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Plus de photos » Prix: 18 300 € voir la cote en occasion » Poser votre question sur le forum Financer Caractéristiques détaillées Equipements de série Options Couleurs 1, 45 m 1, 76 m 4, 26 m 5 places 320 l / 1 023 l 5 portes Mécanique à 5 rapports Diesel Généralités Date de commercialisation 22/09/2004 Date de fin de commercialisation 03/07/2008 Durée de la garantie 24 mois Intervalles de révision en km NC Intervalles de révision maxi Dimensions Caractéristiques moteur Performances / Consommation Châssis et trains roulants Toutes les fiches techniques
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Un avis indiquant les modalités d'accès des travailleurs au document unique est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail. Articles R4121-1 à R4121-4 du Code du travail Convention ou accord collectif de travail * Communication par tout moyen avis de l'intitulé de la convention collective et accords applicables dans l'établissement. mention de l'endroit où peuvent être consultés ces documents. Article R2262-3 du Code du travail Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes Les entreprises qui emploient du personnel féminin doivent porter par tout moyen à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail et aux candidats à l'embauche, le texte des articles L3221-1 à L3221-7 du Code du travail. Affichage lutte contre les discriminations 24 juin 2016 gratuit pdf. Article R3221-2 du Code du travail Repos hebdomadaires Jour et heures de repos collectifs lorsque le repos est donné un autre jour que le dimanche. Articles R3172-1 à R3172-9 du Code du travail Départ en congé Ordre des départs est porté à la connaissance des salariés par tout moyen.
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Accueil Actualités Loi Loi du 24 juin 2016 visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale Le texte vise à inscrire un 21è critère de discrimination, fondé sur la précarité sociale, dans le droit pénal, et aussi dans le code du travail et dans la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations. 13256 En renseignant votre adresse électronique, vous acceptez de recevoir nos actualités par courriel. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment à l'aide des liens de désinscription ou en nous contactant.
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Articles R4227-37 à R4227-41 du Code du travail Médecine du travail Adresse et numéro d'appel du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l'établissement. Article D4711-1 du Code du travail Inspecteur du travail Adresse et numéro de téléphone de l'inspection du travail et nom de l'inspecteur compétent pour l'établissement. Services de secours d'urgence Adresse et numéro d'appel des services de secours d'urgence (pompiers, SAMU et police). Discours, votes anti-LGBTI, et sérophobie : pas un problème pour être ministre de Macron ! - HES LGBTI+. Interdiction de fumer et de vapoter Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif s'appliquant dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public. Cette interdiction concerne aussi le vapotage dans les lieux publics. Obligation d'indiquer les espaces réservés aux fumeurs. Articles R3512-2 et suivants et R3513-3 du Code de la santé publique Horaires collectifs de travail les heures de début et fin de chaque période de travail; les heures et la durée du repos. Article L3171-1 du Code du travail Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUER) Sert à inventorier les risques de travail liés à chaque poste.
En effet, un contrôle de l'URSSAF ou de l'inspection du travail peut se chiffrer en milliers d'euros de pénalités et redressement. De telles sommes peuvent mettre en péril l'avenir d'une entreprise simplement pour des erreurs non décelées ou considérées comme secondaires. Une mutuelle collective non souscrite, ou une pièce justificative manquante (dispense salariée par exemple), sont des erreurs courantes qui peuvent coûter cher. C'est donc un enjeu clé pour les TPE / PME sur lequel la plateforme Hoggo peut apporter une aide précieuse. Sans remplacer le travail d'un juriste d'entreprise, la plateforme Hoggo vous liste les éléments qui sont obligatoires (assurances, documents) et vous aide à entrer en conformité. « Lutte contre les discriminations » ? - Présent. Enfin, Hoggo permet de regrouper tous vos salariés sur sa plateforme et vous permet de suivre les affiliations et les dispenses mais également la gestion de l'onboarding, offboarding, des absences et de tous les éléments variables de paie. Commencez par vous créer un compte pour accéder à notre plateforme.