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Thursday, 27 June 2024

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Pour autant si celles-ci n'ont aucune responsabilité face au maitre d'œuvre, elles en ont en revanche face à leur donneur d'ordre qu'est l'entreprise commanditaire. Que cela soit en cas de malfaçons, de dégâts collatéraux ou pire d'accidents avec dommages corporels, le commanditaire (ou plutôt son assurance), voire la justice pour un sinistre de personne, se retournera contre l'entreprise sous-traitante. Les autres risques à couvrir impérativement Un Auto-Entrepreneur artisan du BTP, qui rappelons-le doit être inscrit auprès de sa chambre des métiers, est en quelque sorte lui-même son outil de travail. Que survienne ne serait-ce qu'un accident sans gravité, mais demandant un arrêt de travail de plusieurs semaines, et il se retrouvera sans ressources. Et ne parlons pas d'un accident mortel qui laisserait sa famille « à la rue ». Sous traitance assurance du. Aussi est-il indispensable de couvrir les risques physiques en souscrivant une police d'assurance personnelle du chef d'entreprise. D'autre part sur un chantier les intervenants sont nombreux, qui plus est très souvent des personnes mal intentionnées y circulent en toute impunité pour dérober tout ce qui traine.

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1. Rappel des dispositions règlementaires L'objectif de la réglementation est de sécuriser le dispositif de sous-traitance notamment pour les prestataires importants ou critiques (PIC), et ce, de l'entrée en relation avec le prestataire jusqu'au plan de continuité d'activité. L'objectif de la règlementation est que l'assureur ne s'exonère pas de ses engagements en sous-traitant. A cet effet, les entreprises d'Assurance sont tenues de se doter d'une Politique Groupe de Sous-Traitance, validée par le conseil d'administration, qui précise le processus à respecter, pour chaque étape de la relation à savoir L'étude d'opportunité. La sélection du prestataire. La contractualisation. Le suivi et le contrôle de la prestation. La continuité d'activité. Sous traitance assurance plan. L'article L. 310-3 du code des assurances définit l'externalisation comme « un accord, quelle que soit sa forme, conclu entre une entreprise et un prestataire de services, soumis ou non à un contrôle, en vertu duquel ce prestataire de services exécute, soit directement, soit en recourant lui-même à l'externalisation, une procédure, un service ou une activité, qui serait autrement exécuté par l'entreprise elle-même.

Bon à savoir: Certaines compagnies d'assurance proposent des assurances décennale spécifiques pour les sous-traitants. Les dommages couverts sont identiques, mais l'étendue de la garantie est souvent adaptée: durée, seuils de garantie ou de valeur de chantier, etc. Je suis sous-traitant: à quoi dois-je faire attention? Avant de commencer un chantier, il est important de vérifier quelques points essentiels: vérifiez que vos différentes assurances sous-traitant courent toujours, en particulier la Responsabilité Civile professionnelle; si vous avez souscrit une décennale sous-traitant, assurez-vous que votre activité est bien couverte. Quelle assurance décennale pour un sous-traitant ?. Cette formule étant moins protectrice qu'une décennale classique, vérifiez les dates et le seuil limite de garantie; scrutez les exclusions de garantie mentionnées dans votre contrat, c'est-à-dire les situations non prises en charge par votre assureur. Je fais appel à un sous-traitant: quels points dois-je vérifier? Il incombe à une entreprise faisant appel à un sous-traitant le donneur d'ordre de demander des attestations d'assurance avant même le début du chantier.