Rigobè Et Dèdète La Revanche | Décret N°2006-780 / Nouvelle Bonification Indiciaire / Rémunérations / Les Modèles De Documents / Extranet - Documents / Accueil - Cdg 42
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Rigobè Et Dèdète La Revanche Rose
Pourrais-je avoir le mot de passe? pocahontaslux Messages: 8 Date d'inscription: 04/01/2012 Sujet: Re: [MU] Rigobé & Dèdète - Volume 4: La revanche de Rigobe Mer 4 Jan - 23:40 merci pour ce dvd, puis je avoir le lien pour telecharger lenny93 Messages: 6 Date d'inscription: 07/03/2013 Sujet: Re: [MU] Rigobé & Dèdète - Volume 4: La revanche de Rigobe Jeu 7 Mar - 2:48 Un GRAND Merci pour ce spectacle, puis je avoir le lien pour telecharger? Contenu sponsorisé Sujet: Re: [MU] Rigobé & Dèdète - Volume 4: La revanche de Rigobe [MU] Rigobé & Dèdète - Volume 4: La revanche de Rigobe Page 1 sur 1 Sujets similaires » Rigobé & Dèdète - Volume 3: Le pire est passé » Rigobé & Dèdète 2 » Rigobé & Dèdète sur scène » Spectacle rigobè && dédète sur scène » Rigobé & Dèdète sur scène Permission de ce forum: Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum gwada_ted-forum:: Télécharger:: Film:: Spectacle Sauter vers:
Dèdète et Rigobè sont invités à une fête chez Licien.
Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Procédure consultative.
Décret 2006 780 Honda
(1) En bénéficient également les fonctionnaires territoriaux exerçant dans les établissements publics locaux d'enseignement figurant sur l'une des listes prévues respectivement par l'article 3 du décret du 15 janvier 1993 et par les articles 1 er et 6 du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes "Réseaux d'éducation prioritaire renforcé" et "Réseau d'éducation prioritaire". Celle-ci est prise en compte dans le calcul de la retraite et versée mensuellement.
Lorsque à la suite d'un recensement de la population une collectivité passe d'une catégorie démographique à une catégorie démographique différente, le fonctionnaire bénéficiaire de la nouvelle bonification indiciaire conserve cet avantage pendant la durée où il continue, au sein de la même collectivité, d'exercer les fonctions y ouvrant droit. Les fonctionnaires de l'Etat, détachés ou intégrés dans la fonction publique territoriale en application de la loi du 13 août 2004 susvisée et ne pouvant bénéficier à la date du détachement ou de l'intégration d'une nouvelle bonification indiciaire équivalente dans la fonction publique territoriale, conservent cet avantage pendant la durée où ils continuent d'exercer les fonctions qui y ouvraient droit. Les fonctionnaires territoriaux qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, perçoivent une nouvelle bonification indiciaire supérieure à celle prévue en annexe (non reproduite voir fac-similé), conservent également cet avantage pendant la durée où ils continuent d'exercer les fonctions qui y ouvrent droit.