Contrat De Location De Matériel / Italie Grossiste Poterie Décorative | Europages
Modèle de contrat de location de matériel médical ENTRE LES SOUSSIGNÉS, Appelé ci-après le loueur, ET Appelé ci-après le locataire, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT; Le loueur met à disposition du locataire, un matériel médical de marque, numéro de série ………………………….., à titre onéreux et à compter du …………………………… Lors de la remise du matériel médical et lors de sa restitution, un procès-verbal de l'état du matériel médical sera établi entre le locataire et le loueur. Le matériel médical devra être restitué dans le même état que lors de sa mise à disposition au locataire. Toutes les détériorations sur le matériel médical constatées sur le PV de sortie seront à la charge du locataire. Les parties s'entendent sur un prix de location …………………………... euros HT par jour (calendaires) auquel se rajouteront le montant de la TVA (20, 6%), soit un prix TTC de: …………………………... Les factures seront réglées en fin de mois par prélèvement automatique sur votre compte bancaire dès réception du mandat de prélèvement SEPA complété et signé.
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Contrat de location de matériel: la question des dysfonctionnements Contrat de location de matériel: une société exploitant des magasins de vente au détail qui conclut un contrat de location de matériel (caisse enregistreuse) avec licence d'exploitation de logiciels, est en droit d'obtenir la résiliation judiciaire de cet ensemble contractuel en cas de dysfonctionnement dudit matériel. Ce droit à la résiliation est d'autant plus légitime qu'il concerne un secteur critique de l'activité de la société: sa comptabilité. Dysfonctionnements critiques du matériel L'expert-comptable précisait qu'en l'état, le matériel n'était pas « pointable » comptablement et rendait la comptabilité non fiable. Il était donc établi que les dysfonctionnements du système d'exploitation étaient suffisamment graves puisqu'ils entachaient la sincérité comptable des enregistrements. Preuve par attestations suffisante S'il est exact que les attestations de salariés faisant état de dysfonctionnements répétés ne sont pas en elles-mêmes suffisantes pour caractériser la responsabilité du prestataire, il n'en demeure pas moins qu'elles constituent une preuve déterminante dès lors qu'elles sont conformes à l' article 202 du code de procédure civile et établissent à tout le moins des difficultés.
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Différents éléments peuvent être préciser ici: l'utilisation est à des fins touristiques, l'interdiction de prêter/sous-louer, la restriction à un territoire donné… Exemple de clause: "En cas de stationnement du matériel, il est obligatoire de se servir des anti-vols fournis et d'emporter les objets détachables. " Le conseil de Lokki 💡 Que vous ayez un petit ou un grand parc de matériel à disposition, pensez à référencer vos produits à l'aide de numéros ID. Vous pourrez les différencier facilement et ainsi gagner du temps! 2 - La durée indiqué dans le contrat de location de matériel Le contrat précise la durée de location et définit: la date et l'heure de prise en possession la date et l'heure de restitution du matériel Cette clause est d'autant plus importante que le transfert des risques s'effectue lors de la prise de possession du matériel par le locataire. Sachez que pour une location à moyen/long terme, il peut être de la responsabilité du locataire de s'occuper de l'entretien du matériel.
Chaque heure de retard donnera droit au loueur à une indemnité basée sur le double cout du tarif à la journée et calculée au prorata du nombre de demi-heures de retard, ceci quelle qu'en soit la cause. Art. 6 Le locataire reconnait lors de la signature du contrat que le matériel ainsi que les accessoires sont livrés en parfait état de marche et de propreté lui incombe donc de les restituer dans le même état. Dans le cas contraire, le locataire se verra facturer les réparations et le nettoyage ainsi que les pièces détériorées ou cassées. Une valeur à neuf de remplacement sera exigée au locataire en cas de non-restitution du matériel loué, quelle qu'en soit la cause. Art. 7 Sous réserve des obligations découlant du contrat de location, le locataire bénéficie, sauf en cas de fraude, des dispositions énoncées ci-dessous: Responsabilité Civile La société MGB Location est titulaire d'un contrat d'assurance responsabilité circulation pour les véhicules terrestres à moteur, soumis à l'assurance obligatoire.
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Lundi 20 avril 2009 Quantité: 10 - Prix: 150 EUROS AV LOTS DE LAMPES ARTISANALES REALISES AVEC DES PIEDS EN POTERIE TRADITIONNELLE DU MALI (FABRICATION AU COLOMBIN ET CUISSON AU FEU DE BOIS) ET DES ABAT-JOURS DE NOTRE REALISATION (STRUCTURES AUX FORMES VARIEES EN GRILLAGE RECOUVERTES DE GAZE TREMPEE DANS UNE BARBOTINE D'ARGILE). CHAQUE... Vendredi 13 mars 2009 Quantité: 10 - Prix: 100€ JE VENDS DES LOTS DE PETITES POTERIES MEXICAINE IL EXIST 4 MODELES ET COLORIS (CAPUCCINO JAUNE CERUSE ET BLEU CERUSE) CHAQUE MODELE ET FOURNIS EN 3 TAILLES JE PROPOSE DONC POUR 100 EUROS 40 PIECES QUI MESURENT 10X10 + 15X15 + 20X20 5PARFOIS UN PEU PLUS GROSSES MAIS JAMAIS PLUS PETITE... baufer 84250 - le thor 04 90 33 77 50 06 83 88 17 66 Samedi 07 mars 2009 Quantité: Environ 16 - Prix: Petit prix Destockage lot de poterie Détail du lots: Remise de 20% sur le prix de chaque pièces pour l'achat du lot complet. Christophe LANGLADE TRADECO 01 60 86 31 11 Localisation: 15, rue des pyrénés, 91090 LISSES, Personne à contacter: Christophe Langlade, 01 60 86 31 11 TRADECO 91090 - LISSES 01 60 86 31 11 Jeudi 15 janvier 2009 Quantité: GROS, DEMI - Prix: VARIABLE Fer-Deco Votre Grossiste 100% Artisanat tunisien!
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