Convention Collective Enseignement Privé Indépendant — Moteur Simu T5 Auto 10 17
es établissements de l'enseignement supérieur privé (hors Université catholique de l'Ouest et organismes de formation) sont soumis aux dispositions de la convention collective EPI en raison de son extension au Journal officiel. Ainsi, les établissements tels que l'ESEO, l'ESSCA, l'ESA, l'ISTOM; l'IRCOM, Audencia, l'ESAIP, l'ESTACA, l'ESPL, l'IFEPSA… sont concernés par les dispositions tant sur le temps de travail, les rémunérations, les droits d'auteur des enseignants, ou le télétravail. La FEP CFDT des Pays de la Loire propose un accompagnement juridique et technique aux adhérents des entreprises pour toute question en lien avec la Convention EPI. Pour plus d'informations: Informations complémentaires Des questions sur votre vie professionelle ou personnelle? 09 69 39 19 39 (Appel non surtaxé) Du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 13h
- Convention collective enseignement privé independant realisation
- Convention collective enseignement privé independent agency
- Convention collective enseignement privé independent 2
- Convention collective enseignement privé independent agent
- Moteur simu t5 auto 10 17 rue
- Moteur simu t5 auto 10 17 of 6 january
- Moteur simu t5 auto 10 17 key goals
- Moteur simu t5 auto 10.10.1
Convention Collective Enseignement Privé Independant Realisation
Avenant n°52 du 5 février 2021 portant modification du régime de prévoyance complémentaire. Avenant n°49 du 5 mai 2020 portant fixation des minimas conventionnels 2020. Avenant n°1 du 19 octobre 2020 à l'accord sur l'organisation de la durée de travail à temps partiel du 23 juin 2014. Avenant n°51 du 18 septembre 2020 sur la détermination de la classification du salarié en cas d'activités multiples Avenant n°34 du 19 octobre 2016 relatif à l'intégration de l'enseignement privé d'enseignement à distance dans le champ de la convention collective. Suite à l'accord de fusion entre les Branches de l'EPI et de la CHANED, il établit le nouveau champ de la Convention collective et intègre en annexe les textes conventionnels de la CCN Chaned qui s'appliqueront aux établissements d'enseignement à distance jusqu'à extension de l'avenant fusionnant les textes conventionnels.
Convention Collective Enseignement Privé Independent Agency
Article 1er Champ d'application et salariés concernés Le présent accord s'applique aux salariés à temps partiel exerçant dans les établissements privés d'enseignement à distance et régis par la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance. La première partie du présent accord est consacrée aux dispositions générales applicables à tous les salariés à temps partiel. La deuxième partie comporte les dispositions spécifiques applicables aux salariés dont la durée de travail est inférieure à la durée minimale fixée par l' article L. 3123-14-1 du code du travail. La troisième partie concerne les modalités d'entrée en vigueur, de révision et de dénonciation. I. – Dispositions générales Article 2 Cas général Sous réserve des dispositions spécifiques de la partie II du présent accord, la durée minimale de travail des salariés à temps partiel est portée à 24 heures par semaine ou l'équivalent mensuel de cette durée, conformément aux dispositions de l'article L. 3123-14-1 du code du travail, tel que résultant de l' article 12 de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013.
Convention Collective Enseignement Privé Independent 2
3123-14-1 du code du travail sont regroupés par demi-journées. Section B Correcteurs à domicile Article 8 Suppression du minimum horaire Les correcteurs à domicile, dont les spécificités sont reconnues dans la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance, ne sont pas astreints à un horaire particulier pour effectuer les corrections de copies et devoirs. En conséquence, aucun minimum de durée de travail n'est applicable. III. – Dispositions d'application Article 9 Entrée en vigueur Le présent accord prendra effet au premier jour du mois civil qui suivra la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension. Article 10 Révision et dénonciation Le présent accord peut être révisé et dénoncé totalement ou partiellement dans les conditions prévues par le code du travail et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires. En cas de modification législative ou réglementaire, les parties aux présentes s'engagent à les réviser en conséquence. Article 11 Dépôt et demande d'extension Le présent accord fera l'objet, à la diligence des parties, des formalités de dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions prévues par le code du travail.
Convention Collective Enseignement Privé Independent Agent
Article 3 Dérogations individuelles En application des dispositions de l'article L. 3123-14-2 du code du travail, « une durée de travail inférieure à celle prévue à l'article L. 3123-14-1 peut être fixée à la demande du salarié soit pour lui permettre de faire face à des contraintes personnelles, soit pour lui permettre de cumuler plusieurs activités afin d'atteindre une durée globale d'activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à la durée mentionnée au même article. Cette demande est écrite et motivée ». Le contrat de travail est rédigé ou révisé en conséquence. L'employeur informe chaque année le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel du nombre de demandes de dérogation individuelle. Article 4 Majoration des heures complémentaires Les heures complémentaires sont majorées en application des dispositions légales. Le salarié en temps partiel peut être conduit à effectuer des heures complémentaires dans la limite de 1/10 de la durée annuelle prévue au contrat (ou de la durée hebdomadaire pour les salariés en temps constant).
