Poste À Risques | Bouteille De Belaire

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Sunday, 7 July 2024

Il y a présomption de faute inexcusable de l'employeur lorsque le salarié est affecté sur un poste présentant des risques particuliers sans avoir eu de formation renforcée. Or, les juges se montrent assez ouverts sur cette notion de poste à risques. Les faits Une salariée avait été mise à la disposition d'une entreprise utilisatrice (classée Seveso 2) par une société de travail temporaire en qualité d'opérateur de production. Suite à une explosion survenue lors d'une opération de nettoyage d'une machine d'assemblage, elle a été victime d'un accident du travail la blessant au niveau de la main gauche et du visage et provoquant des troubles auditifs. L'intéressée n'avait pas eu de formation particulière. Mais, au moment de l'accident, la machine était à l'arrêt. Ce qu'en disent les juges Selon l'article L. 4154–2 du Code du travail, les intérimaires affectés à des postes de travail présentant « des risques particuliers » pour leur santé ou leur sécurité doivent bénéficier d'une formation renforcée à la sécurité ainsi que d'un accueil et d'une information adaptés dans l'entreprise où ils sont employés.

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Elle facilite ainsi la prise de décisions concernant les plans d'actions à mettre en œuvre face aux risques IT identifiés, tant sur les activités métiers informatisées que sur les applications, services, technologies ou infrastructures actuelles ou futures. Dans ce cadre, vous interviendrez sur les activités suivantes pour différentes entités internationales du Groupe: Identification & évaluation des risques IT: Réalisation de missions d'évaluation de la robustesse et de l'efficacité du dispositif de contrôle (ie. tests indépendants) des risques IT et cyber sur toutes les entités du Groupe: o Ces travaux sont menés: § Sur des risques IT au sein des activités métiers, § Sur des risques IT au sein des processus des Directions Informatiques (processus IT). Ils sont réalisés sur la base d'entretiens, d'analyses des documents disponibles, de résultats de tests techniques, des historiques de données de pertes internes et externes, des résultats de librairies de contrôles… Proposition d'actions de contrôle permanent afin d'aider les entités évaluées à améliorer leur profil de risques.

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Présentation des résultats à la Direction des entités évaluées. Support aux autres équipes RISK ORM sur l'évaluation des risques IT. Modélisation des travaux et partage avec les Responsables Risques Opérationnels IT du Groupe et leurs équipes. Participation à la formation et au support aux Responsables des Risques Opérationnels du Groupe et leurs équipes sur les risques IT. Reportings: Participation à la réalisation des reportings aux comités des lignes métiers. Participation à la mise à jour des rapports réglementaires. Amélioration des reportings de façon continue. Gouvernance et supervision: Participation à l'établissement du programme annuel d'évaluation des risques IT du Groupe. Participation à la revue des politiques et procédures de gestion des risques opérationnels IT. Participation aux comités de gouvernance des risques IT. Vous vous appuierez sur les autres équipes en charge de la problématique des risques IT et sur les premières lignes IT pour l'évaluation des différents risques.

En cas d'accident, la faute inexcusable de l'employeur est présumée automatiquement établie dès lors que l'intérimaire était affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité mais qu'il n'a pas bénéficié d'une formation à la sécurité renforcée. Dans l'appréciation des postes présentant des risques dangereux, le juge ne se contente pas d'apprécier la liste des postes identifiée par l'employeur (après avis du CHSCT et du médecin du travail); il se réserve le droit d'analyser les situations de travail et la dangerosité des postes. Dès lors que le poste est dangereux, la présomption de faute inexcusable jouera s'il est constaté un manquement patronal à l'obligation d'assurer soit une formation renforcée, soit un accueil et une information adaptés. Dans l'affaire qui nous intéresse, l'intérimaire travaillait bien sur une machine à l'arrêt et, de l'avis du juge, non dangereuse. Toutefois, en application de leur pouvoir souverain d'appréciation, les juges ont constaté que les opérations et produits utilisés rendaient le poste dangereux et imposaient la dispense d'une formation spécifique.

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