉOS Rallye du Portugal 2021 PHOTO Rallye du Portugal 2019 PROGRAMME 30/04: Clôture des engagements J 30/05 09:00-14:40: Shakedown (Paredes) J 30/05 19:15-19:45: Séance d'autographes (Coimbra) J 30/05 20:00: Cérémonie de départ (Coimbra) V 31/05 09:30: Départ du rallye (Coimbra) D 02/06 15:20: Arrivée du rallye (Matosinhos) D 02/06 16:45: Remise des trophées et podium (Matosinhos) Parcours: 1583. 08 km, dont 20 épreuves spéciales d'une longueur totale de 358. 19 km Rallye du Portugal 2018 PROGRAMME TV LA CHAÎNE L'ÉQUIPE V 18/05 00:00: ES 1 – Lousada (60 min) S 19/05 00:00: ES 8-9 – Porto Street (75 min) S 19/05 18:30: ES 13 – Vieira do Minho (60 min) D 20/05 09:30: Résumé 2e étape (30 min) D 20/05 10:00: ES 17 – Fafe 1 EN DIRECT (75 min) D 20/05 18:30: ES 19 – Fafe 2 – Power Stage (95 min) Rallye du Portugal 2017 Rallye du Portugal 2016 PHOTO

Rallye Du Portugal Historique 2019

Quatrième manche du championnat du monde des rallyes 2022, le Rallye du Portugal s'est couru du 19 au 22 mai depuis la région de Porto. Au terme d'une belle bataille avec son coéquipier Elfyn Evans, c'est le jeune Kalle Rovanperä qui l'emporte et devient ainsi le plus jeune vainqueur de l'épreuve ibérique. y était et revient sur le déroulement de l'épreuve. Après le traditionnel shakedown le jeudi matin, les équipages se sont rendus à Coimbra pour le départ officiel du rallye et pour y réaliser une première 'Super Spéciale' dans les rues asphaltées de la ville. C'est ensuite les fameuses spéciales de Lousã, Góis, Arganil ou encore Mortágua que les voitures ont parcouru le vendredi, avant leur retour dans le nord pour une nouvelle 'Super Spéciale' à Lousada. Ouvrant la route durant toute la journée et avec le désavantage de 'balayer' pour ses poursuivants, le leader du championnat, Kalle Rovanperä a fait mieux que limiter la casse en rejoignant le parc d'assistance Exponor au deuxième rang.

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53 km 12:59. 3 22. 22 km 13:42. 9 37. 60 km 25:10. 4 12:51. 5 13:35. 9 25:02. 2 2. 25 km Spéciale annulée 8. 76 km 5:49. 1 11. 18 km 6:38. 6 11. 89 km 8:05. 7 5:46. 3 Fafe 2 [Power Stage] 6:35. 0 Super spéciale [ modifier | modifier le code] La super spéciale est une spéciale de 11, 18 km courue à la fin du rallye. Elle est remportée par Sébastien Ogier. Pts. 6:35. 9 +0. 9 6:36. 6 +1. 6 6:39. 0 +4. 0 6:40. 1 +5. 1 Notes et références [ modifier | modifier le code] Lien externe [ modifier | modifier le code] Site officiel

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2314-30 et L. 2314-32 du Code du travail, ne fait perdre au salarié élu son mandat de membre du comité social et économique qu'à compter du jour où elle est prononcée et reste sans incidence sur sa candidature aux élections professionnelles. Proportionnalité homme femme élections professionnelles. Jurisprudence de la Cour de cassation, chambre sociale, 25 novembre 2020, union départementale Cgt du Puy-de- Dôme c/ Sas Aurilis Group Flauraud: « Les dispositions de l'article L. 2314-30, éclairées par les travaux parlementaires, s'appliquent aux organisations syndicales qui doivent, au premier tour pour lequel elles bénéficient du monopole de présentation des listes de candidats et, par suite, au second tour, constituer des listes qui respectent la représentation équilibrée des femmes et des hommes. » Selon la Cour de cassation, ces dispositions ne s'appliquent pas aux candidatures non syndicales, dites « libres », présentées au second tour des élections professionnelles. Cette jurisprudence est fort contestable. Jurisprudence de la Cour de cassation, chambre sociale, 16 décembre 2020, Cfdt c/ Sas Alcatel Submarine Networks: selon la Cour de cassation, l'annulation, en application des dispositions de l'article L.

