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S'il y a lieu d'examiner d'éventuels recours d'agents, la commission de suivi pourra être réunie au plus-tôt. ARTICLE 5 - Publicité Le présent accord sera déposé par la Direction Exécutive Ile de France Ouest - Département des Yvelines, après l'expiration du délai d'opposition, signée par les organisations syndicales représentatives, auprès de la DIRECCTE en deux exemplaires dont une version en support électronique, et en un exemplaire original auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud'hommes du lieu de conclusion du présent accord. SIGNATURES Fait, en 8 exemplaires, à Guyancourt, le 10 janvier 2022 Pour l'établissement de FONTENAY LE FLEURY, Site de MERE PDC Le Directeur d'Etablissement Monsieur XXXXX XXXXX Pour les Organisations Syndicales
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Il est conclu pour une durée déterminée de 6 mois. L'accord cessera de plein droit de produire tout effet à son terme, soit le 22 août 2022. Coupure méridienne la poste compte. Le présent accord sera notifié à l'ensemble des Organisations Syndicales par courrier LRAR, étant précisé que le délai d'opposition commencera à courir à compter de la première présentation de ce courrier. Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités prévues par l'accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste. ARTICLE 4 - Commission de suivi Une commission de suivi du présent accord est créée avec les représentants des organisations professionnelles signataires et adhérentes du présent accord. Elle se réunira à la demande de l'un des signataires ou adhérents. Une première commission se réunira dans un délai de 3 mois, soit au maximum le 22 mai 2022, après la mise en place de la nouvelle organisation du travail au sein de l'Etablissement de « FONTENAY LE FLEURY » pour le site de MERE PDC.
Les montants sont exprimés bruts de charges sociales et intègrent les travaux préparatoires. Cette indemnité sera versée: En deux fois: pour moitié lors de la mise en place de la nouvelle organisation, et pour moitié 2 mois après.
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