Conformément aux dispositions de l'article L. 3123-20 du code du travail, le refus d'accomplir les heures complémentaires proposées par l'employeur au-delà des limites fixées par le contrat ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement. Il en est de même, à l'intérieur de ces limites, lorsque le salarié est informé moins de 3 jours avant la date à laquelle les heures complémentaires sont prévues. Au-delà du dixième ci-dessus mentionné, et dans la limite de 1/3 de la durée annuelle prévue au contrat (ou de la durée hebdomadaire pour les salariés en temps constant), des heures complémentaires pourront être réalisées avec l'accord du salarié. En aucun cas le cumul des heures contractuelles et des heures complémentaires ne doit permettre d'atteindre 35 heures dans le cadre de la semaine, ni la référence annuelle d'un temps plein. Article 5 Interruption d'activité Afin de permettre un cumul d'emplois, l'horaire de travail du salarié à temps partiel ne peut comporter, au cours d'une même journée, plus d'une interruption d'activité.
Moteur Simu T5 Auto 10 17 Rue
Grâce à la fonction arrêt sur obstacle, le moteur filaire SIMU T5 Auto 10/17 s'arrête en cas d'obstacle à la descente. Votre volet roulant doit donc obligatoirement être équipé de butées (butées coniques ou butées intégrées dans les coulisses) ainsi que d'attaches tablier rigides (aussi appelées verrous). Montage et adaptations du moteur SIMU T5 Auto 10/17 L'adaptation de votre moteur filaire SIMU T5 Auto 10/17 à votre axe (tube) se fait de façon suivante: Le moteur SIMU T5 Auto 10/17 s'adapte facilement à tous les axes motorisés (tubes) du marché. De base compatible avec les adaptations T5, il est de surcroit compatible avec toutes les bagues adaptations des moteurs Somfy de diamètre Ø50mm. Sortie omnidirectionnelle du câble d'alimentation. Autres informations Manoeuvre de dépannage non intégrée dans ce moteur Fonction de détection d'obstacle automatique Fonction de protection contre le gel mise à jour des positions limites toutes les 120 manoeuvres Compensation au fil du temps des variations de la structure Compatibilité radio avec récepteur Hz (micro ou déporté) Remplacement de votre ancien moteur Le moteur Simu T5 auto remplace le moteur Simu MSR.
Moteur Simu T5 Auto 10 17 Of 6 January
Moteur filaire Simu T5 AUTO 10/17 Gamme T5 Puissance 10 Nm 17 tours/min Réglages de fin de course automatiques si le volet est équipé de butées sur la lame finale et verrous automatiques en partie haute du volet Arrêt sur obstacle Protection contre le gel Résistance à l'effraction Longueur du moteur = 498 mm Le moteur est équipé d'un câble VVF blanc 4 fils de 2, 5 m débrochable. Il s'utilise avec des émetteurs filaires de marque Somfy ou Simu (non fournis). Ce moteur se monte uniquement dans des volets roulants. Les moteurs Simu de la gamme T5 AUTO remplace les moteurs Simu de la gamme MSR attention si vous aviez un moteur MSR avec une tête hexagonale il faudra également remplacer le support moteur et prendre le support réf S9013761. Vendu seul.
Moteur Simu T5 Auto 10 17 Key Goals
Voici la liste des notices de ce produit. Fréquemment achetés ensemble Produits similaires… 134, 29 € TTC Paiement Sécurisé Expédition 24/48h + de 3500 références Le choix - Le prix Vos achats chez le n°1 en ligne Le n°1 en ligne Catalogue complet de pièces détachées et accessoires en stock Prix Discount sur des milliers de références - Offres exclusives - Ne manquez rien! + de 3500 produits SAV 100% efficace Réactif et Rapide Réactif et Rapide en cas de besoin Numéro non surtaxé - du lundi au vendredi de 9h à 18h Votre conseiller personnel s'occupe de vous. Avant comme après commande Transport fiable Livraison 24-48h Express - Colis Spéciaux… Livraison offerte dès 300€ d'achat dans tous nos rayons Transporteurs fiables, Suvi de colis, rapidité… commandez en toute tranquillité Commandez serein Retours faciles Retours faciles - Expérience optimale Retournez votre commande (erreur, défaut…) pendant 14 jours Expérience d'achat simple et rapide. Avec, Cliquez-Achetez-Recevez Retour 14 Jours
Moteur Simu T5 Auto 10.10.1
Simu Ref: 2006701 - Moteur Electronique Filaire (Liaison Filaire entre le Moteur et l'Inverseur de Commande) - Réglage Automatique des Fins de Courses si le Volet est muni de Butées sur la Lame Finale et de Verrous Automatiques ou Attaches Rigides - Il est impossible de Régler Manuellement les Fins de Courses, ceux-ci seront réglés Automatiquement par le Moteur ilmo tout au long de sa vie - Il faut donc s'assurer que les lames et les butoirs en partie haute seront suffisamment costauds pour accepter des pressions répétées pendant toute la vie du moteur.
Moteur T5 Auto Electronique Filaire 10 NM Ø 50 mm Réf. 2006701 Moteur T5 Auto: réglage automotique des fins de course haut et bas, le volet roulant doit pour celà être équipé de butées hautes et basses. Fonction Arrêt sur obstacle: le moteur s'arrête en cas d'obstacle à la descente. Fonction Détection du gel: le moteur s'arrête lors de la montée si le tablier est bloqué par le gel. Réajustement permanent des fins de courses permit grâce à l' auto-apprentissage et la révision permanente des butées du volet hautes et basses. Il s'adapte ainsi aux variations de longueur du tablier dans le temps.