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Pour avoir un logement, et si on adopte les mesures prises dans le cadre de la loi sur la relance économique, il faut contracter un prêt qui peut s'étaler sur 40 ans. Tout dépend de l'âge du contractant. Lire aussi: Premier logement: Les promoteurs immobiliers défendent les futurs acquéreurs Aujourd'hui, si vous voulez une relance économique, avec le coût exorbitant des loyers – puisqu'il y a pas de demandes d'acquisition de biens immobiliers-, il faut entériner les mesures comprises dans la loi. Celui qui loue à 1 000 dinars pourrait dans ce cas acquérir son propre logement et le payer progressivement. L'Etat doit, pour sa part, supprimer le droit de consommation, et la TVA doit revenir au seuil raisonnable de 7%. Tunisie : Saïed promet de révéler les noms de magistrats impliqués dans des dépassements, manquements et corruption - Algerie9.com - L'essentielle de l'info sur l'Algérie et le Maghreb. Lire aussi: Logements sociaux: Vers l'exemption de certaines catégories sociales du paiement de leurs contributions Pour les logements sociaux, il y a un programme de logement social, financé par le Fonds saoudien du développement, il revient à l'Etat d'aménager les terrains et de les viabiliser pour que les promoteurs puissent assurer le reste.
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- Représentant de la direction régionale de la protection civile de Tunis. - Représentant de l'ordre des architectes. - Le délégué régional du développement agricole de Tunis ou son représentant. Membres représentant la direction technique municipale: - Le directeur de la construction (ingénieur). - Le sous-directeur des autorisations de construire (architecte). - Le sous-directeur de l'aménagement urbain (architecte). - Les chefs des services des autorisations de construire des trois zones municipales (architecte, urbaniste et ingénieur). Pv de recollement tunisie.com. Un représentant de chaque ministère ou établissement publique concerné par le permis est également invité. Outre ces membres permanents et compte tenu des caractéristiques des dossiers à examiner, le président de la commission peut convoquer toute personne dont la présence lui parait utile.
Kaïs Saïed a évoqué d'autres dépassements de ces magistrats, dont « le blocage des poursuites des suspects dans des dossiers terroristes, empêcher l'application de l'article 23 du code des procédures pénales dans le dossier dit de « l'appareil secret », et s'abstenir de diligenter des investigations pénales dans des affaires en lien avec la sécurité et ayant un caractère terroriste ». Plusieurs chances ont été données et des mises en garde ont été lancées afin que la magistrature procèdent à son auto-assainissement, a-t-il dit en prélude, pointant la tergiversation et l'atermoiement à ouvrir les dossiers, « cette situation ne pourrait se poursuivre ad vitam æternam ». Pv de recollement tunisie du. Il est inacceptable que la justice soit absente des palais de justice, qu'il y ait une justice à double vitesse, l'une pour les démunis et l'autre pour les riches, a-t-il déploré. Tous les justiciables sont égaux devant la justice, a-t-il affirmé, se défendant de toute ingérence dans la magistrature. Le chef de l'Etat a, en préambule annoncé l'examen de projets de décrets présidentiels et décrets lois, notamment l'amendement de la loi régissant les élections et référendum, en prévision du référendum du 25 juillet prochain.
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