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Saturday, 10 August 2024

L'acte de naissance du droit international public a été les traités de Westphalie d'octobre 1648, qui sont très célèbres car ils ont mis fin à la guerre de 100 ans, et qui ont consacré la disparition de l'ordre médiéval, et qui ont reconnu l'indépendance des états européens. Ils se penche sur le principe d'égalité des états souverains. A l'origine, le droit international s'appelait « le droit des gens ». Institution Internationale L1 Droit - Mémoires Gratuits - Plum05. La CPI (Cour Pénale Internationale) est très récente s'occupent de sanctionnés les crimes a portée international, les individus sont responsable s'ils se rendent coupable de violation de droit humanitaire. LES GRANDES CARACTÉRISTIQUES DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC: C'est un droit qui présente un caractère volontaire parce que son existence, comme son application, sont subordonnés au consentement des États. Il est caractérisé à la fois par l'absence d'un législateur et par l'absence aussi d'un exécutif qui serait capable d'adopter des normes générale. Ce sont notamment les États qui sont a la fois les producteurs et les destinataires des normes internationales.

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L'actualité rappelle l'importance des instruments du droit international public dans la vie internationale, les décisions de la cour international de justice, celles de la cour pénale internationale, les résolutions du conseil de sécurité de l'ONU, … L'union européenne a réellement été crée en 1992 avec le traité de Maastricht. Le droit international s'applique a toute la société internationale et doit s'adapter à l'évolution de celle-ci, ils est donc lui aussi en constante mutation, évolution. C'est la seule branche du droit public qui a une vocation universelle. A distinguer du droit international privé, du droit interne, et du droit de l'Union Européenne, il présente une vocation universelle. Il s'applique a 193 États de l'ONU. Institution internationale cours l1 droit pdf. Il est au cœur de la vie internationale et de ses relations. Relation internationale: Expression délicate parce qu'elle dés igne à la fois un certain nombres de phénomènes, et aussi la discipline qui est sensée étudier ces phénomènes. Les relations internationales c'est l'ensemble des rapports, des communications, qui peuvent s'établir entre les différents groupes sociaux, et qui vont traverser les frontières.

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Contrairement à la société étatique, la société internationale n'est pas pourvue d'une autorité centrale, qui disposerait des moyens de contrainte pour imposer le respect des règles et normes internationales. Le droit international public est un droit qui est caractérisé par l'absence de juridiction obligatoire, et cela dans la mesure où la justice internationale repose sur le consentement des États. Institution internationale cours le droit et le respect. Certains disent que le droit international ne serait pas vraiment du droit parce qu'il ne reposerait pas sur une autorité supérieure et sur un pouvoir de contrainte. Il est pleinement reconnu par les Constitutions des États. Le préambule de la Constitution de 1958 toujours en vigueur qui renvois a la Constitution de 1946 « 4eme république » reconnais les règles de l'institution international: La république française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. Ce droit est appliqué par des juges internationaux, par des juges nationaux, par le juge administratif, le juge judiciaire, la cour de cassation, le conseil d'État, etc, par la CIJ (Cour International de Justice (1945)) et est constamment évoqué par les grands acteurs des relations internationales, par les organisations internationales, les ONG, les individus..

Personnalité propre Une structure (en générale identique: AG, organe exécutif restreint, secrétariat) Indépendance totale vis à vis de l'ONU Liens avec l'ONU 16 Quels sont les cas exceptionnels où l'individu relève du droit international? (trouver les cas qui ne sont pas mentionnés) Les minorités (protection par des mécanismes internationaux) Les population des territoires sous mandat et sous tutelle (protection par des mécanismes internationaux) Le PGD d'une multinationale La répression de certains actes individuels par des mécanismes internationaux 17 Les apatrides ce sont: Des réfugiés, dont on reconnaît les droits par la convention de Genève Des individus dépourvus de nationalité, et dès lors, de tous les droits reconnus par voie conventionnelle aux ressortissants des Etats signataires. Juridiquement ils sont soumis à la loi de l'Etat sur le territoire duquel ils résident Juridiquement ils sont soumis à la loi de l'Etat sur le territoire duquel ils sont originaires 18 Le développement des relations internationales qui se déroule de la fin du Moyen Âge à 1789, passe par les relations politiques entre: Princes chrétiens Princes chrétiens et non chrétiens Croisades et moments de paix Avec les peuples non civilisés 19 Quels sont les techniques juridiques qui vont contribuer au développement des relations internationales de la fin du Moyen Âge à 1789?

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