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Ministere de la fonction publique Les résultats du concours d'entrée à la Fonction Publique Details Published: Tuesday, 15 March 2016 10:42 Les résultats du concours d'entrée à la Fonction Publique sont disponibles veuillez les telecharger ici la cérémonie de prestation de serment Published: Thursday, 19 November 2015 21:19 la cérémonie de prestation de serment Sous la présidence du Président de la Cour d'Appel, le procureur général a fait un bref rappel de l'article L. 293 du Code du travail relatif à la prestation et cela conformément à l'arrêté No 08-1680/MTFPRE-SG du 17 mai 2008 portant nomination des inspecteurs du travail et de la sécurité sociale Projet de loi Projet de loi Le projet de loi portant création, organisation et contrôle des services et organismes publics adopté par le conseil des ministres du mercredi 21 octobre 2009 des innovations majeures pour plus d'efficacité
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Leur recrutement s'effectue de façon discrétionnaire par le Ministère chargé de la fonction publique sur la base d'une sélection de dossiers. La formation d'initiation aux métiers douaniers des contrôleurs et agents de constatation se fait au centre de formation et de Perfectionnement des Douanes et à l'Ecole Nationale d'Administration du Mali pour les Inspecteurs des douanes. Dans le cadre de la Coopération internationale, les inspecteurs des douanes admis aux examens probatoires, sont formés à l'Ecole Nationale des Douanes de Tourcoing (France) et au Centre de formation des Douanes de Casablanca (Maroc)
En ce qui concerne le personnel contractuel ou conventionnaire de l'Administration des Douanes, il est en principe recruté par le Ministère chargé de la fonction publique pour occuper des emplois subalternes. Mais de plus en plus des postes provisoires ou même des postes permanents pour lesquels l'Etat ne dispose pas temporairement de fonctionnaires qualifiés sont occupés par des contractuels. Aussi, les mêmes catégories relevant du statut particulier des fonctionnaires du cadre de l'Administration des Douanes ci-dessus citées se retrouvent au niveau du personnel de la Douane soumis à la Convention collective. Il s'agit de: Catégorie A: Corps des inspecteurs journaliers des douanes; Catégorie B: Corps des contrôleurs journaliers des douanes; Catégorie C: Corps des agents de constatation journaliers des douanes. Pour être recruté dans les emplois des catégories A, B et C, les postulants sont soumis à un test de qualification suivant les conditions fixées par les textes en vigueur. Les postulants pour les catégories D, E et F (personnel d'appui) ne sont pas soumis au test de qualification.
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Je visite ce site de mon plein gré et renonce à toute poursuite judiciaire contre ses auteurs. Article 227-22 du Code Pénal: Le fait de favoriser ou de tenter de favoriser la corruption d'un mineur est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Ces peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende lorsque le mineur a été mis en contact avec l'auteur des faits grâce à l'utilisation, pour la diffusion de messages à destination d'un public non déterminé, d'un réseau de communications électroniques ou que les faits sont commis dans les établissements d'enseignement ou d'éducation ou dans les locaux de l'administration, ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements ou locaux. Cam Jacquie Et Michel. Les mêmes peines sont notamment applicables au fait, commis par un majeur, d'organiser des réunions comportant des exhibitions ou des relations sexuelles auxquelles un mineur assiste ou participe ou d'assister en connaissance de cause à de telles réunions.
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