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Tuesday, 16 July 2024

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– Ensuite, en comptant séparément hommes et femmes et par tranches de 20 personnes. photo: Alexas Fotos Pixabay D'après l'article R4228 du Code du travail, vous devez prévoir au minimum un urinoir pour 20 hommes. Et deux cabinets pour 20 femmes. À partir du moment où votre équipe est mixte, vous devez installer des cabinets séparés, masculins et féminins. Et ce, même pour une seule personne du sexe opposé dans votre équipe. Pour chaque nouvelle tranche de 20 salariés hommes, vous devez doubler le nombre d'urinoirs, et de cabinets pour chaque tranche de 20 salariées femmes. Toutefois, si votre entreprise compte moins de 20 salariés, le Code du Travail est plus souple. Il considère que vous devez vous adapter au mieux et en fonction du bon sens. Le cas des ERP (établissement recevant du public) Ici, la réglementation départementale s'applique, selon le type d'ERP. Toutefois, la règle générale qui prévaut est que l'affluence maximale du site conditionne le nombre de sanitaires. Le cas d'un chantier Si votre chantier est installé pour plus de 4 mois, la réglementation est la même que pour tout autre lieu de travail.

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Le code du travail fixe des règles en matière de ventilation, d'aération et d'assainissement de l'air aux employeurs pour les locaux où le personnel intervient, personnel salarié. D'après l'article R222-1 du code du travail, dans les locaux où les travailleurs sont appelés à séjourner, l'air doit être renouvelé de façon: à maintenir un état de pureté de l'atmosphère préservant ainsi la santé des travailleurs (en se débarrassant des polluants); à éviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et une humidité trop importante. Pour atteindre cet objectif, le code du travail impose un volume d'air minimum ainsi qu'un seuil de renouvellement de l'air. Les locaux à pollution non spécifique Les articles du code du travail correspondant aux locaux à pollution non spécifique sont les suivants: R4222-4 à R4222-9. La ventilation mécanique Dans le cas du renouvellement de l'air par ventilation mécanique, l'introduction d'un débit minimal d'air neuf par occupant doit être respecté.

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En cas de personnel mixte, ces aménagements doivent être prévus pour chaque sexe. Des dispositions spécifiques sont en outre prévues pour la conception des toilettes pour personnes handicapées. A titre d'exemples: il est notamment obligatoire de prévoir un espace d'accès à côté de la cuvette de dimensions minimales, hors tout obstacle et hors débattement de porte, de 0. 80 mètre par 1. 30 mètre; la hauteur de la cuvette doit être comprise entre 0, 46 mètre et 0, 50 mètre; la commande de chasse d'eau doit pouvoir être atteinte par la personne handicapée et être facile à manœuvrer par une personne ayant des difficultés de préhension; une barre d'appui latérale doit être installée pour faciliter le transfert sur la cuvette. Comment définir le nombre de cabinets obligatoires dans un établissement recevant du public? Certains lieux de travail peuvent également être qualifiés d'établissements recevant du public (ERP). En effet, les magasins, les théâtres, les cinémas, les bibliothèques, les écoles, les hôtels, les restaurants, les hôpitaux, les gares, sont amenés à accueillir à la fois des travailleurs et des personnes qui, soit librement, soit moyennant une participation quelconque, vont occuper les locaux de l'établissement pendant une certaine durée.

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Quelles obligations pour les sanitaires de l'entreprise? L'employeur doit mettre à disposition des salariés tout un ensemble de moyens devant permettre une propreté individuelle dans les meilleures conditions. Equipements sanitaires: Le nombre de cabinets, d'urinoirs et de lavabos à installer dépend de l'effectif des salariés présents simultanément dans l'établissement, qu'ils soient en contrat à durée déterminée ou indéterminée, à temps complet ou à temps partiel. Le nombre de cabinets augmente suivant le nombre des salariés (un cabinet et un urinoir pour 20 hommes – deux cabinets pour 20 femmes, etc…). Le décompte est à faire séparément pour les femmes et pour les hommes, par tranche de 20 personnes. Emplacement du lieu d'aisance: Les wc ne doivent pas communiquer directement avec les locaux où les salariés exercent leur travail. Ainsi, un sas obligatoire doit exister afin de séparer les deux espaces. C'est en général la place qu'occupe le lavabo. Personnel mixte: La mixité homme/femme en entreprise impose une mise à disposition de toilettes séparées pour chaque sexe.

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