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Nouveau: A compter du 1 er janvier 2017, a été créé le cadre d'emplois de capitaines, commandants et lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels. Il s'agit d'un cadre d'emplois de catégorie A, issu de l'ancien cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenant-colonel et colonels de sapeurs-pompiers professionnels. Le cadre d'emplois est composé de trois grades: capitaine, commandant et lieutenant-colonel. Le décret précise les missions qui incombent à ce cadre d'emplois dans les services départementaux et de secours. Ce cadre d'emplois est accessible par concours externe, par concours interne ou par la voie du choix. Les modalités de formation lors du recrutement sont explicitées. Le décret définit les conditions d'avancement dans ce nouveau cadre d'emplois. Le grade de commandant est accessible par la voie de l'examen professionnel ou au choix. Peuvent accéder au grade de lieutenant-colonel, au choix, les commandants ayant 5 ans de services effectifs dans leur grade. Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique, le décret fixe l'échelonnement indiciaire applicable à chacun des trois grades du nouveau cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels avec une revalorisation suivant un cadencement en 2017, 2018, 2019 et 2020.
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Leur titularisation intervient à la fin du stage. Ils peuvent être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale de 6 mois. Si ce stage a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés. Le nombre maximum d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels en fonctions dans les départements, hors directeur départemental et directeur départemental adjoint, est fixé par l'arrêté du 26 janvier 2017 NOR: INTE1631289A. Carrière des officiers du cadre de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels Avancement d'échelon Grade de colonel: 9 échelons, Grade de colonel hors classe: 6, Grade de contrôleur général: 3 échelons et 1 échelon exceptionnel. Avancement de grade Le dernier grade est accessible aux officiers ayant occupé des emplois fonctionnels ou certains emplois impliquant l'exercice de responsabilités supérieures. Les colonels, colonels hors classe et contrôleurs généraux de sapeurs-pompiers professionnels sont promus par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile et du président du conseil d'administration du Sdis.
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Ce cadre d'emploi constitue principalement une voie d'accès à la promotion interne, par concours, aux agents titulaires pour 80% à 90% des postes ouverts. Les conditions d'accès au concours externe d'accès au cadre d'emploi sont: - Candidats de l'un des diplômes d'accès au cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels ainsi que du diplôme de cadre de santé ou d'un titre équivalent, justifiant de l'exercice d'une activité professionnelle d' infirmier pendant au moins cinq ans à temps plein ou une durée de cinq ans d'équivalent temps plein.
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Ces candidats doivent compter au moins 4 ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé et être titulaires d'une qualification de chef de site de sapeurs-pompiers professionnels ou d'une qualification équivalente. Peuvent également se présenter les candidats justifiant de 4 ans de services publics auprès d'une administration, un organisme ou un établissement mentionnés par l'article 36-2°, al. 2 de la loi du 26 janvier 1984 et titulaires d'une qualification de chef de site de SPP ou reconnue équivalente. Recrutement par la promotion interne Peuvent être promus dans ce cadre d'emplois, après avoir réussi un examen professionnel: les lieutenants-colonels de SPP qui justifient, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle la sélection par cette voie de l'examen professionnel est organisée, de 6 ans de services effectifs dans ce grade. Ils doivent également avoir accompli, dans leur cadre d'emplois d'origine, la formation de chef de groupement et la formation de chef de site.
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Il actualise le tableau de concordance relatif aux grades et emplois opérationnels et d'encadrement que les sapeurs-pompiers professionnels ont vocation à occuper afin de valoriser certaines fonctions. GRADE EMPLOIS OPÉRATIONNELS ET D'ENCADREMENT OU ASSIMILÉS Sapeur de 2e ou 1re classe Equipier Opérateur de salle opérationnelle Caporal et caporal-chef Chef d'équipe Chef opérateur de salle opérationnelle Les métiers correspondant au cadre d'emploi des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels témoignent du degré de responsabilités exercés par les agents d'exécution de la fonction publique territoriale dans les services de sécurité, d'incendie et de secours. Des réflexions sont régulièrement en cours afin de prendre en compte la dangerosité de la profession, l'organisation hiérarchisée et le temps de travail qui ne constituent que quelques aspects contraignants de cette profession. Informations pratiques sur le cadre d'emploi des sapeurs et caporaux des sapeurs-pompiers professionnels Lien vers LA GRILLE INDICIAIRE ET LES PRIMES DES SAPEURS ET CAPORAUX Liens vers les textes officiels et sites web: (statut particulier) (profils de poste) Articles connexes: Les concours Guide pratique des corps et cadre d'emploi
Le texte précise, enfin, le régime indemnitaire applicable aux directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints des services d'incendie et de secours. Toujours daté du 30 décembre, un troisième décret, n° 2016-2004, décline les modifications législatives relatives à la fonctionnalisation des emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours. Trois catégories de services départementaux d'incendie et de secours remplacent les cinq catégories existantes. Le classement d'un service départemental repose désormais sur le seul critère de la population du territoire couvert. Il est fixé par arrêté du ministre de l'intérieur. Le décret prévoit les modalités dans lesquelles il peut être dérogé à cette règle si des risques particuliers le justifient. Pour intégrer la création des statuts d'emplois fonctionnels pour les directeurs et directeurs adjoints, la définition des fonctions de directeur départemental et de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours est resserrée autour de la dimension opérationnelle.
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