Elections Professionnelles Et Représentation Équilibrée Femmes-Hommes : L’exigence Se Limite Aux Listes Syndicales

Second choix: 4 hommes (5 × 70% = 3, 5 arrondi à 4) et 1 femme (5 × 30% = 1, 5 qui peut être arrondi à 2 en théorie, mais, dans ce cas particulier, l'est à 1 pour respecter le nombre de 5 élus). Ordre de présentation: candidat, candidate, candidat, candidat, candidat. Proportionnalité homme femme élections professionnelles en sophrologie. 50% d'hommes et 50% de femmes avec 5 postes à pourvoir Il y a le choix de composer la liste de 3 hommes et 2 femmes ou de 2 hommes et 3 femmes. L'ordre de présentation des candidats commence soit par un homme, soit par une femme, en respectant l'alternance. Entreprise de moins de 25 salariés où un seul poste est à pourvoir aux élections du CSE. Les règles de représentation des femmes et des hommes paraissent exclues dans la mesure où le texte sur la parité vise expressément les listes « qui comportent plusieurs candidats » (c. 2314-30) À notre sens, il convient de présenter une candidate sur le poste de titulaire si le collège est composé d'une majorité de femmes (ou inversement en cas de majorité d'hommes) et de faire l'inverse pour le poste de suppléant.

[Juridique] Élections Professionnelles - Répartition Équilibrée Femmes-Hommes

Si l'application de ces règles conduit à exclure totalement la représentation de l'un ou l'autre sexe, les listes de candidats peuvent comporter un candidat du sexe qui, à défaut, ne serait pas représenté ». La Cour de cassation a déjà eu l'occasion de rendre plusieurs arrêts portant sur l'application de cette règle. Elle a d'abord jugé que lorsque deux sièges sont à pourvoir, l'organisation syndicale est tenue de présenter une liste comportant nécessairement deux candidats de sexe différent dont l'un au titre du sexe sous-représenté dans le collège considéré (Cass. Soc. 9 mai 2018 n°17-14. 088). [Juridique] Élections professionnelles - Répartition équilibrée femmes-hommes. Toutefois, elle a par la suite admis, lorsque plus de deux sièges sont à pourvoir, les listes incomplètes comportant moins de candidats que de sièges à pouvoir, sous réserve que les listes respectent la proportion de femmes et d'hommes dans le collège électoral considéré et comportent au moins un candidat au titre du sexe sous représenté (Cass. 17 avril 2019 n°17-26. 724). Cette solution a été reprise dans un arrêt du 27 mai 2020 (n°19-14.

Dans chacune de ces deux affaires, deux sièges étaient à pouvoir dans le collège considéré. L'application des règles de proportionnalité et d'arrondi ne donnant droit à aucun siège pour les femmes, un syndicat avait présenté des listes comportant deux hommes qui ont tous deux été élus. Le Tribunal d'instance avait considéré que la liste était irrégulière en l'absence de candidature féminine. Elections professionnelles et représentation équilibrée femmes-hommes : l’exigence se limite aux listes syndicales. Rappelant que les syndicats ne sont pas tenus de faire figurer sur leur liste un candidat du sexe sous-représenté quand la mise en œuvre des règles de proportionnalité et d'arrondi conduit à exclure totalement la représentation de l'un ou l'autre sexe, la Cour de cassation a censuré ces deux jugements. La Haute Cour précise que: « Lorsque plusieurs sièges sont à pourvoir, les organisations syndicales sont tenues de présenter une liste conforme à l'article L. 2314-30 du Code du travail, c'est à dire respectant la proportion de la part des hommes et des femmes dans le collège électoral considéré et devant comporter au moins un candidat au titre du sexe sous-représenté.