Pv Zone Bleue Hotel / Soutien Scolaire Pendant Les Vacances

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Monday, 29 July 2024

Le saviez-vous? Le montant d'un PV pour stationnement n'est pas le même si votre voiture est garée en zone bleue ou sur la voie publique. C'est le cas à Meaux en Seine-et-Marne. Par Audrey Gruaz Publié le 24 Sep 19 à 17:39 A Meaux, les amendes prises en zone bleue s'élèvent à 35 €. (©delkro – Fotolia) Vous ne l'aviez peut-être pas remarqué, mais les PV dressés en zone bleue sont très souvent plus chers que ceux reçus sur la voie publique. 35 € si vous oubliez votre disque de stationnement réglementaire, contre 17 € si vous ne passez pas par l'horodateur avant de quitter votre véhicule. Cette différence de montant est une conséquence de la mise en place, à l'échelle nationale, du forfait post-stationnement (FPS). Depuis janvier 2018, les villes peuvent fixer elles-mêmes le montant de l'amende. C'est le cas à Meaux (Seine-et-Marne), les élus ont choisi de laisser ce montant à 17 € lorsqu'il s'agit d'une amende sur la voie publique. En zone bleue, c'est une amende de 2 e catégorie Mais ce forfait post-stationnement ne s'applique pas pour la zone bleue puisque le stationnement n'y est pas payant.

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D'ailleurs, la majorité des commerçants y est favorable ». La durée de stationnement sera de 2h Autre évolution, la durée de stationnement autorisée s'allongera d'une ½ heure, d'1h30 actuellement à 2 h début octobre. Pour rappel, dépassé ce délai, le véhicule doit obligatoirement être déplacé, faute de quoi l'automobiliste sera sanctionné. La zone bleue est appliquée du lundi au samedi de 9h à 18h. Les conducteurs doivent également disposer d'un disque de stationnement aux normes européennes, indiquant uniquement l'heure d'arrivée, disponible dans les commerces et à la mairie. Le PV devient électronique La police municipale vient d'adopter le PV électronique, une procédure simplifiée et plus directe pour les utilisateurs et les contrevenants. Envolés les "papillons" papiers, depuis septembre, la police municipale dresse des PV électroniques. Equipés de boitiers, les agents entrent les informations sur l'infraction (type, lieu, heure, immatriculation... ), et peuvent également prendre une photo dans les cas litigieux.

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prfabien #1 03-07-2009 16:02:55 Bonjour, J'habite à Ollioules et la rue devant mon appartement est en zone bleue. Aujourd'hui à 14h35 je vois de ma fenêtre que j'ai un pv. Je descends vite car je comprends vraiment pas le motif de celui ci. Je vois sur le pv "absence de disque". me frotte les yeux et je vois que j'ai pas oublié mon disque et qu'il est bien présent réglé jusqu'à 15h30. Je vais donc à la police municipale et je leur dis qu'ils sont aveugles et là la policière me dit qu'ils étaient trois et qu'ils ont pas vu de disque. Je leur demande qui sont les 3 et elle me dit que j'ai pas à le savoir. Moi je sais très bien qu'ils étaient pas 3 car ils sont tjrs 2 à faire cette rue et en demandant aux commerces ils ont même vu qu'une seule personne. Ils me disent en rigolant que j'ai le droit de conteste bla bla... Moi je suis sur de perdre. Comment faire dans ce cas là? C'est quand même hallucinant. On se rend compte qu'ils ont tous les droits. Ennervé j'ai demandé à me procurer le talon 'partie administrative' où doit figurer le nom de l'agent et ils n'ont pas voulu.

Contestation et recours (RAPO) Vous avez la possibilité de déposer un Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO). Le RAPO est un préalable obligatoire à toute action en justice contre un FPS. Il est indispensable de suivre parfaitement les consignes, de fournir toutes les pièces justificatives demandées et de joindre l'avis de paiement délivré par l'ANTAI. Le RAPO doit être effectué dans le délai de 1 mois à compter de la notification du FPS par formulaire en ligne ou par formulaire à imprimer téléchargeable ci-dessous, à envoyer en courrier recommandé (LRAR) avec vos justificatifs (avis de paiement du stationnement et certificat d'immatriculation) à l'adresse suivante: Réclamation stationnement payant Bordeaux TPV CS 61984 33050 Bordeaux Cedex En cas de non réponse à votre recours dans un délai de 1 mois à partir de la date d'envoi de celui-ci, il est considéré comme non abouti. Vous aurez alors 2 mois pour vous acquitter de votre FPS (3 mois à compter de la date de contestation).

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