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A l'issue du ou des entretiens de recrutement, un document récapitulatif est transmis à l'autorité territoriale qui décide de la suite à donner à la procédure de recrutement. Les candidats non retenus doivent être informés du rejet de leur candidature. 03 – Quelle forme l'engagement doit-il prendre? Le contrat de recrutement doit être écrit et mentionner l'article de la loi du 26 janvier 1984 sur le fondement duquel il est établi (décret n° 88-145, art. 3). Il doit préciser sa date d'effet, sa durée et, le cas échéant, la date à laquelle il prend fin, ainsi que la définition du poste occupé et la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève. Ce contrat précise également les conditions d'emploi et de rémunération et les droits et obligations de l'agent. Compte épargne-temps — Portail de la fonction publique - Luxembourg. Si la collectivité a adopté un document récapitulant l'ensemble des instructions de service opposables aux agents titulaires et contractuels, il est annexé au contrat, de même, le cas échéant, que les certificats de travail délivrés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

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Les années suivantes, les jours épargnés excédant le plafond global de 60 jours pourront être maintenus sur le CET ou être consommés selon les modalités habituelles. Comment utiliser le CET fonction publique? Le nombre de jours épargnés sur votre CET est inférieur ou égal à 15 jours Lorsque le nombre de jours épargnés sur votre CET est inférieur ou égal à 15 jours (20 jours pour les agents de la FPH), ceux-ci ne peuvent être utilisés que sous forme de congés, pris en une ou plusieurs fois (1). Rémunération cet fonction publique territoriale de corse. Vous pouvez également bénéficier de tous les jours épargnés sur votre CET à la fin des congés suivants: congé de maternité ou d'adoption: congé de paternité et d'accueil de l'enfant; congé de proche aidant; congé de solidarité familiale.

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Les principaux facteurs qui expliquent ce constat sont le niveau de rémunération, la zone géographique et les conditions de travail dans certains secteurs (comme la fonction publique hospitalière). Face à ces constats, les participants à la conférence établissent des pistes, financières ou non financières, pour améliorer l'attractivité des métiers de la fonction publique. On trouve parmi les autres pistes dégagées par les participants à la conférence: le développement des recrutements sans concours pour les postes peu attractifs géographiquement; le déploiement d'une communication de la fonction publique territoriale (FPT) pour améliorer le recrutement notamment en créant une marque employeur " Service public "; la valorisation des qualifications professionnelles. Rémunération cet fonction publique territoriale definition. Comment réduire les inégalités de salaire entre hommes et femmes? L' écart de salaire entre femmes et hommes est de 12, 3% en 2019 dans la fonction publique. Même s'il est moins élevé que dans le secteur privé (16, 8%), les participants se sont accordés pour constater l'existence de choix d'orientations professionnelles encore très genrées ayant une conséquence sur le niveau des rémunérations.

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En l'absence de toute demande, les jours sont d'office pris en compte au titre du Rafp. En l'absence de délibération prévoyant l'indemnisation ou la prise en compte au titre du Rafp, les jours ne peuvent être pris que sous forme de congés. Agents contractuels Lorsque le nombre de jours comptabilisés en fin d'année sur le CET est inférieur ou égal à 20, l'agent doit les utiliser sous forme de congés. Tout refus opposé à une demande de congés au titre du CET doit être motivé. L'agent peut faire un recours auprès de l'employeur. Si une délibération l'a prévu, les jours comptabilisés au-delà de 20 peuvent être, en tout ou partie, à la demande de l'agent: L'agent doit formuler son choix avant le 1 er février de l'année suivante. [Compte Epargne Temps et temps de travail fonction publique territoriale] | [CDG38]. En l'absence de toute demande, les jours sont d'office indemnisés. En l'absence de délibération prévoyant l'indemnisation, les jours ne peuvent être pris que sous forme de congés.

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- Si l'agent non titulaire dispose de plus de 20 jours sur un CET, il exerce un droit d'option au plus tard le 31 janvier de l'année suivante, dans les proportions qu'il souhaite: a) Pour une indemnisation b) Pour un maintien sur le compte épargne-temps sous réserve que le nombre total de jours inscrits sur le compte n'excède pas 60 jours. En l'absence d'exercice d'une option par l'agent non titulaire, les jours excédant 20 jours sont indemnisés. Le salaire et l'avancement pendant les jours de CET Les congés pris au titre du CET sont assimilés à une période d'activité et sont rémunérés en tant que telle. Rémunération cet fonction publique territoriale de guyane. Pendant ces congés, l'agent conserve, notamment: - ses droits à avancement et à retraite et le droit aux congés - la rémunération qui était la sienne avant l'octroi de ce congé.

