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Tuesday, 30 July 2024

Les séances sont publiques et chaque chambre établit son règlement intérieur dont la conformité à la Constitution est systématiquement contrôlée par le Conseil constitutionnel. Le Président de la chambre des Représentants est élu en début de législature puis à la session d'avril de la troisième année de cette dernière; le président de la chambre des Conseillers est élu au début de la session d'octobre et lors de chaque renouvellement de la chambre. Les attributions du Parlement concernent les domaines de la production législative et celui du contrôle de l'action gouvernementale. La production législative: Comme dans tous les régimes parlementaires, l'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. DOMAINES DE VEILLE STRATEGIQUE. Les projets de lois sont déposés sur le bureau de l'une des deux chambres. Le contrôle gouvernemental: Il est mis en œuvre au niveau des questions, des commissions d'enquête et de la responsabilité du gouvernement. Le Roi nomme le Chef du Gouvernement parmi le parti majoritaire issu des élections législatives.

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Dans un mot de circonstance, M. Miraoui a mis en avant l'importance de ce mémorandum pour donner un nouvel élan aux relations de coopération bilatérale dans les domaines de la recherche scientifique et de l'innovation, à travers le rapprochement entre les établissements universitaires des deux pays, l'échange d'expertises et d'expériences et l'encouragement à la mobilité des étudiants et des chercheurs. Cette initiative, a-t-il ajouté, est une opportunité pour développer des programmes de recherche scientifique dans des domaines d'intérêt commun, tels que l'énergie verte, l'agriculture durable, la santé et les industries modernes. Les domaines royaux maroc tunisie. Pour sa part, Mme Farkash-Hacohen a fait savoir que ce mémorandum, qui s'inscrit dans le cadre de la « Déclaration conjointe » du 22 décembre 2020, ouvre des perspectives prometteuses de coopération bilatérale. « Nous œuvrerons ensemble à relever les défis communs dans plusieurs domaines, à travers la consolidation de la coopération dans les secteurs des énergies renouvelables, des sciences et des technologies de l'eau, outre les questions liées à la santé et au changement climatique », a-t-elle assuré

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» Préambule de la Constitution du Royaume du Maroc. La constitution de 2011 a consacré le Royaume du Maroc en tant que monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale. Le régime constitutionnel du Royaume est fondé sur la séparation, l'équilibre et la collaboration des pouvoirs, ainsi que sur la démocratie citoyenne et participative, et les principes de bonne gouvernance et de la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes. Le Roi est le Garant de l'indépendance du pays et de l'intégrité territoriale du Royaume dans ses frontières authentiques. Le Roi exerce ces missions par dahirs (décret-loi Royal) en vertu des pouvoirs qui lui sont expressément dévolus par la Constitution (article 42). Les domaines royaux maroc hotel. L'article 43 relève que La Couronne du Maroc et ses droits constitutionnels sont héréditaires et se transmettent de père en fils aux descendants mâles en ligne directe et par ordre de primogéniture de Sa majesté le Roi. Il nomme le chef du gouvernement du parti arrivé en tête des élections de la Chambre des représentants ainsi que les ministres, sur proposition du chef du gouvernement.

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Le Parlement est composé de deux chambres dont les membres tiennent leur mandat de la nation. Les Domaines Agricoles, fleuron du SIAM - Médias24. Les 395 membres de la chambre des Représentants sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct. Le Président de la Chambre des Représentants et les membres du Bureau ainsi que les présidents des Commissions permanentes et leurs bureaux, sont élus en début de législature, puis à la troisième année, de celle-ci lors de la session d'avril, et pour la période restant à courir de ladite législature Les membres de la chambre des Conseillers sont élus pour neuf ans au suffrage universel indirect. Ils sont désignés dans la proportion des trois cinquièmes dans chaque région par un collège électoral composé de représentants des collectivités locales et, dans une proportion des deux cinquièmes dans chaque région par des collèges électoraux composés d'élus des chambres professionnelles et de membres élus à l'échelon national par un collège électoral composé des représentants des salariés. Le Parlement siège pendant deux sessions et la demande de session extraordinaire est prévue par la Constitution à la demande de la majorité absolue de l'une des chambres ou du Gouvernement.

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