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Saturday, 3 August 2024

Entreprise Gérer sa comptabilité Le schéma de comptabilisation d'une prime salariale varie selon que celle-ci est soumise ou non aux cotisations sociales. Comptabiliser une prime soumise aux cotisations sociales La plupart des primes versées aux salariés sont soumises aux cotisations sociales: primes liées à la fonction, l'ancienneté, l'exécution du travail; primes relatives aux conditions de travail ou la situation de l'entreprise; primes liées à la situation personnelle du salarié; primes relatives au départ du salarié (hors indemnité de licenciement). Comptabilisation prime à la conversion est. Exemples: primes de rendement, d'ancienneté, d'assiduité, de fin d'année, de vacances, de pénibilité, de mariage, treizième mois... Il faut alors: débiter le compte 6413 « Primes et gratifications » du montant brut de la prime; créditer le compte 431 « Sécurité Sociale » pour les cotisations URSSAF.

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A cette date, la conversion (future) en actions est estimée probable et le paiement de la prime improbable. En revanche, la prime doit être provisionnée (provision pour risque financier) dès lors que le remboursement de l'emprunt devient probable. Selon une doctrine de la COB (Rapport COB 1994, p. 162 s. et Bull. RF comptable : information comptable, juridique, financière pour la profession comptable. COB n° 374, décembre 2002, p. 23), la probabilité de non-conversion doit être appréciée notamment au regard de la volatilité du marché de l'action, de sa tendance récente et de l'échéance plus ou moins lointaine du titre de créance. Ainsi, dès que le cours de l'action à la clôture est inférieur à la valeur actualisée de remboursement de l'obligation (Bull. COB précité), une provision doit nécessairement être constatée. Le montant à provisionner doit être calculé prorata temporis à la date de la clôture. En effet, la prime de remboursement qui sera payée en cas de non-conversion s'analyse financièrement comme une partie intégrante de la rémunération de l'emprunt; elle devrait donc être prise en compte au jour le jour, comme les intérêts.

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Ecrit le: 04/06/2008 15:42 0 VOTER Bonjour, Je viens de recevoir un virement concernant le bonus ecologique - grenelle de l'environnement mais je n'ai aucune idée concernant son imputation comptable. Merci de votre aide Re: Bonus ecologique Ecrit le: 04/06/2008 15:52 0 VOTER Bonjour! Il faudrait nous indiquer le cadre de votre bonus, véhicule de société ou autres? Sazamuzer Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Re: Bonus ecologique Ecrit le: 04/06/2008 20:48 0 VOTER Bonsoir, Si c'est un véhicule acquis pour le compte de la société, je pense le remboursement est à rattacher a la valeur du vehicule. Prime de non conversion et Comptes Consolidés | Industriel / Commercial CRC 99-02 | Forums sur la consolidation - Conso-online.com. J'assimilerais ce remboursement à une remise. Exemple: Prix d'achat.. 10 000€ Prime ecologique......... - 700€ Soit montant a inscrire ---------- a l'actif de la société 9 300€ (Je fais abstraction de la TVA) Cordialement. Re: Bonus ecologique Ecrit le: 04/06/2008 21:03 0 VOTER Bonsoir, Pour le traitement comptable de votre bonus écologique, je ferais comme vous l'a conseillé Sazamuzer, à savoir de l'imputer sur le prix d'acquisition de votre véhicule.

L'amortissement en composant ne permet pas de "passer outre" les limites fiscales légales. Au plaisir de vous renseigner, Laurent partager partager partager Publicité

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