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Les fonctionnaires stagiaires ne peuvent pas ouvrir de CET. Ceux qui détenaient un CET en tant que fonctionnaire titulaire ou qu'agent non titulaire, avant leur nomination en tant que stagiaire, ne peuvent pas utiliser les jours épargnés pendant leur stage, ni en accumuler de nouveaux. Le CET peut être alimenté, dans la limite de 60 jours, par: des jours de congés annuels. Toutefois, l'agent doit prendre au moins 20 jours de congés par an. Les jours de congés bonifiés ne peuvent pas être épargnés; des jours de réduction du temps de travail (RTT); une partie des jours de repos accordés en compensation d'astreintes ou d'heures supplémentaires si une délibération le prévoit. L'agent est est informé annuellement des droits épargnés et consommés. Fonctionnaires CET inférieur ou égal à 20 jours Lorsque le nombre de jours comptabilisés en fin d'année sur le CET ne dépasse pas 20 jours, l'agent doit les utiliser sous forme de congés. Rémunération principale | Portail de la Fonction publique. Les jours de congés du CET peuvent être pris en une ou plusieurs fois.

Dans les autres cas de recours aux agents contractuels (décret n° 88-145, art. 2), une personne non fonctionnaire peut se ­porter candidate dès la publication de l'avis de création ou de vacance de l'emploi à pourvoir. Le décret du 15 février 1988 détaille en outre la procédure de recrutement des agents contractuels (art. 2-4 et s. ). Ainsi, après avoir accusé réception de chaque candidature, l'autorité territoriale en vérifie la recevabilité au regard des dispositions législatives et réglementaires régissant l'accès à l'emploi permanent à pourvoir et son occupation. Elle peut, le cas échéant, écarter toute candidature qui, de manière manifeste, ne correspond pas au profil recherché pour l'emploi permanent à pourvoir, au regard notamment de la formation suivie et de l'expérience professionnelle acquise. A l'issue de ces présélections (pour les contrats de plus de six mois), les candidats sont convoqués à un ou plusieurs entretiens de recrutement. Une formation relative au respect des règles déontologiques doit être assurée aux candidats non fonctionnaires.

Le dispositifs baptisé "Ici commence la mer! " doit donc permettre une meilleure appropriation des bons réflexes devant une grille d'eaux pluviales: arrêt des déversements (solvants, pesticides, peintures, graisses,... ), moins de déchets nuisibles tels que les mégots, sans parler des déjections canines! Ainsi, 420 plaques ont été installées au niveau des grilles d'eaux pluviales sur notre territoire pour un coût de 50 000 € TTC, financé à 40% par Cap Atlantique et à 60% par l'agence de l'eau.

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Home Plaque " Ici commence la mer" La préservation de la nature est l'affaire de tous, elle commence par des gestes simples et citoyens. La pollution de l'eau est un fléau très présent dans les villes. Les réseaux d'eaux pluviales servent de poubelle pour les emballages, les papiers, les cigarettes, les plastiques etc, qui finissent leur parcours dans les grilles des avaloirs vers la mer. La quasi-totalité des eaux pluviales provenant des toitures, des parkings, des routes et de l'ensemble des zones urbanisées arrive en mer sans épuration… Pour lutter contre ces déchets et sensibiliser les habitants, Visuel Original propose des plaques « ici commence la mer » L'intérêt? Le but premier de ces plaques est de sensibiliser sur les déchets et notamment les mégots de cigarette dans les rues. Ce dispositif « ici commence la mer » doit alors permettre une meilleure appropriation des bons reflexes. C'est à dire l'arrêt des déversements de type solvants, pesticides, peinture, graisses etc, et moins de déchets nuisibles tels que le plastique, les emballages, les mégots etc, sans parler des déjections canines.

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Le Syndicat du bassin versant du Couesnon et les 4 communes partenaires en 2022 (Fougères, Maen Roch, Val Couesnon et Pontorson) ont lancé la campagne de communication « La mer commence ici » le 5 avril dernier lors d'une présentation du projet à la Commission Locale de l'Eau et à la presse. La présentation est téléchargeable ici 100 macarons seront installés prochainement près des avaloirs d'eau pluviale afin d'indiquer que les déchets qui y sont avalés finissent à la rivière, dans le Couesnon et à la mer et donc polluent notre baie du Mont-Saint-Michel.

Tout déchet, liquide ou solide, jeté dans les égouts est un déchet qui finira sur la plage ou en mer. Les eaux s'évacuent par les égouts. Le plus fréquemment souterrain, un égout est une canalisation ou une conduite en maçonnerie. Elle collecte et évacue les eaux qu'elles soient naturelles ou produites par l'activité humaine. C'est ainsi que l'on trouve dans nos égouts les eaux de ruissellement, les eaux pluviales, les eaux de drainage ou encore les eaux usées. On doit donc surveiller et entretenir les égouts afin d'en optimiser la circulation. Certains conduisent directement dans le milieu naturel, d'autres, passent par des stations d'épuration. Mais attention, on ne peut pas tout jeter dans les égouts! Toute l'eau utilisée dans la maison doit être évacuée vers un réseau d'assainissement. Mais, en revanche, un réseau destiné uniquement à recevoir autre chose et surtout pas les ordures ménagères. Une campagne de sensibilisation en terres bretonnes Une vaste campagne de communication et de sensibilisation est déployée dans 17 communes des bords de la Rance.