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La condition relative à la durée du travail est satisfaite dès lors que: le fonctionnaire occupe son emploi à temps complet. La durée hebdomadaire de travail à temps complet est de 35 heures depuis le 1er janvier 2002 ( décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 et décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002); le fonctionnaire recruté à temps complet est autorisé à exercer ses fonctions à temps partiel. La durée de travail à temps partiel ne peut être inférieure au mi-temps. Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches du Rhône - Fiches thématiques. Dans la fonction publique territoriale, les modalités d'exercice du travail à temps partiel sont déterminées par délibération de chaque collectivité dans la limite des dispositions statutaires applicables ( code général de la fonction publique, article L612-1); le fonctionnaire recruté à temps non complet effectue une durée hebdomadaire de travail au moins égale à 28 heures à compter du 1er janvier 2002; le fonctionnaire territorial effectue un nombre d'heures spécifique à son emploi, fixé par l'assemblée délibérante (ex: situation des personnels de la filière sportive).

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La reconnaissance passe aussi par la prise en compte de la parole des agents, de leurs attentes, de leurs propositions. Cela ne peut se faire sans dialogue social. C'est pour cela que la CFDT demandera à rencontrer le ministre Stanislas Guerini rapidement pour construire un agenda social à la hauteur des enjeux. Le dialogue social qu'a conduit la ministre Amélie de Montchalin avec les organisations syndicales représentatives a permis d'avancer sur des sujets majeurs et de les traduire dans des accords unanimes comme cela a été le cas pour le télétravail et la protection sociale complémentaire. CFDT - Vos droits. Leur mise en œuvre, et le développement de la culture de la négociation devront se poursuivre dans un souci constant d'unité et d'harmonisation entre les trois versants de la Fonction publique. Il faudra également poursuivre les travaux engagés sur l'organisation des élections professionnelles mais aussi sur la protection sociale complémentaire, les moyens et missions des services, l'organisation et les conditions de travail, les parcours professionnels, la formation continue, la responsabilité sociale et environnementale, l'égalité professionnelle.

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Vos droits Ajouter L'essentiel à savoir Licenciement: la réduction des délais de prescription ne contrevient pas au droit d'agir en justice Publié le 31/05/2022 A d'évidentes fins de limitation en volume des contentieux prud'homaux, les délais de prescription applicables en matière de contestation de la cause réelle et sérieuse de licenciement se sont trouvés de plus en plus réduits. Initialement fixés à 30 ans, ils sont passés à 5 ans en 2008, à 2 ans en [... ] Apprentissage: dans quels cas la rupture anticipée du contrat est-elle possible? Bientôt la fin de la période scolaire: vous souhaitez peut-être rompre votre contrat d'apprentissage, mais est-ce possible? Un contrat d'apprentissage (1) est un contrat conclu entre un employeur et un apprenti dans le cadre de sa formation initiale. Fonction publique territoriale temps partiel de droit gratuites. Il prend en principe fin à son terme. Il peut [... ] CDD: les limites à la suppression du délai de carence Publié le 24/05/2022 Le Code du travail autorise les accords de branche étendus à prévoir les cas où le délai de carence entre deux CDD n'est pas applicable.

Il autorise ainsi également à compléter ou adapter la liste des exceptions légales. Interprétant strictement cette faculté, le Conseil d'Etat affirme qu'un accord [... ] Licenciement: l'employeur peut invoquer plusieurs motifs personnels dans la lettre Publié le 18/05/2022 Dans un arrêt du 21. 04. 2022, la Cour de cassation décide que l'employeur peut invoquer plusieurs motifs personnels dans la lettre de licenciement, à condition que des faits distincts viennent à l'appui de chacun d'eux. 21. 2022, n°20-14. 408 Barèmes prud'hommes: leur validité confirmée par la Cour de cassation Ce sont deux décisions très attendues, particulièrement dans la sphère des militants du juridique, qui ont été rendues par la Cour de cassation le mercredi 11 mai 2022. Fonction publique territoriale temps partiel de droit et. Ces décisions, qui en quelques heures seulement ont fait couler beaucoup d'encre, sont de celles que l'on retiendra longtemps, [... ] Domicile du salarié: la liberté de choix est-elle sans limite? Publié le 11/05/2022 Voilà une décision qui pourrait bien en refroidir plus d'un!

Votre administration employeur vous adresse une proposition d'avenant à votre contrat confirmant sa durée indéterminée. Si vous refusez de conclure cet avenant, vous restez en fonctions jusqu'à la fin de votre CDD. Comment est décomptée la période de 6 ans?

Improvisation dansées,... appel à participation performance Paris 20 (75020) Modifié le 19/01/22 Adhérent Ils recrutent Danseur(s) Acteur(s) Le Pôle Formation Spectacle de la Compagnie Jayann'Act vous propose de monter "L'École des Femmes » de Molière. Il reste deux beaux rôles à pourvoir: Horace, l'amant d'Agnès et Chrysalde,... Recherche Comédiens pour L'École des Femmes Boulogne-Billancourt (92100) Modifié le 23/11/21 Adhérent Ils recrutent Acteur(s) Bonjour, Pour assurer nos dates pour l'année en cours et à venir, nous recrutons: - 20 artistes pro / semi-pro, diplômés ou non, qui ont de l'expérience dans le domaine du chant, de la danse et/ou du théâtre;... On ne plaisante pas avec l'humour, le spectacle des chroniqueurs de France Inter au théâtre de la Renaissance - Sortiraparis.com. LEWE4 RECRUTE DES ARTISTES POUR LA SAISON 2021 - 2022 Temple Protestant Levallois-Perret (92300) Modifié le 27/07/21 Adhérent Ils recrutent Musicien(s) Danseur(s)... Le centre d'animation itinérant "Le Bazar Culturel" monte une troupe dans le cadre de la création de son premier spectacle de rue, INSURRECTION. Pour composer notre équipe, nous sommes à la recherche... Recherche comédien(ne)s pour troupe en création Le Bazar Culturel Emancé (78125) Modifié le 26/05/22 Ils recrutent Acteur(s) Bonjour, je dois réaliser dans le cadre de mes études à l'ACFA à Paris un projet de fin d'année en audio uniquement, mêlant voix et effets sonores.

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Le théâtre Le Paris de l'humour vous attend: One man/woman show, seul en scène, stand up, spectacle... Le Paris de l'humour vous attend! Paris de l'humour Paris 19 (75019) Modifié le 14/11/21 Ils recrutent Acteur(s) des fins d'outils pédagogiques pour cours de théatre. Les personnages incarné sont des ministres et diplomates... Le blog : Annonces, casting - Cours de théâtre à PARIS. Recherche acteur pour vidéos pédagogiques en théâtre Paris 02 (75002) Modifié le 21/01/22 Ils recrutent Acteur(s) Bonjour! Je m'appelle Cécilia Gully, je suis comédienne. J'ai commencé à 9 ans dans des spectacles mêlant théâtre,... Comédienne à la recherche de projets artistiques Paris 11 (75011) Modifié le 16/12/21 Ils sont disponibles Acteurs -rock, folk, ou reggaeton, français ou anglais. - Recherche d'oeuvre de théâtre avec création et mise en scène... Recherche Auteur compositeur interprète, pièce de théâtre Paris (75000) Modifié le 08/11/21 Ils recrutent Musicien(s) Acteur(s) Bonjour, Ayant recemment ecrit une piece de theatre, je souhaite maintenant la mettre en scene.